Différences

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-Titre I – Dénomination, siège, durée
+====== Titre I – Dénomination, siège, durée ======
-Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Neutrinet ».
+**Art. 1.** L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Neutrinet ».
-Art. 2. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’ASBL mentionnent sa dénomination complète, sa forme légale, son siège social, son numéro d’entreprise, l’abréviation « RPM » suivie de l’indication du tribunal compétent, son site internet, son compte bancaire, et, le cas échéant, l’indication que l’ASBL est en liquidation. Toute personne qui intervient pour l’association dans un document où l’une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris.
+**Art. 2.** Le siège de l’association est sis en Région de Bruxelles-Capitale. L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association en Belgique et, le cas échéant, d’adapter dans les statuts l’indication de la Région dans laquelle le siège de l’association est établi, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. Les actes relatifs au déplacement du siège de l’association sont déposés dans les 30 jours au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour publication aux annexes du Moniteur belge.
-Art. 3. Le siège social de l’ASBL est sis en Région de Bruxelles-Capitale. L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l‘ASBL en Belgique, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. En cas de transfert du siège vers une autre Région, l’organe d’administration a le pouvoir de modifier les statuts.
+**Art. 3.** L’association est constituée pour une durée indéterminée.
-Art. 4. Son site internet est neutrinet.be
+====== Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet ======
-L’organe d’administration peut modifier l’adresse du site internet. La modification est communiquée aux membres.
-Art. 5. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
+**Art. 4.** L’association a pour but :
-Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
+- la recherche et l’expérimentation sur les réseaux d’échange d’information,
+- le développement des réseaux d’échange d’information,
+- le maintien des réseaux d’échange d’information,
+- la promotion des réseaux d’échange d’information,
+- l’utilisation des réseaux d’échange d’information,
+- l’autonomisation des usagers et usagères des réseaux d’échange d’information,
-Art. 6. L’association a pour objet le maintien, le développement et la promotion de l’usage des réseaux d’échange d’information, dans le respect du principe de neutralité du réseau et la défense des droits fondamentaux incluant notamment les droits à la libre expression, à l’accès à l’information et au respect de la vie privée, avec les objectifs de développement humain et d’autonomisation des utilisateurs des réseaux.
+dans le respect des principes ;
-En d’autre termes participer à la construction d’Internet dans un esprit libre et émancipé.
- Internet, au même titre que la place publique, l’eau, l’air, la terre et le feu appartient à toute la planète et pas à quelques personnes privilégiées, peu importe leur nationalité, leur humanité, ou leur bestialité.
-Art. 7. Organiser des ateliers, des rencontres, de séances de formation et d’information.
+- de la neutralité des réseaux d’échange d’information,
-Mettre en place des infrastructures numériques à Bruxelles, en Belgique ou ailleurs dans le monde.
+- de la décentralisation des réseau d’échange d’information,
-Proposer et partager des outils, des techniques, des technologies pour participer au réseau.
+- du partage et d’échange de savoirs sur les réseaux d’échange d’information,
-Connecter et interconnecter des espaces physiques ou numériques.
+- du partage et d’échange de compétence utiles aux réseaux d’échange d’information,
+- du partage et d’échange de pratiques dans le cadre des réseaux d’échange d’information,
+- du partage et d’échange d’usages dans le milieu des réseaux d’échange d’information,
+- du partage et d’échange d’outils d’échange d’information,
+- d’horizontalité organisationnelle
+- du droit à l’expérimentation
-Art. 8. Les activités économiques ne sont qu’un prétexte à la réalisation du but désintéressé de l’association. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
+se reposant autant que possible sur les technologies qui s’inscrivent dans le mouvement du logiciel libre telles que ;
-Titre III – Membres
+- le matériel libre et open source,
+- les logiciels libres et open source,
+- les outils de chiffrement, de protection de la vie privée et d’intimité dans l’utilisation des réseaux d’échange d’information.
-Art. 9. L’association est composée de membres effectifs uniquement. L’association compte au minimum trois membres.
+**Art. 5.** Pour poursuivre son but, l’association se dote des objets suivants :
-Art. 10. Les membres sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de l’association, ou aident à la réalisation de son but en qualité de spécialistes, de personnes ressources, de mécènes ou de leurs représentants et qui acceptera de devenir administrateur·ice lors de l’assemblée générale suivant sa prise d’intérêt dans l’association. Devient membre la personne présentée par l’organe d’administration à l’assemblée générale, et admise en cette qualité par une décision de ladite assemblée générale.
