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fr:administration:accounting

Comptabilité

  • tenir la comptabilité à jour (le plus régulièrement possible)
  • exporter les mouvements de la banque vers la page publique de nos comptes et vérifier que tout va bien et que c'est cohérent avec la réalité.
  • l'établissement de factures via le nextcloud
  • :!: la conservation de toutes les factures (important !) dans le nextcloud
  • être en mesure de répondre à la question « pouvons-nous nous le permettre » ?

Compte bancaire

Factures à payer

  • On reçoit les factures à payer via le support
  • mettre les factures dans le NextCloud > Administrative > Compta > année
  • Dans le support, marquer les emails/tickets concernant les factures que l'on reçoit comme “fermés” avec un commentaire (payé, traité, …)

Formalités administratives « internes »

Tenue d’au moins une assemblée générale par an, qui réunit tous les membres effectifs. La date (ou la période) de cette AG doit être prévue dans les statuts. Tous les membres effectifs (ayant droit de vote) doivent y être convoqués, par le conseil d’administration, au minimum 15 jours avant la date. (+ voir les statuts pour la convocation, la représentation, le mode de majorité, etc.)

Les pouvoirs de l’assemblée générale sont : modifier les statuts, nommer et révoquer les administrateurs, approuver les comptes et les budgets, nommer les vérificateurs ou commissaires aux comptes, donner décharge aux administrateurs, vérificateurs et commissaires, exclure des membres, dissoudre l’association, la transformer en société à finalité sociale + les éventuels pouvoirs spéciaux accordés dans les statuts. Un rapport reprenant les décisions prises à l’AG doit être établi et conservé au siège social.

Clôture exercice de Neutrinet : 31 décembre N.

L'AG doit donc être organisée en janvier, février, mars, avril, ou mai de l'année N+1.

Tenue du conseil d’administration aussi souvent que les intérêts de l’association l’exigent. Les modalités de convocation et de tenue du CA doivent être précisées dans les statuts de l’ASBL. Le CA a tous les pouvoirs sauf ceux qui sont dévolus à l’AG par la loi ou les statuts. Un rapport reprenant les décisions du CA doit être établi et conservé au siège social.

Formalités administratives « externes »

Publication au Moniteur belge de toute modification aux statuts ou dans la composition du conseil d’administration (Démission, décès, nomination ou renouvellement) Comment retrouver une publication au Moniteur belge ?

Dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce (pour les petites ASBL) ou à la Banque Nationale de Belgique (grandes ASBL) Où ? Au greffe du Tribunal de Commerce : Boulevard de la deuxième armée Britannique 148 à 1190 FOREST Tel. : 02/348.96.70 site Quand ? “Le dépôt des comptes annuels doit intervenir au plus tard dans le mois suivant leur approbation (ou leur refus) par l'AG. Compte tenu de la date butoir de l’approbation des comptes, le dépôt des comptes doit donc être opéré au plus tard sept mois après la clôture de l’exercice écoulé.” Pour plus d'infos, un chouette document ici

Formalités financières

Chaque ASBL est tenue de tenir une comptabilité adaptée à sa taille : comptabilité simplifiée pour les petites ASBL et comptabilité en partie double pour les grandes ASBL. Vérifier les critères de taille des asbl. Ceux-ci sont régulièrement modifiés.

Formalités fiscales

Déclaration fiscale à l’impôt des personnes morales IPM, via l’application en ligne Biztax. Attention de ne pas passer à l'impôt sur les sociétés. L'activité lucrative doit rester une activité secondaire au but de l'association. L’IPM est calculé sur les biens immobiliers et mobiliers (pas sur les recettes ou bénéfices).

Quand ? Nouvelle règle : À partir de la date de clôture, vous disposez d'un délai de 7 mois pour déposer votre déclaration.

  • Ce délai de 7 mois court à partir du 1er jour du mois suivant la date de clôture.
  • Si la date limite de dépôt tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle passe au premier jour ouvrable suivant.

Créer le fichier PDF à envoyer à BizTax

Taxe compensatoire aux droits de succession. L’ASBL reçoit le document au cours du premier trimestre et doit toujours le renvoyer. La taxe de 0,17% est prélevée si le patrimoine de l’ASBL est supérieur à 25.000 euros. La taxe annuelle sur les ASBL, également appelée taxe patrimoniale, est une taxe de compensation des droits de succession qui, dans le cas d’une personne morale, ne peuvent pas être réclamés. La base pour cet impôt est l’ensemble des biens que l'ASBL a en propriété. Le taux de cette taxe est de 0,17 % sur le montant déclaré. voir

Chaque ASBL reçoit en principe chaque année, dans le courant du mois de février, une lettre du bureau Sécurité juridique comportant dans sa partie inférieure une bandelette. Si l’ASBL n’a pas reçu cette lettre, elle prendra alors le soin d’écrire à l’administration avec la notification que son patrimoine est inférieur à 25.000 euros et qu’elle n’est donc pas assujettie à la taxe.

Si le patrimoine de l’ASBL est moins élevé que ou égal à 25.000 euros, elle n’est pas assujettie à la taxe et l’association peut remplir la bandelette au bas de la lettre et la renvoyer au bureau Sécurité juridique. Elle ne paiera aucun impôt.

Formalités relatives à la TVA

Formalités sociales

Si l’ASBL emploie des travailleurs salariés : règlement de travail, déclaration DIMONA et ONSS, contrats de travail, assurance-loi, médecine du travail, etc.

Si l’ASBL emploie des travailleurs volontaires : convention de bénévolat

Assurances

Veillez à être en ordre d’assurance Responsabilité Civile, bâtiment, volontaires, administrateurs, etc.

fr/administration/accounting.txt · Dernière modification: 2020/05/17 11:16 par tierce