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statuts

Le projet de statuts repris dans ce document est un mix entre ceux de Neutrinet (très/trop? simples) et ceux issu du document FARDE-ASBL-CLANIC.pdf p.3).

  • je souhaiterais féminiser ou neutraliser la dominante masculine du contenu
  • faire apparaître l'horizontalité tant que possible … ceci dit, dans les statuts « clanic » le nombre de membre effectifs (votants) est de 3. C'est pas très démocratique MAIS selon le but et les objets, c'est une forme de « nous faisons le boulot administratif et les prises de décisions pour « tout » le monde ». Ça veut aussi dire que le CA/AG peut demander des avis consultatifs aux membres adhérents. Je pense que cette « limite à 3 membres effectifs » est là pour faciliter les prises de décisions, qu'elles soient triviales ou non.
  • parler des réunions et de la prise de décision (hunanimité / concensus) MAIS en cas de conflit ou divergence de point de vue, il y a OBLIGATION statutaise de documentation pour le « bien de l'association ».
  • à propos du concensus … le GIEC est une organisation où les décisions sont prise sous concensus (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/comprendre-giec) … donc pourquoi pas nous aussi \o/ !

Statuts Gnuragistes A(i)SBL ?

?? en cas de vote, quel qu'il soit, hunanité, majorité, autre ?

Dénomination

?? L'association prend pour nom : Gnuragistes A(i)SBL

Siége social

Son siège social est établi au 46 avenue Princesse Elisabeth, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

But

?? SI la nouvelle législation permet encore le fonctionnement de la fondation Clanic (iso26000) et SI Gnuragistes souhaite prendre pars à cette fondation, voici le but :

?? gratuite (le texte étant issu de Clanit et dans le cadre l'éducation permanente, c'est peut-être « normal »

L’association a pour but de créer une plate-forme internationale d’éducation permanente gratuite dans les 12 activités premières de l’homme (eau, agriculture, élevage, alimentation, bâtiment, énergie, véhicule, habillement, santé, communication,sport et art) destinée à former à l’interactivité tous les personnes favorisées ou défavorisés pour qu’elles construisent leurs biens, leurs aptitudes, leur santé et leur sécurité dans un esprit clanique, éthique, civique et écologique pour, à terme, remplacer au niveau mondial les services et les produits de qualité et de propreté écologique médiocres ou de traçabilité inconnue par des services et des produits de qualité, propres, traçables, plus innovants et de coût de fabrication minimum grâce à la revalorisation conçus, fabriqués et distribués gratuitement par les organismes associatifs.

?? SI la nouvelle législation ne permets plus le fonctionnement de la fondation Clanic ou SI Gnuragistes ne souhaite pas rejoindre la fondation, voici le but :

?? SI la notion d'éducation permanente apporte un avantage à l'a(i)sbl.

L’association a pour but de créer une plate-forme (internationale) d’éducation permanente ayant comme objectifs l'autonomisation et l'épanouissement des utilisateurs et utilisatrices se devant d'utiliser des technologies de l'information et de la communication (TIC) en les invitant à favoriser l'utilisation des logiciels libres (free and open source software) et du matériel libre (open hardware).

?? Dans les deux cas les objets sont les mêmes.

L'association entend par « libres » les systèmes physiques (matériel) ou logiques (logiciel) conçus, produits et distribués dans le respect des libertés fondamentales comme celles imposées par la Licence Publique Générale (General Public Licence) et recommandées par la Free Software Foundation (fsf.org).

Objets

L'association a pour objets:

  • l'organisation dans des locaux prètés, louées ou dont l'association serait propriétaire, d'évènements facilitant son but,
  • l'installation, le support et la promotion de l'utilisation des logiciels libres
  • la promotion de matériel considéré comme étant libre (open hardware)
  • d'assumer toutes forme d'oppérations commerciales facilitant son but.

L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Cotisation

La cotisation n'est pas fixée parce qu'elle est pratiquée selon le principe de prix libre.