+- organisation de réunions, d’évènements et de rassemblements
+- collecte et fourniture de biens matériel ;
+    - matériel open-hardware
+    - matériel de seconde main
+    - matériel reconditionné
+    - matériel neuf à titre exceptionnel ou indispensable au bon fonctionnement de ses activités
+- dans la mesure de ses moyens, mise à disposition :
+    - de support et d’accompagnement
+    - d’applications techniques et numériques (par ex, réseaux privés virtuel, hébergement de machines virtuelles, hébergement de services applicatifs, etc.)
+    - de partage et location d’espaces techniques et numériques
+    - d’accès aux réseaux d’échange d’information.
+- organisation et création de formations.
-Art. 11. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres. Un membre peut élire domicile au lieu où il poursuit son activité professionnelle. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
+La pratique du don fait partie des valeurs fondamentales de l’association. Celle-ci peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
-Art. 12. Chaque membre communique une adresse électronique à l’ASBL aux fins de communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’ASBL peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le membre concerné communique une autre adresse électronique.
+**Art. 6.** Les activités économiques ne sont qu’un prétexte à la réalisation du but désintéressé de l’association.
-Art. 13. Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, ils adressent une demande écrite à l’organe d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
+====== Titre III – Membres ======
-Art. 14. L’adhésion des membres à l’ASBL et la cotisation sont gratuites.
+**Art. 7.** L’association est composée de membres effectif·ve·s et de membres adhérent·e·s. L’association compte au minimum cinq membres effectif·ve·s.
-Art. 15. Tout membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa démission par courrier électronique à l’organe d’administration.
+**Art. 8.** Les membres effectif·ve·s sont des personnes physiques qui sont actif·ve·s au sein de l’association, ou aident à la réalisation de son but en qualité de spécialistes, de personnes ressources, de mécènes. Devient membre effectif·ve la personne qui en fait la demande à l’assemblée générale, et admise en cette qualité par une simple décision de ladite assemblée générale.
-Art. 16. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès.
+**Art. 9.** Les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider l’association, participer à ses activités ou bénéficier de ses activités. Devient membre adhérent·e quiconque paye son adhésion, sauf décision contraire de l’organe d’administration.
-Art. 17. Un membre qui n’est pas présent à deux assemblées générales consécutives peut être réputé démissionnaire par une décision de l’assemblée générale.
+**Art. 10.** L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme légale et l’adresse du siège. Un·e membre peut élire domicile au lieu où iel poursuit son activité professionnelle. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
-Art. 18. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. Au moins deux tiers des membres doivent être présents à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
+**Art. 11.** Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter.
-Art. 19. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de l’association seraient contraires à son but.
+**Art. 12.** Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la membre concerné·e communique une autre adresse électronique.
-Art. 20. Ni le membre suspendu, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre par démission, par exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association.
+**Art. 13.** Tout·e membre effectif·ve peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, iel adresse une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, avec lequel iel convient d’une date et d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
-Art. 21. Les membres n’ont un droit de reprise de leur apport que si une convention stipulant les modalités de la reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le membre.
+**Art. 14.** Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de cinq mille euros par année civile. L’assemblée générale décide, dans cette limite, des montants de l’adhésion et de la cotisation, de leur déclinaison selon les critères qu’elle définit, de modalités de dispenses ou de prix libre, de la périodicité et des échéances. L’organe d’administration peut prendre des dispositions particulières concernant les membres adhérent·e·s.
-Titre IV – Assemblée générale
+**Art. 15.** Tout·e membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa démission par courrier électronique à l’organe d’administration.
-Art. 22. L’assemblée générale est composée des membres de l’association. Elle est l’organe souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
+**Art. 16.** La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
-Art. 23. L’assemblée générale est présidée par un·e facilitateur·rice qu’elle nomme parmi les membres ou administrateur·rice·s présent·e·s. Un·e secrétaire notamment chargé·e de rédiger le procès-verbal de la réunion est nommé·e parmi les autres participant·e·s. D’autres nominations peuvent compléter ce bureau de l’assemblée générale, tels un·e ou plusieurs scrutateur·rice·s.
+**Art. 17.** Un·e membre effectif·ve qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à deux assemblées générales consécutives, ou qui ne paie pas les cotisations peut être réputé·e démissionnaire par une simple décision de l’assemblée générale.
-Art. 24. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
+**Art. 18.** Un·e membre adhérent·e qui ne paie pas les cotisations peut être suspendu·e ou réputé·e démissionnaire par une simple décision de l’organe d’administration.
