2023/10/01 (statuts)

• Réunion précédente
• Pad de la réunion

Heure de début : 14h

Présences:

• HgO
• Célo
• Fredux
• deuxnixx
• Liberfix

Jitsi: https://conf.domainepublic.net/neutrinet

Moment informel durant lequel on exprime en peu de mots comment on se sent et si on a une attente forte pour la réunion. Ce n'est pas un moment de discussion mais d'expression individuelle et ce n'est pas obligatoire

Si l'une ou l'autre personne exprime une attente forte, merci de vous en occuper en priorité ou de la noter dans le hub ou dans un point approprié.

Fin: vers 17h

Présentation lors de l'AG: https://wiki.neutrinet.be/fr/rapports/2023/06-03-presentation-statuts

La dernière version de la Sculptrice : https://wiki.neutrinet.be/fr/sculptrice

Pour l'éditer : https://statuts.collectifs.net/sculptrice/?cle=8c2ddf21e304c7b010e403698e38eaee

RàS ?

Le terme service pourrait être problématique, car il est souvent associé à des activités mercantiles.

Pour poursuivre son but, l'association se dote des objets suivants:

• organisation de réunions, d'évènements et de rassemblements
• collecte et fourniture de biens matériel;
  • matériel open-hardware
  • matériel de seconde main
  • matériel reconditionné
  • matériel neuf à titre exceptionnel ou indispensable au bon fonctionnement de ses activités
• dans la mesure de ses moyens, mise à dispensation:
  • de support et d'accompagnement
  • d'applications techniques et numériques (par ex, réseaux privés virtuel, hébergement de machines virtuelles, hébergement de services applicatifs, etc.)
  • de partage et location d'espaces techniques et numériques
  • d'accès aux réseaux d'échange d'information.
• organisation et création de formations.

La pratique du don fait partie des valeurs fondamentales de l'association. Celle-ci peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.

Il faut retirer manuellement la phrase suivante (art. 14)

Les administrateur·rice·s sont dispensé·e·s de cotisation durant l’exercice de leur mandat.

Le CA est choisi parmis les membres effectifs, et les administrateurs doivent être membre effectif durant leur mandat.

Différence entre “administrateurs = membre effectif durant leur mandat” vs “administrateurs = membre effectif”: https://wiki.neutrinet.be/fr/sculptrice?do=diff&rev2%5B0%5D=1696074733&rev2%5B1%5D=1696074948&difftype=sidebyside

Est-ce qu'on veut des statuts minimalistes — comme c'est le cas actuellement —, ou des statuts complets ? Est-ce qu'on passe par la Sculptrice pour générés les statuts ?

→ Le consensus au sein du hub admin est d'avoir une version complète + FAQ (ou version simplifiée).

Pour l'AG, il faudrait déjà avoir la version simplifiée. Essayer de se limiter à une douzaine d'articles. Tout ce qui est vote en AG on peut zapper.

• Pourquoi avoir choisit la Sculptrice ?
• Pratiques et fonctionnements
• But et Objets
• Comment devenir membre ?
• Membre adhérent vs effectif
• Cotisation
• Registre des membres

TODO: Écrire la version simplifiée avant l'AG

→ On devrait communiquer si l'État nous fait la demande, pour que les membres soient au courant.

C'est embêtant si on doit donner le registre de tous les membres à l'État. À la limite, les membres effectifs, pourquoi pas, s'ils sont conscient du risque, mais les membres adhérents c'est autre chose.

TODO: Vérifier si le registre des membres concerne les membres adhérents → A priori non :

• https://www.assoc.be/index.php?page=membres_des_asbl#
• https://juristax.be/blog/asbl-aisbl-fondations/

La distinction entre ces deux catégories est fondamentale, notamment par référence aux obligations auxquelles ils sont astreints, aux droits auxquels ils peuvent prétendre (droit de vote, droit de consulter les pièces et documents comptables) mais aussi aux formalités imposées à l’association par rapport à eux (registre des membres).