Prix libre

Plafond

?? Le montant maximum d'une cotisation ne peut être supérieur à 10% de la trésorerie au moment du versement de cette dernière.

?? Le montant maximum d'une cotisation est fixé à six mille (6000) euros par an.

Non membres

Ne sont pas membres, les personnes physigues ou morales qui n'ont jamais pris contact avec l'association et qui n'ont jamais contribué en terme de participation, d'argent ou d'une quelconque autre manière.

Ne sont pas membres, les personne physiques ou morales qui n'ont jamais bénéficié du support proposé par l'association.

Membres adhérents

Toute personne physique ou morale peut être admise comme membre adhérent·e.

L'admission est prise en compte par un minimum de trois autres membres adhérents qui reconnaissent cette admission.

L’admission peut également être votée à l’unanimité par les personnes siègeant au conseil d’administration.

L'acquitemment du montant de la cotisation n'est pas obligatoire pour bénéficié de la reconnaissance du statuts de membre adhérent. Est membre adhérent, toute personne physique ou morale admise en cette qualité par le conseil d'administration et s'étant acquittée du montant de la cotisation.

Membres administratifs (Conseil d'administration)

L'association est administrée par des membres effectifs assumant les responsabilités et les pouvoirs d'administration.

Un minimum de trois membres administratifs est nécessaire pour assumer le fonctionnement quotidien de l'association.

Ce collectif se dénomme, par soucis de conformité avec la législation en vigueur, le Conseil d'Administration (CA).

Présidence

La présidence est assumée collectivement par le CA.

Trésorerie

La trésorerie est assumée collectivement par le CA.

Secrétariat

Le secrétariat est assumé collectivement par le CA.

Porte parole

La communication extérieure est assumée collectivement par le CA, les membres effectifs et les membres adhérents.

Les nons membres et les membres exclus ne représentes pas l'association.

Protection des données

La protection des données à caractère personnelle est assurée par la documentation technique, la mise à disposition de tout contrat de licence utiliseurs finaux que l'association accepte durant son activité, et est assumée collectivement par la CA, les membres effectifs et les membres adhérents.

La protection des données à caractère persornnelle étant, aux yeux de l'association, une responsabilité NON déléguable et defacto, une responsabilité commune.

Pour ces raisons, l'association utilise exclusivement des logiciels libres et du matériel libre. Si il est impossible pour l'association de répondre à cette exigence, elle est tenue de documenter publiquement les raisons techniques, légales ou administratives qui l'y contraigne.

Médiation

L'association désigne une autre association pour l'accompagner dans ses situations conflictuelles internes.

Membres effectifs

?? Version neutrinet

Le nombre minimum des membres est fixé à 3.

?? Version clanic

L’association est composée de trois membres effectifs. Aucun autre membre effectif n’est permis sauf si la loi impose des dispositions contraires pour que l’association puisse exercer librement ses activités.

?? Version GNUragistes

Est membre effectif, toute personne physique (pas de personne morale, ni de logiciel) qui dispose d'un accès en tant qu'utilisateur ou utilisatrice au dépôts logiciels (git, svn, …) de l'association. Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à trois sauf si la loi impose des dispositions contraires pour que l’association puisse exercer librement ses activités.

Membres exclus

La qualité de membre se perd par :

?? - défaut de paiement de cotisation ; ?? - décès de la personne physique ou dissolution de la personne morale ; ?? - exclusion prononcée par l'assemblée générale. ??→ si tout les membres sont effectif, comment définir la majorité si on est que 7 aux AG ou 4 dans le CA ??

Inclusion

L'association tient compte des besoins d'inclusion des minorités quelqu'elles soient. Elle veillera à accorder une attention et un chapitre aux personnes représentantes de ces minorités et disposant du status de membre effectif, adhérents ou assumant les rôles et les pouvoirs d'administration.

L'association met en œuver des attitudes et des démarches viellant a inclure les personnes physiques ou morales non membres représentantes de ces minorités.

Prise de décision

Toutes les décisions sont prisent par concensus entre les membres adhérents présents lors de réunions formelles ou informelles.