+**Art. 19.** L’exclusion d’un·e membre effectif·ve ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être entendu·e.
+**Art. 20.** L’exclusion d’un·e membre adhérent·e peut être prononcée par une simple décision de l’organe d’administration.
+**Art. 21.** L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le · la membre effectif·ve qui se serait rendu·e coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de l’association seraient contraires à son but, ou le · la membre effectif·ve qui ne paie pas les cotisations.
+**Art. 22.** Ni le · la membre suspendu·e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre par démission, par exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association ou au remboursement des cotisations versées. Seul le refus d’une nouvelle adhésion donne droit, le cas échéant, au remboursement de ladite adhésion.
+**Art. 23.** Un·e membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le · la membre.
+====== Titre IV – Assemblée générale ======
+**Art. 24.** L’assemblée générale est composée des membres effectif·ve·s de l’association. Elle est l’organe souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
+**Art. 25.** Le bureau de l’assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées par l’organe d’administration : un·e président·e de séance ou facilitateur·rice, et un·e secrétaire. L’assemblée générale peut à tout moment révoquer ce bureau et élire un nouveau bureau.
+**Art. 26.** Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 – la modification des présents statuts ;
 – la nomination et la révocation des administrateur·rice·s ;
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 – l’approbation des comptes annuels et du budget ;
 – la dissolution de l’association ;
-– l’exclusion d’un membre ;
+– l’exclusion d’un·e membre effectif·ve ;
-– la transformation de l’ASBL en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
+– la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
 – effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
 – tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
-Art. 25. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres en fait la demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. L’organe d’administration convoque une assemblée générale annuelle dans les six premiers mois de l’année civile, ainsi qu’une autre assemblée générale dans les quatre derniers mois de l’année civile en vue de présenter le budget de l’exercice suivant.
+**Art. 27.** L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres effectif·ve·s en fait la demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
-Art. 26. La convocation peut prévoir des conditions à la participation à l’assemblée générale, y compris une procédure d’inscription, dûment justifiées dans la convocation et le procès-verbal, précisant le contexte et leur proportionnalité.
+**Art. 28.** Tou·te·s les membres effectif·ve·s et les délégué·e·s à la gestion journalière sont convoqué·e·s par courrier électronique à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectif·ve·s et parvenue à l’organe d’administration au moins huit jours avant l’assemblée générale est portée à l’ordre du jour.
-Art. 27. Tous les membres, administrateur·rice·s et délégué·e·s à la gestion journalière sont convoqué·e·s par courrier électronique à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi, sous forme de lien ou en pièce jointe. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres et parvenue à l’organe d’administration au moins huit jours avant l’assemblée générale est portée à l’ordre du jour.
+**Art. 29.** Toute personne qui n’est pas convoquée de plein droit à l’assemblée générale peut y être invitée, soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit par une décision de ladite assemblée générale. Les membres adhérent·e·s sont réputé·e·s invité·e·s à l’assemblée générale. Un cinquième des membres effectif·ve·s présent·e·s peuvent à tout moment exiger qu’une personne invitée soit écartée de l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour le restant de la séance.
-Art. 28. Toute personne qui n’est pas convoquée de plein droit à l’assemblée générale peut y être invitée, soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit par une décision de ladite assemblée générale. Un cinquième des membres présents peuvent à tout moment exiger qu’une personne invitée soit écartée de l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour le restant de la séance.
+**Art. 30.** L’assemblée générale écrite n’est pas autorisée. Aucune décision qui relève des pouvoirs de l’assemblée générale ne peut être prise sans réunion dûment convoquée.
-Art. 29. Les membres peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les administrateur·rice·s peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
+**Art. 31.** Les membres effectif·ve·s peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un·e autre membre effectif·ve. Lors de la vérification des présences, le · la mandataire devra produire une procuration dont l’original, la copie ou la capture d’écran sera annexée au procès-verbal. La convocation peut prévoir une procédure différente afin de donner valablement procuration, par exemple au moyen d’un modèle-type ou d’un formulaire en ligne, en veillant toutefois à entraver le moins possible le droit de tout·e membre effectif·ve de se faire représenter à l’assemblée générale. En l’absence de consignes ou indications du · de la mandant·e, le · la mandataire est tenu·e de prendre au nom du · de la mandant·e la position qu’iel estime la plus adéquate et au mieux des intérêts du · de la mandant·e. Nul·le ne peut être porteur·euse de plus d’une procuration.