Est-ce qu'on aura de fait un registre des membres adhérents ? Pour ce qui du VPN, on doit pouvoir lever l'identité de la personne (CCJ). Mais cela peut se faire au moyen d'un numéro de téléphone ou d'une adresse postale.

Au final, on en vient à l'idée qu'on ne fournit des services qu'aux membres.

Qu'est-ce qui distincte les membres adhérents des membres effectifs ? Parce que les deux versent une cotisation et bénéficient des services de l'association…

• La différence pour l'instant, c'est le registre des membres.
• Le membre effectif est mieux protégé (il faut passer par une AG pour l'exclure par ex).
• C'est aussi un garde-fou pour l'association, car a priori on ne va pas accepter une personne problématique en tant que membre effective. Et s'il y a un conflit entre quelqu'un du CA et un·e membre effectif·ve, il faudra en parler en AG.
• C'est aussi une question de quorum. Il est plus facile de faire une AG avec 20 membres effectifs, qu'avec 100 membres effectifs (alors que 80 sont juste adhérents au final)…

Il faut définir ~~ce que sont les services~~ ce qu'est la mise à disposition d'application de Neutrinet. Par exemple, le Hedgedoc n'est pas un service, c'est un outil de travail. Pareil pour le Nextcloud, etc.

Donc ce serait des services précis définis comme tels :

• VPN
• VPS
• Connexions internets (100PAP ?)
• Brique internet
• Ordinateurs de récup

Est-ce que les install party sont des activités pour nos membres ?

Cela ramène aussi la question du prix libre.

→ Volonté de mieux suivre le VPN, même si les gens paient le montant demandé (10€/mois)

Proposition d'avoir une petite cotisation annuelle. Actuellement, la cotisation est à prix libre.

L'idée, ce serait de faire un peu comme FAI maison, on estime les coûts de revient :

https://transparence.faimaison.net/public/

On aurait la cotisation de base, et puis on encouragerait les gens à faire un don en fonction de ce que coûte le service qu'ils et elles utilisent, de ce qu'ils et elles peuvent mettre pour soutenir l'asso (et éventiellement soutenir des personnes qui sont plus précaires).

Dans ce contexte, comment intégrer la collecte ? Mais il est probable que la collecte ne puisse se faire sans facturation…

On aurait trois cotisations:

• Personnes précaires (10€/an)
• Cotisation “normale” (30€/an)
• Cotisation de soutien : prix libre au-delà de 30€ par an (dans les limites légales : max 5000€)

L'idée c'est aussi de pouvoir sortir des gros donateurs, c'est-à-dire l'état actuel où il y a 2-3 personnes qui font de gros dons.

Constatation d'un point de vue comptable:

• La situation financière n'est pas très bonne
• On dépend de gros dons faits par peu de personnes, ce qui n'est pas bon pour la pérénité de l'association.

On peut avoir des cotisation pour personnes précaires, ou même dispenser quelqu'un d'une cotisation, mais faire attention à ce que ça puisse aussi corriger ces problèmes.

La cotisation peut être un point d'entrée pour en parler avec le membre qui n'est pas en ordre. Est-ce qu'il n'a pas les moyens ? Est-ce qu'il y a un soucis ? Et expliquer la situation économique de Neutrinet.

Il faut une procédure pour vérifier les cotisations, parce que personne aura envie de le faire…

Pour le VPN, on va garder le coût à 10€/mois, au pire on diminuera le coût plus tard.

Notes:

• On ne peut pas faire payer un service en plus d'une cotisation, sinon cela devient commerciel. On ne peut pas exiger un don.
• Pour la TVA, il vaut mieux demander une grande cotisation pour entrer dans la case « service rendu contre adhésion ». Ou alors, avoir une petite cotisation et espérer que les gens font de grands dons.
• Lors de l'AG, il était question d'une cotisation claire et un peu élevée pour soutenir Neutrinet
• On pourrait imaginer des « VPN suspendus » + ce qui pourrait permettre à une personne avec peu de moyen de bénéficier d'un service.
• Est-ce que l'AG peut dispenser quelqu'un de payer sa cotisation ? Le CA peut le faire pour les membres adhérents.
• Le prix de la cotisation ne doit pas être spécifié dans les status, mais doit être fixé en AG.
• Quid d'avoir une cotisation différente pour les personnes précaires ? Chez Domaine Public, c'est le cas, il y a deux cotisations différentes.
• Au fil du temps, le hub admin pourra adapter ce que coûte réellement un service. La cotisation peut aussi évoluer…
• Il ne faut pas oublier pourquoi on fait tout ça. Le VPN, les VPS, les connexions internet ne sont que des moyens pour atteindre un but : rendre internet un endroit plus libre, neutre, éthique, et tac. Les membres paient une cotisation pour que cela soit rendu possible, pas pour bénéficier d'un service.
• Il se passe quoi si la personne ne paie pas sa cotisation ? Est-ce qu'on coupe ses services ? Est-ce qu'on ne fait rien ? Est-ce qu'on envoie des mails de relance ? Et si elle refuse (retour au début des questions) ?

TODO: Mettre la même cotisation pour le CA que pour les membres effectifs

Question de la participation aux réunions.

→ On peut rester vague sur la définition de membre actif

cf. les discussions autour des membres, cotisations et services dans la partie « membres effectifs ».

→ C'est pas dérangeant du tout, au pire la personne peut venir aux réunions en étant simplement membre adhérent (ou même simple visiteur). Nos réunions sont ouvertes donc n'importe qui peut venir, même une fois ponctuellement.

Faut-il prévoir une cérémonie pour le sacre en membre effectif ?

https://www.ffdn.org/fr/charte

La présente Charte n’a pas pour vocation d’être contraignante, ou imprescriptible, mais d’énoncer quelques positions de principe, fortes, qui semblent manifestes pour définir, aux yeux des fondateurs de la Fédération FDN, ce qu’est un fournisseur d’accès Internet associatif. Elle doit être considérée comme l’énoncé de certaines évidences, qui n’ont notamment pas besoin d’être exprimées de manière statutaire, mais doivent cependant se constater dans la pratique quotidienne de l’ensemble des fournisseurs membres.
Les règles suivantes définissent le cadre dans lequel doit se trouver le mode de fonctionnement d’un fournisseur pour qu’il puisse être membre de la Fédération FDN, elles visent à assurer un mode de fonctionnement démocratique et à s’assurer que les fournisseurs sont dirigés au nom de leur abonné·e·s et membres.
1. Tous les membres du fournisseur doivent avoir le droit de vote en Assemblée Générale, ou dans l’organe correspondant.
...
4. Tou·te·s les abonné·e·s à un accès Internet fourni par le fournisseur doivent être membres de ce fournisseur et disposer sous des délais et procédures raisonnables des droits correspondants dont le droit de vote.

TODO: Vérifier à la prochaine réu FFDN si les statuts restent en adéquation avec la Charte.

Préciser que les membres adhérents sont invités en AG, qu'on fonctionne en sociocratie et les membres adhérents peuvent donner leur avis ou leurs objections. Et on en tient compte. On fonctionne en sociocratie, donc le vote n'est utilisé qu'en dernier recours.

Les membres adhérents qui s'impliqueraient dans Neutrinet peuvent aussi devenir membre effectif au moment de l'AG.

Tous les PV sont publics, indiquant la transparance de nos décisions et offrant la possibilité de réagir.

TODO: Changer le quorum pour 2/3 des membres présents ou représentés → fait

Dans les sujets sensibles sur lesquels on pourrait être amenés à voter :

• Exclusion d'un·e membre
• Décisions importantes sur la vie de l'association (CCJ, Collecte, Statuts, etc.)
• Dissolution de l'association

TODO: Changer la majorité à 3/4 et voir ce qu'il se passe

Pour l'exclusion d'un membre, en sociocratie cela se fait en sa présence. La personne peut avoir une objection forte sur son exclusion, mais cela doit être argumenté, etc.

