fr:sculptrice
Différences
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fr:sculptrice [2023/01/02 10:30] – créée - version du 2022-02-08 tierce | fr:sculptrice [2023/10/18 21:02] – réunion des hubs 17/10 hgo | ||
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Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Neutrinet ». | Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Neutrinet ». | ||
- | Art. 2. Tous les actes, factures, annonces, publications, | + | Art. 2. Le siège |
- | Art. 3. Le siège social de l’ASBL est sis en Région de Bruxelles-Capitale. L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l‘ASBL en Belgique, | + | Art. 3. L’association |
- | Art. 4. Son site internet est neutrinet.be | + | Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant |
- | L’organe d’administration peut modifier | + | |
- | Art. 5. L’association | + | Art. 4. L’association |
- | Titre II – But désintéressé poursuivi | + | - la recherche |
+ | - le développement des réseaux d’échange d’information, | ||
+ | - le maintien des réseaux d’échange d’information, | ||
+ | - la promotion des réseaux d’échange d’information, | ||
+ | - l’utilisation des réseaux d’échange d’information, | ||
+ | - l’autonomisation des usagers et usagères des réseaux d’échange d’information, | ||
+ | |||
+ | dans le respect des principes ; | ||
+ | |||
+ | - de la neutralité des réseaux d’échange d’information, | ||
+ | - de la décentralisation des réseau d’échange d’information, | ||
+ | - du partage et d’échange de savoirs sur les réseaux d’échange d’information, | ||
+ | - du partage et d’échange de compétence utiles aux réseaux d’échange d’information, | ||
+ | - du partage et d’échange de pratiques dans le cadre des réseaux d’échange d’information, | ||
+ | - du partage et d’échange d’usages dans le milieu des réseaux d’échange d’information, | ||
+ | - du partage et d’échange d’outils d’échange d’information, | ||
+ | - d’horizontalité organisationnelle | ||
+ | - du droit à l’expérimentation | ||
+ | |||
+ | se reposant autant que possible sur les technologies qui s’inscrivent dans le mouvement du logiciel libre telles que ; | ||
+ | |||
+ | - le matériel libre et open source, | ||
+ | - les logiciels libres et open source, | ||
+ | - les outils de chiffrement, | ||
+ | |||
+ | Art. 5. Pour poursuivre son but, l’association se dote des objets suivants : | ||
- | Art. 6. L’association a pour objet le maintien, le développement et la promotion de l’usage des réseaux | + | - organisation de réunions, d’évènements et de rassemblements |
- | En d’autre termes participer à la construction | + | - collecte |
- | Internet, au même titre que la place publique, l’eau, l’air, la terre et le feu appartient à toute la planète et pas à quelques personnes privilégiées, | + | - matériel open-hardware |
+ | - matériel de seconde main | ||
+ | - matériel reconditionné | ||
+ | - matériel neuf à titre exceptionnel ou indispensable au bon fonctionnement de ses activités | ||
+ | - dans la mesure de ses moyens, mise à disposition : | ||
+ | - de support et d’accompagnement | ||
+ | - d’applications techniques | ||
+ | - de partage | ||
+ | | ||
+ | - organisation | ||
- | Art. 7. Organiser des ateliers, | + | La pratique du don fait partie |
- | Mettre en place des infrastructures numériques | + | |
- | Proposer | + | |
- | Connecter et interconnecter des espaces physiques ou numériques. | + | |
- | Art. 8. Les activités économiques ne sont qu’un prétexte à la réalisation du but désintéressé de l’association. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. | + | Art. 6. Les activités économiques ne sont qu’un prétexte à la réalisation du but désintéressé de l’association. |
Titre III – Membres | Titre III – Membres | ||
- | Art. 9. L’association est composée de membres | + | Art. 7. L’association est composée de membres |
- | Art. 10. Les membres sont des personnes physiques qui exercent une fonction active | + | Art. 8. Les membres |
- | Art. 11. L’organe d’administration tient au siège de l’association | + | Art. 9. Les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider l’association, |
- | Art. 12. Chaque membre communique une adresse électronique à l’ASBL aux fins de communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse | + | Art. 10. L’organe d’administration tient au siège |
- | Art. 13. Tous les membres peuvent consulter au siège | + | Art. 11. Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée |
- | Art. 14. L’adhésion des membres | + | Art. 12. Chaque membre communique une adresse électronique |
- | Art. 15. Tout membre de l’association | + | Art. 13. Tout·e |
- | Art. 16. La qualité | + | Art. 14. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de cinq mille euros par année civile. L’assemblée générale décide, dans cette limite, des montants |
- | Art. 17. Un membre | + | Art. 15. Tout·e |
- | Art. 18. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition | + | Art. 16. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une |
- | Art. 19. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de l’association seraient contraires à son but. | + | Art. 17. Un·e membre effectif·ve qui n’est ni présent·e, ni représenté·e |
- | Art. 20. Ni le membre | + | Art. 18. Un·e membre |
- | Art. 21. Les membres | + | Art. 19. L’exclusion d’un·e membre effectif·ve ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être entendu·e. |
+ | |||
+ | Art. 20. L’exclusion d’un·e membre adhérent·e peut être prononcée par une simple décision de l’organe d’administration. | ||
+ | |||
+ | Art. 21. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le · la membre effectif·ve qui se serait rendu·e coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de l’association seraient contraires à son but, ou le · la membre effectif·ve qui ne paie pas les cotisations. | ||
+ | |||
+ | Art. 22. Ni le · la membre suspendu·e, | ||
+ | |||
+ | Art. 23. Un·e membre | ||
Titre IV – Assemblée générale | Titre IV – Assemblée générale | ||
- | Art. 22. L’assemblée générale est composée des membres de l’association. Elle est l’organe souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts. | + | Art. 24. L’assemblée générale est composée des membres |
- | Art. 23. L’assemblée générale est présidée | + | Art. 25. Le bureau de l’assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées |
- | Art. 24. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : | + | Art. 26. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : |
– la modification des présents statuts ; | – la modification des présents statuts ; | ||
– la nomination et la révocation des administrateur·rice·s ; | – la nomination et la révocation des administrateur·rice·s ; | ||
Ligne 65: | Ligne 103: | ||
– l’approbation des comptes annuels et du budget ; | – l’approbation des comptes annuels et du budget ; | ||
– la dissolution de l’association ; | – la dissolution de l’association ; | ||
- | – l’exclusion d’un membre ; | + | – l’exclusion d’un·e membre |
- | – la transformation de l’ASBL en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ; | + | – la transformation de l’association |
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ; | – effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ; | ||
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent. | – tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent. | ||
- | Art. 25. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres en fait la demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, | + | Art. 27. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres |
- | Art. 26. La convocation peut prévoir des conditions | + | Art. 28. Tou·te·s les membres effectif·ve·s et les délégué·e·s |
- | Art. 27. Tous les membres, administrateur·rice·s et délégué·e·s à la gestion journalière sont convoqué·e·s par courrier électronique | + | Art. 29. Toute personne qui n’est pas convoquée de plein droit à l’assemblée générale |
- | Art. 28. Toute personne qui n’est pas convoquée | + | Art. 30. L’assemblée générale écrite |
- | Art. 29. Les membres peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent | + | Art. 31. Les membres |
- | Art. 30. L’association portant dans ses valeurs | + | Art. 32. Les procurations en blanc (sans mandataire désigné) parvenues au plus tard la veille |
- | Art. 31. L’organe d’administration peut prévoir la possibilité | + | Art. 33. L’organe d’administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres |
- | – l’ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l’identité du membre. | + | – l’association |
- | – Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance, | + | – Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres |
- | – La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l’association à ceux qui ont le droit de participer à l’assemblée générale. | + | – La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l’association à ceux · celles |
– Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote. | – Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote. | ||
- | – Le bureau de l’assemblée générale est constitué de personnes participant en présentiel uniquement. | + | – Le bureau de l’assemblée générale est constitué de personnes participant en présentiel uniquement. La composition du bureau figure dans la convocation. |
– Le vote à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique n’est pas autorisé. | – Le vote à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique n’est pas autorisé. | ||
- | Art. 32. Chaque membre a un droit de vote égal à l’assemblée générale. | + | Art. 34. Chaque membre |
- | Art. 33. Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour. Ils · Elles peuvent, dans l’intérêt de l’association, | + | Art. 35. Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres |
- | Art. 34. Lors de l’assemblée générale | + | Art. 36. Il doit être tenu au moins une assemblée générale |
- | Art. 35. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, | + | Art. 37. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, |
- | Art. 36. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut prendre de résolution qu’autant que : | + | Art. 38. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut prendre de résolution qu’autant que : |
– celle-ci a été valablement convoquée ; | – celle-ci a été valablement convoquée ; | ||
- | – au moins deux de ses membres | + | – au moins les deux tiers des membres effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s. Si cette condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, |
- | – la résolution est prise à l’unanimité, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. | + | – la résolution est prise à la majorité des trois quarts des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. |
- | Art. 37. L’assemblée générale | + | Art. 39. L’assemblée générale |
- | Art. 38. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation | + | Art. 40. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation. La modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé |
- | Art. 39. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres de la manière suivante : les membres peuvent consulter au siège de l’ASBL les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale. À cette fin, ils adressent une demande | + | Art. 41. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres |
- | Art. 40. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut délivrer des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés par deux administrateur·rice·s. | + | Art. 42. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut délivrer des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés par deux administrateur·rice·s. |
Titre V – Organe d’administration | Titre V – Organe d’administration | ||
- | Chapitre | + | Chapitre |
- | Art. 41. L’association est administrée par un organe d’administration collégial | + | Art. 43. L’association est administrée par un organe d’administration collégial |
- | Art. 42. La composition de l’organe d’administration reflétera autant que possible une diversité en matière de genre, d’expertise, | + | Art. 44. La composition de l’organe d’administration reflétera autant que possible une diversité en matière de genre, d’expertise, |
- | Art. 43. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée indéterminée par l’assemblée générale suite à leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l’assemblée générale, de décès ou d’interdiction. | + | Art. 45. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée indéterminée par l’assemblée générale |