-Art. 30. L’association portant dans ses valeurs la participation aux débats et prises de décisions, lesquelles permettent l’émergence de positions communes et une adhésion forte, ses membres renoncent à leur droit de se faire représenter à une assemblée générale. La procuration outrepassant cette disposition et qui n’est pas un écrit original remis au · à la secrétaire de l’assemblée générale lors de la vérification des présences, ou qui ne permet pas d’établir avec certitude le mandat, ou dont le · la mandataire est déjà porteur·euse d’une procuration est refusée.
+**Art. 32.** Les procurations en blanc (sans mandataire désigné) parvenues au plus tard la veille de l’assemblée générale à l’adresse électronique de l’association seront proposées aux membres effectif·ve·s présent·e·s dans l’ordre d’arrivée de ces procurations et des membres effectif·ve·s.
-Art. 31. L’organe d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’ASBL. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale. Les conditions pour la tenue d’une assemblée générale par voie électronique sont les suivantes :
+**Art. 33.** L’organe d’administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres effectif·ve·s qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputé·e·s présent·e·s à l’endroit où se tient l’assemblée générale. Les conditions pour la tenue d’une assemblée générale par voie électronique sont les suivantes :
-– l’ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l’identité du membre.
+– l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l’identité du · de la membre effectif·ve.
-– Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux délibérations et de poser des questions, à moins que l’organe d’administration ne motive dans la convocation à l’assemblée générale la raison pour laquelle l’ASBL ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique.
+– Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectif·ve·s de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres effectif·ve·s de participer aux délibérations et de poser des questions, à moins que l’organe d’administration ne motive dans la convocation à l’assemblée générale la raison pour laquelle l’association ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique.
-– La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l’association à ceux qui ont le droit de participer à l’assemblée générale.
+– La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l’association à ceux · celles qui ont le droit de participer à l’assemblée générale.
 – Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
-– Le bureau de l’assemblée générale est constitué de personnes participant en présentiel uniquement.
+– Le bureau de l’assemblée générale est constitué de personnes participant en présentiel uniquement. La composition du bureau figure dans la convocation.
 – Le vote à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique n’est pas autorisé.
-Art. 32. Chaque membre a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
+**Art. 34.** Chaque membre effectif·ve a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
-Art. 33. Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour. Ils · Elles peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux clauses de confidentialité contractées par l’association. Les administrateur·rice·s peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur le même sujet.
+**Art. 35.** Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectif·ve·s, oralement ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour. Iels peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux clauses de confidentialité contractées par l’association. Les administrateur·rice·s peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur le même sujet.
-Art. 34. Lors de l’assemblée générale annuelle, l’organe d’administration expose la situation financière et l’exécution du budget. Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateur·rice·s. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes faits en dehors des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
+**Art. 36.** Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui suit la clôture des comptes. L’organe d’administration y expose la situation financière et l’exécution du budget. Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateur·rice·s. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes faits en dehors des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
-Art. 35. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’assemblée générale sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne n’a d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans l’intérêt de l’association. En cas de blocage, la décision est reportée à l’assemblée qui suit, avec création d’un cercle ayant pour mission de formuler une proposition conciliante.
+**Art. 37.** L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’assemblée générale sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne n’a d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans l’intérêt de l’association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à l’assemblée qui suit, avec création d’un cercle ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
-Art. 36. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut prendre de résolution qu’autant que :
+**Art. 38.** À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut prendre de résolution qu’autant que :
 – celle-ci a été valablement convoquée ;
-– au moins deux de ses membres se trouvent réunis ;
+– au moins les deux tiers des membres effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s. Si cette condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement quel que soit le nombre de membres effectif·ve·s présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
-– la résolution est prise à l’unanimité, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
+– la résolution est prise à la majorité des trois quarts des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
-Art. 37. L’assemblée générale délibère valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour s’il ne s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un membre, de la dissolution volontaire de l’ASBL ni de la transformation de l’ASBL en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES.
+**Art. 39.** L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour, sauf s’il est décidé que l’urgence empêche de les reporter, et qu’il ne s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un·e membre effectif·ve, de la dissolution volontaire de l’association ni de la transformation de l’association  en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES. Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l’ordre du jour ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
-Art. 38. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
+**Art. 40.** L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation. La modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées. Les actes relatifs aux modifications statutaires sont déposés dans les 30 jours au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour publication aux annexes du Moniteur belge.
