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fr:administration:accounting

**Ceci est une ancienne révision du document !**

Comptabilité

  • tenir la comptabilité à jour (le plus régulièrement possible)
  • exporter les mouvements de la banque vers la page publique de nos comptes et vérifier que tout va bien et que c'est cohérent avec la réalité.
  • l'établissement de factures via le nextcloud
  • :!: la conservation de toutes les factures (important !) dans le nextcloud
  • être en mesure de répondre à la question « pouvons-nous nous le permettre » ?

Compte bancaire

Factures à payer

  • On reçoit les factures à payer via le support
  • mettre les factures dans le NextCloud > Administrative > Compta > année
  • Dans le support, marquer les emails/tickets concernant les factures que l'on reçoit comme “fermés” avec un commentaire (payé, traité, …)

Déclaration fiscale

Où ? Quand? Via biztax, annuellement.

“La date limite légale de dépôt est le dernier jour du mois suivant celui de l'AG statutaire, sans tomber plus de 6 mois à partir de la date de clôture de l'exercice.”

Clôture exercice de Neutrinet : 31 décembre N.

L'AG doit donc être organisée en janvier, février, mars, avril, ou mai de l'année N+1.

Date limite du dépôt de la déclaration IPM (impôts de personnes morales) : 27 septembre pour 2018 car nous disposons de la “période complémentaire”.

Créer le fichier PDF à envoyer à BizTax

Dépôt des comptes annuels

Où ? Au greffe du Tribunal de Commerce : Boulevard de la deuxième armée Britannique 148 à 1190 FOREST Tel. : 02/348.96.70 site

Quand ? Le dépôt des comptes annuels doit intervenir au plus tard dans le mois suivant leur approbation (ou leur refus) par l'AG. Compte tenu de la date butoir de l’approbation des comptes, le dépôt des comptes doit donc être opéré au plus tard sept mois après la clôture de l’exercice écoulé.

Pour plus d'infos, un chouette document ici

Taxe annuelle sur les ASBL

La taxe annuelle sur les ASBL, également appelée taxe patrimoniale, est une taxe de compensation des droits de succession qui, dans le cas d’une personne morale, ne peuvent pas être réclamés. La base pour cet impôt est l’ensemble des biens que l'ASBL a en propriété. Le taux de cette taxe est de 0,17 % sur le montant déclaré. voir

Chaque ASBL reçoit en principe chaque année, dans le courant du mois de février, une lettre du bureau Sécurité juridique comportant dans sa partie inférieure une bandelette. Si l’ASBL n’a pas reçu cette lettre, elle prendra alors le soin d’écrire à l’administration avec la notification que son patrimoine est inférieur à 25.000 euros et qu’elle n’est donc pas assujettie à la taxe.

Si le patrimoine de l’ASBL est moins élevé que ou égal à 25.000 euros, elle n’est pas assujettie à la taxe et l’association peut remplir la bandelette au bas de la lettre et la renvoyer au bureau Sécurité juridique. Elle ne paiera aucun impôt.

fr/administration/accounting.1570971669.txt.gz · Dernière modification: 2019/10/13 15:01 par 127.0.0.1