Point d'attention : si l'on sort du régime de la franchise, il faudra modifier les factures car cela va se reporter chez les clients. Il faudrait leur communiquer cela. Car pour eux la facture va augmenter : on devra collecter la TVA chez les clients.

Le changement est automatique si l'on dépasse le seuil.

HgO a fait une mini-ouverture de 2025 en indiquant quel était le revelé du compte bancaire au 1er janvier. Il faudrait que la Chaf regarde ça.

Vis à vis de la CHAF, Neutrinet aurait des questions pour voir si ce qui est fait est conforme ou pas.

Cotisation : en principe pas de contrepartie pour Arnould. Une cotisation VPN c'est complexe du coup.

Dans le cas du VPN, c'est à prix libre. Donc on ne peut pas vraiment facturer. Dans les faits, on est quand même dans une logique où les gens paient des cotisation pour un objet visé par le code de la TVA.

Sous la franchise, ce n'est pas grave. Mais ça doit compter dans le chiffre d'affaire par contre.

A priori, c'est difficile de faire passer le VPN comme une cotisation. Mais il faut revoir comment on avait pensé la chose côté Neutrinet. Car on avait aussi intégré une cotisation et envisagé le VPN comme une contribution qui n'est pas la cotisation.

D'après la CHAF, ça ne passe pas vraiment de fonctionner comme ça.

Le caractère expérimental de ce qu'on fait n'est pas un critère comptable. Même une participation, ça ne compte pas. Le critère c'est la contrepartie.

Discussions plus tard au café du coin : On pourrait aussi imaginer faire une cotisation annuelle de soutien (par ex. 120€) et dire que tout le monde doit payer une cotisation, soit celle de 12€ pour les personnes sans le sou, soit 30€ pour la cotisation normale, soit 120€ pour le soutien, et indiquer que la cotisation de soutien permet au VPN d'exister. Mais on ne pourra pas venir dire aux membres « tu n'as pas droit au VPN si tu as pris la cotisation normale ». Il faudrait valider cette solution avec la Chaf.

Si on ne fait pas ça, alors il faudra encoder les paiements du VPN comme des factures clients, et l'inclure dans le chiffre d'affaire, et donc le prendre en compte pour le seuil de 25000€.

5 personnes avec différents degré de grades comptables

Il y a deux stagiaires comptables qui travaillent sous la supervision d'un expert comptable certifié.

Facturation chaque mois en fonction des prestations. Tarifs les moins cher : formation, encodage, etc. → 69€ HT de l'heure Tarifs différents pour les contrôles → 87€ HT de l'heure Encore un autre tarif pour les dépots (comme les dépots de TVA, déclaration d'impôts, dépot des compte sà la BNB, a priori, tout cela n'est pas utile pour le moment pour Neutrinet) → 110€ HT de l'heure Les tarifs sont indexés chaque année.

Déclaration UBO : Neutrinet l'a fait déjà. La CHAF aura besoin du PDF car automatiquement la CHAF facture ce service.

La CHAF a un Nextcloud et impose son utilisation. Souvent, c'est dans un forfait avec Odoo pour 200€ (un genre de pack informatique). Là seul le Nextcloud c'est 92€ HT par an.

Si on a des questions, ça peut être dans un pad dans le Nextcloud.

Questions qu'on avait lors de la dernière réunion : https://doc.neutrinet.be/hub-admin-2026-03-07?both

• Comptes 2025 : Faut-il mettre sur 2025 une facture payée en 2026 lorsqu'on publie nos comptes en comptabilité simple ?
  • Ca compte sur 2025. L'important est la date de la facture et le fait qu'on compte la payer.
• Listing clients TVA
  • Clients pour qui on a facturé plus de 250€ HT sur toute une année. A priori, Neutrinet en aura 2 à encoder pour 2025.
  • Odoo peut générer le XML.
• TVA sur les factures fournisseurs ?
• Obligation Peppol pour recevoir les factures fournisseurs ?
  • Oui, même si c'est contre-intuitif comme on est franchisés.
• Dans Odoo, quel est l’intérêt de mettre le même produit en achat et vente ? Intuitivement on a envie de faire deux trucs séparés.
• Double système cotisations et factures clients : comment on les fait coexister ?