-Art. 39. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres de la manière suivante : les membres peuvent consulter au siège de l’ASBL les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale. À cette fin, ils adressent une demande écrite à l’organe d’administration avec lequel ils conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
+**Art. 41.** Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectif·ve·s de la manière suivante : les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale. À cette fin, iels adressent une demande par courrier électronique à l’organe d’administration avec lequel iels conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
-Art. 40. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut délivrer des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés par deux administrateur·rice·s.
+**Art. 42.** Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut délivrer des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés par deux administrateur·rice·s.
-Titre V – Organe d’administration
+====== Titre V – Organe d’administration ======
-Chapitre 1° : Composition
+===== Chapitre 1 : Composition =====
-Art. 41. L’association est administrée par un organe d’administration collégial qui compte au moins trois administrateur·rice·s, qui sont des personnes physiques.
+**Art. 43.** L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois administrateur·rice·s au minimum, qui sont des personnes physiques.
-Art. 42. La composition de l’organe d’administration reflétera autant que possible une diversité en matière de genre, d’expertise, d’expérience, d’origine et d’âge.
+**Art. 44.** La composition de l’organe d’administration reflétera autant que possible une diversité en matière de genre, d’expertise, d’expérience, d’origine et d’âge.
-Art. 43. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée indéterminée par l’assemblée générale suite à leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l’assemblée générale, de décès ou d’interdiction.
+**Art. 45.** Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée indéterminée par l’assemblée générale parmi les membres effectif·ve·s suite à leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l’assemblée générale, de perte de leur qualité de membre effectif·ve, de décès ou d’interdiction.
-Art. 44. En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice en dehors d’une assemblée générale, les administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur·rice coopté·e. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur·rice coopté·e prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
+**Art. 46.** En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice en dehors d’une assemblée générale, les administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur·rice coopté·e. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur·rice coopté·e prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
-Art. 45. Les administrateur·rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de communiquer avec l’ASBL. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’ASBL peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur·rice concerné·e communique une autre adresse électronique.
+**Art. 47.** Les administrateur·rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur·rice concerné·e communique une autre adresse électronique.
-Art. 46. Un·e administrateur·rice est en charge des intérêts de l’association et non de ses intérêts personnels ou de ceux des institutions qu’il · elle représente.
+**Art. 48.** Les actes relatifs aux nominations et cessations d’administrateur·rice·s sont déposés dans les 30 jours au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour publication aux annexes du Moniteur belge.
-Chapitre 2° Pouvoirs et fonctionnement
+===== Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement =====
-Art. 47. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l’assemblée générale.
-Art. 48. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale ou morale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateur·rice doit en informer les autres administrateur·rice·s avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision. L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateur·rice·s présents a un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
+**Art. 49.** L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l’assemblée générale.
-Art. 49. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimée par écrit.
+**Art. 50.** Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateur·rice doit en informer les autres administrateur·rice·s avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision. L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateur·rice·s présent·e·s ou représenté·e·s a un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
-Art. 50. Une réunion de l’organe d’administration est convoquée chaque fois qu’estimé nécessaire par deux administrateur·rice·s, les convocations pouvant se faire par écrit ou verbalement.
+**Art. 51.** Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimée par courrier électronique.
-Art. 51. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’organe d’administration sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne n’a d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans l’intérêt de l’association. En cas de blocage, la décision est reportée à la réunion qui suit, avec création d’un cercle ayant pour mission de formuler une proposition conciliante.
+**Art. 52.** Une réunion de l’organe d’administration est convoquée par deux administrateur·rice·s chaque fois qu’estimé nécessaire. Les administrateur·rice·s sont convoqué·e·s par courrier électronique au moins huit jours avant la réunion, sauf si l’urgence empêche d’accomplir les formalités de convocations.
-Art. 52. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut prendre de résolution qu’autant que :
+**Art. 53.** L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’organe d’administration sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne n’a d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans l’intérêt de l’association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à la réunion qui suit, avec création d’un cercle ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
-– au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réunis ;
-– la résolution est prise à l’unanimité, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
-Art. 53. Un·e administrateur·rice ne peut se faire représenter par qui que ce soit à une réunion de l’organe d’administration.
+**Art. 54.** À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut prendre de résolution qu’autant que :
+– au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ;
+– au moins les deux tiers des administrateur·rice·s sont présent·e·s ou représenté·e·s ;
+– la résolution est prise à la majorité des trois quarts des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
-Art. 54. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le · la président·e de séance de la réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux administrateur·rice·s.