- | Art. 44. En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice en dehors d’une assemblée générale, les administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur·rice coopté·e. S’il n’y a pas de confirmation, | + | Art. 46. En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice en dehors d’une assemblée générale, les administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur·rice coopté·e. S’il n’y a pas de confirmation, |
- | Art. 45. Les administrateur·rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de communiquer avec l’ASBL. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’ASBL peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur·rice concerné·e communique une autre adresse électronique. | + | Art. 47. Les administrateur·rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association |
- | Art. 46. Un·e administrateur·rice est en charge des intérêts | + | Art. 48. Les actes relatifs aux nominations et cessations d’administrateur·rice·s sont déposés dans les 30 jours au greffe du tribunal |
- | Chapitre | + | Chapitre |
- | Art. 47. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de l’association, | + | Art. 49. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de l’association, |
- | Art. 48. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale | + | Art. 50. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale, morale |
- | Art. 49. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de tou·te·s les administrateur·rice·s, | + | Art. 51. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de tou·te·s les administrateur·rice·s, |
- | Art. 50. Une réunion de l’organe d’administration est convoquée chaque fois qu’estimé nécessaire | + | Art. 52. Une réunion de l’organe d’administration est convoquée |
- | Art. 51. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, | + | Art. 53. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, |
- | Art. 52. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut prendre de résolution qu’autant que : | + | Art. 54. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut prendre de résolution qu’autant que : |
- | – au moins deux administrateur·rice·s se trouvent | + | – au moins deux administrateur·rice·s se trouvent |
- | – la résolution est prise à l’unanimité, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. | + | – au moins les deux tiers des administrateur·rice·s sont présent·e·s ou représenté·e·s |
+ | – la résolution est prise à la majorité des trois quarts des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. | ||
- | Art. 53. Un·e administrateur·rice | + | Art. 55. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice |
- | Art. 54. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le · la président·e de séance de la réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux administrateur·rice·s. | + | Art. 56. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le · la président·e de séance de la réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux administrateur·rice·s. |
- | Art. 55. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur ne peut contenir de dispositions : | + | Art. 57. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur ne peut contenir de dispositions : |
– contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ; | – contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ; | ||
– relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire. | – relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire. | ||
- | Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres ou mis à la disposition sur le site internet de l’ASBL. Les statuts | + | Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres |
- | Chapitre | + | Chapitre |
- | Art. 56. L’organe d’administration | + | Art. 58. L’organe d’administration |
- | Chapitre 4° : Représentation | + | Art. 59. L’association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant conjointement, |
- | Art. 57. L’organe d’administration | + | Art. 60. L’organe d’administration |
- | Art. 58. L’association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant conjointement, | + | Chapitre 2.3 : Gestion journalière |
- | Art. 59. L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs | + | Art. 61. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs |
- | Chapitre | + | Chapitre |
- | Art. 60. Les administrateur·rice·s, | + | Art. 62. Les administrateur·rice·s, |
- | Art. 61. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des décisions et des manquements de ce collège. | + | Art. 63. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des décisions et des manquements de ce collège. |
- | Art. 62. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement. | + | Art. 64. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement. |
- | Art. 63. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par écrit | + | Art. 65. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par courrier électronique |
- | Art. 64. L’organe d’administration | + | Art. 66. Un·e administrateur·rice qui n’est ni présent·e, |
- | Art. 65. Les membres peuvent consulter au siège de l’ASBL tous les procès-verbaux et décisions de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, | + | Chapitre 4 : Comptes et budget |
+ | |||
+ | Art. 67. L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre. | ||
+ | |||
+ | Art. 68. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi que le budget doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de l’exercice social. Les comptes annuels sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, ou, si l’association n’est pas une petite ASBL au sens de la loi, à la Banque nationale de Belgique, dans les 30 jours qui suivent leur approbation. | ||
+ | |||
+ | Art. 69. Les membres | ||
Titre VI – Dissolution | Titre VI – Dissolution | ||
- | Art. 66. L’ASBL peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de faire apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que si la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour et si au moins deux tiers des membres sont présents | + | Art. 70. L’association |
+ | |||
+ | Titre VII – Droit commun | ||
+ | Art. 71. Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts est régi par le Code des sociétés et des associations ainsi que par les autres sources de droit telles que le Code de droit économique et le Code civil. |
fr/sculptrice.txt · Dernière modification : 2023/11/08 21:05 de tharyrok