Est-ce qu'on est tous au clair sur ce qu'est la sociocratie ? Est-ce qu'il faudrait en parler dans la version simplifiée ?

Par exemple, certaines associations peuvent nous former. On connaît aussi des proches qui peuvent nous aider là-dessus.

Autour de cette table, on n'est pas tous au même niveau dans nos connaissances sur la sociocratie.

Article 40.

On hésite encore entre “jamais” et se donner la possibilité d'avoir un vote secret.

Le vote secret serait sans doute utilisé dans des conditions conflictuelles, dans des rapports de domination, etc.

À aucun moment on ne parle de la gestion des conflits. On parle de sociocratie, mais tout le monde n'ait suffisamment informé sur la gestion de conflits en sociocratie. Une des pistes serait de faire appel à une personne extérieure.

Ce serait mieux de ne pas arriver à ça, et de régler le problème en sociocratie.

Proposition d'avoir 4/5 des membres ?

Le problème c'est que le vote secret risque d'étouffer le conflit, et ne va rien changer au conflit.

On décide d'enlever la possibilité d'un vote secret.

TODO: Se renseigner sur l'assemblée générale écrite (quelles sont les modalités). A priori c'est très lié au COVID : https://justice.belgium.be/fr/themes/societes_associations_et_fondations/associations/assemblees_generales

A voir si ce n'est pas plus pertinent de parler d'assemblée générale électronique (a priori visio), et si on ne confond pas les deux…

C'est dans un cadre où il n'est pas possible de se réunir, et on doit prendre une décision en AG par mail.

Est-ce qu'on veut le garder comme roue de secours ? Est-ce qu'on sera capable d'expliquer le concept ? Est-ce que c'est pertinent dans notre cas ?

On décide de mettre en place l'AG électronique, et pas écrite. Donc, on permet la visio. Cela doit rester un cas exceptionnel, car on souhaite privilégier le présential, le contact humain, le social, etc.

La phrase actuelle est peut-être un peu trop vague:

« La composition de l’organe d’administration reflétera autant que possible une diversité en matière de genre, d’expertise, d’expérience, d’origine et d’âge. »

Quand Neutrinet aura 50 candidatures pour entrer au CA, on pourrait faire un casting et remplir nos quotas… En attendant, la question ne se pose pas vraiment… On fait avec ce qu'on a… On a le CA qu'on mérite.

Conclusion : Les réunions du CA, c'est très ponctuel, c'est pour régler un conflit, discuter d'une question urgente (par ex. CCJ), etc. Il faut donc s'assurer que les membres du CA soient au courant de cette réunion.

TODO: On décide de faire la même chose que pour l'AG : un quorum à 2/3 et un vote à 3/4.

Ordre du jour:

• Les statuts
  • Version simplifiée
• Cotisations
  • Cotisation annuelle
  • Coût des services mensuel
• I/O des membres effectifs
• Mini budget
  • Faire le point sur l'état des finances
  • Serveurs de récup
  • Projets dans les cartons

Une demi-journée, le dimanche 04/11, 15h

Est-ce qu'on fait une petite fête en soirée ? Cela va dépendre du lieu. Si c'est le Caldarium c'est faisable facilement.

Possibilité de le faire à la Maison de la Paix ? → Oui

Si envie de donner un coup de main pour la préparation du lieu, venez un peu plus tôt. Ou plus tard, pour le rangement.

Petit apéro après l'AG. Une soupe sera prévue.

TODO:

• Écrire la version simplifiée des statuts
• Coûts des services
• Présentation du budget
• Projets dans les cartons → facultatif

https://doc.neutrinet.be/ag2023-statuts-preparation#

Prochaine réunion : AG, le samedi 04/11 à 15h

Lieu : Maison de la Paix

Garde Pad : HgO

Moment informel durant lequel on exprime en peu de mots comment, à titre personnel, la réunion a été vécue que ce soit positif ou négatif. Si une ou plusieurs tension est née durant la réunion, il est peut-être nécessaire d'envisager l'une ou l'autre réunion pour y remédier.