+**Art. 55.** Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une réunion de l’organe d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration.
-Art. 55. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
+**Art. 56.** Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le · la président·e de séance de la réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux administrateur·rice·s.
+**Art. 57.** L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
 – contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
 – relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
-Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres ou mis à la disposition sur le site internet de l’ASBL. Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
+Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres effectif·ve·s ou mis à la disposition sur le site internet de l’association. Les statuts feront référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
+===== Chapitre 2.2 : Représentation =====
+**Art. 58.** L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
+**Art. 59.** L’association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant conjointement, sans autre justification vis-à-vis de tiers.
+**Art. 60.** L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant séparément, pour représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Iels sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par simple décision de l’organe d’administration.
+===== Chapitre 2.3 : Gestion journalière =====
+**Art. 61.** L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de la gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion. Iels sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par simple décision de l’organe d’administration. L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci. La gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration. Les actes relatifs aux nominations et cessations des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés dans les 30 jours au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour publication aux annexes du Moniteur belge.
-Chapitre 3° : Gestion journalière
+===== Chapitre 3 : Responsabilités =====
-Art. 56. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de la gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion. Ils · Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe d’administration. L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci. La gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
-Chapitre 4° : Représentation
+**Art. 62.** Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été confiée.
-Art. 57. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
+**Art. 63.** Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des décisions et des manquements de ce collège. Iels répondent solidairement, tant envers l’association qu’envers les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. Iels sont toutefois déchargé·e·s de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles iels n’ont pas pris part et qu’iels ont dénoncées sans délai, soit en réunion de l’organe d’administration avec mention au procès-verbal, soit par courrier électronique à tou·te·s les autres administrateur·rice·s.
-Art. 58. L’association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant conjointement, sans autre justification vis-à-vis de tiers.
+**Art. 64.** Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
-Art. 59. L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant individuellement, pour représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils · Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe d’administration.
+**Art. 65.** Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe d’administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour autant que le nombre d’administrateur·rice·s reste supérieur ou égal au nombre minimum requis par les présents statuts. L’administrateur·rice démissionnaire pourra être contraint·e de prendre part à des décisions urgentes devant permettre de sauvegarder les intérêts de l’association.
-Chapitre 5° : Responsabilités
+**Art. 66.** Un·e administrateur·rice qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à trois réunions consécutives de l’organe d’administration pour lesquelles les formalités de convocation ont pu être accomplies peut être réputé·e démissionnaire par une simple décision de l’organe d’administration ou de l’assemblée générale.
-Art. 60. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été confiée.
+===== Chapitre 4 : Comptes et budget =====
-Art. 61. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des décisions et des manquements de ce collège. Ils · Elles répondent solidairement, tant envers l’association qu’envers les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts.
+**Art. 67.** L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
-Art. 62. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
+**Art. 68.** L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi que le budget doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de l’exercice social. Les comptes annuels sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, ou, si l’association n’est pas une petite ASBL au sens de la loi, à la Banque nationale de Belgique, dans les 30 jours qui suivent leur approbation.
-Art. 63. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par écrit à l’organe d’administration. Sa démission prend effet immédiatement pour autant que le nombre d’administrateur·rice·s reste supérieur ou égal au nombre minimum requis par les présents statuts.
+**Art. 69.** Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décisions de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de l’association. A cette fin, iels adressent une demande par courrier électronique à l’organe d’administration avec lequel iels conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux administrateur·rice·s.
-Art. 64. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels de l’association, ainsi que le budget de l’exercice social qui suit l’exercice social sur lequel portent ces comptes annuels, doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de l’exercice social.
+====== Titre VI – Dissolution ======
-Art. 65. Les membres peuvent consulter au siège de l’ASBL tous les procès-verbaux et décisions de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de l’association. A cette fin, ils adressent une demande écrite à l’organe d’administration avec lequel ils conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
+**Art. 70.** L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de faire apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que si la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour. La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées. Les actes relatifs à la dissolution et à la liquidation de l’association, y inclus les nominations et cessations de liquidateur·rice·s sont déposés dans les 30 jours au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour publication aux annexes du Moniteur belge.
-Titre VI – Dissolution
+====== Titre VII – Droit commun ======
-Art. 66. L’ASBL peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de faire apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que si la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour et si au moins deux tiers des membres sont présents à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
+**Art. 71.** Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts est régi par le Code des sociétés et des associations ainsi que par les autres sources de droit telles que le Code de droit économique et le Code civil.