Aucune décision ne peut être prise par moins de trois personnes.

Toute décision qui engagerait un montant inférieur à 0,5% de la trésorerie au moment de la dépense peut être prise individuellement.

Aucune décision qui engagerait un montant supérieur à 5% de la trésorerie ne peut être prise individuellement.

Aucune décision qui engagerait un montant supérieur à 30% de la trésorerie ne peut être prise sans le consentement de l'assemblée générale.

Facteur temps

Le facteur temps étant une contrainte stressante par essence, l'association en sera consciente dans ses processus de prise de décision.

Insoumission

La soumission aux différentes formes de pouvoirs qu'éxercent les différentes formes d'autorités étant nuisibles à la dynamique démocratique, l'insoumission sera encouragée au sein de l'association.

Démocratie

?? Horizontalité, sociocratie, liquide, auto gestion… comment résumé ?

Réunions informelles

Réunions formelles

Désacords

Assemblée générale

Votes

Sont exclus des votes : les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions. ?? Je pense que ça répond à ma question sur Art.6 SI absence = abstention. Ce qui revient à dire que seul·e·s les membres présents constituent la base pour établir une majorité.

Mandats

Le mandat d'un administrateur ou d'une administratrice s'étend sur un an, il est en tout temps révocable par l'assemblée générale.

  • §1er. Lors de la constitution ou du renouvellement du conseil d'administration, l'assemblée générale désigne, parmi les administrateurs et administratrices, un administrateur ou une administratrice suppléant·e et un trésorier·ère.
  • §2. La personne en charge de la trésorerie est chargée de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il ou elle perçoit les recettes ; il ou elle effectue tout paiement sous réserve de l'accord du conseil d'administration.
  • §3. Lorsque la vacance d'un poste d'administrateur ou d'administratrice est constatée, l'administrateur ou administratrice est remplacé·e pour la durée de son empêchement par l'administrateur ou administratrice suppléant·e. La suppléance est portée à la connaissance des membres par le conseil d'administration.

Délégation

Les délégations dans le cadre de la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci sont valables au maximum jusqu'à la prochaine élection des membres du conseil d'administration, elles sont en tout temps révocables.

Pouvoirs

Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour l’administration et la gestion de l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.

?? parler des positions dominantes (cf le PDF de Lunar)

Activités journalières

Les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par le président.

Responsabilités

L’association par le biais ~~du président~~ conseil d'administration est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s’exerce sa volonté.

Rémunérations

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution du mandat qu’ils exercent à titre gratuit. Toutefois, si les possibilités financières de l’ASBL le permettent, une rémunération pourra être accordée à un administrateur en fonction de ses qualifications, de son expérience, de ses prestations et de sa disponibilité. La décision y compris le montant des émoluments, sera prise par le conseil d’administration.

Dispositions diverses

Exercice social

~~(Version Neutrinet) Article 14. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.~~

L’exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre.

Vérification des comptes

Lorsque l’association se trouve dans les conditions prévues par la loi, l’assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport.

Dissolution

~~(Version clanic) En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera que l’actif net de l’avoir social sera affecté à « … ».~~

En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs ou liquidatrices sont nommé·e·s par celle-ci. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations ayant un but similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix.


?? (pas de ROI dans Clanic ?) ?? ~~Article 13. Un règlement d'ordre intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.~~


- definir des roles de CA ? Art 9 - montant maximum de cotisation : qu'est-ce que ca veut dire en faite / hsbxl c'est 500 par mois donc aussi 6000 par an – 'Le montant maximum de la cotisation doit figurer dans les status dans le but d'informer les personnes voulant rejoindre l’ASBL sur les engagements financiers qui leur seront demandés lors de l'adhésion.' (becompta https://www.becompta.be/dossiers/statuts-asbl/cotisation-membres) - decrire – membre effectifs / membre adherents http://www.vieassociative.be/sites/default/files/20150828-notion-de-membre.pdf

statuts.txt · Dernière modification: 2019/10/13 15:01 (modification externe)