fr:sculptrice
Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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fr:sculptrice [2023/09/30 13:59] – hgo | fr:sculptrice [2023/11/08 21:05] (Version actuelle) – Mise en forme tharyrok | ||
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- | Titre I – Dénomination, | + | ====== |
- | Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Neutrinet ». | + | **Art. 1.** L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Neutrinet ». |
- | Art. 2. Le siège de l’association est sis en Région de Bruxelles-Capitale. L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association en Belgique et, le cas échéant, d’adapter dans les statuts l’indication de la Région dans laquelle le siège de l’association est établi, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. Les actes relatifs au déplacement du siège de l’association sont déposés dans les 30 jours au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour publication aux annexes du Moniteur belge. | + | **Art. 2.** Le siège de l’association est sis en Région de Bruxelles-Capitale. L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association en Belgique et, le cas échéant, d’adapter dans les statuts l’indication de la Région dans laquelle le siège de l’association est établi, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. Les actes relatifs au déplacement du siège de l’association sont déposés dans les 30 jours au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour publication aux annexes du Moniteur belge. |
- | Art. 3. L’association est constituée pour une durée indéterminée. | + | **Art. 3.** L’association est constituée pour une durée indéterminée. |
- | Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet | + | ====== |
- | Art. 4. L’association a pour but ; | + | **Art. 4.** L’association a pour but : |
- la recherche et l’expérimentation sur les réseaux d’échange d’information, | - la recherche et l’expérimentation sur les réseaux d’échange d’information, | ||
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- les outils de chiffrement, | - les outils de chiffrement, | ||
- | Art. 5. Pour poursuivre son but, l’association se dote des objets suivants : | + | **Art. 5.** Pour poursuivre son but, l’association se dote des objets suivants : |
- organisation de réunions, d’évènements et de rassemblements | - organisation de réunions, d’évènements et de rassemblements | ||
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- matériel de seconde main | - matériel de seconde main | ||
- matériel reconditionné | - matériel reconditionné | ||
- | - matériel neuf à titre exceptionnel ou indispensable au bon fonctionnement | + | - matériel neuf à titre exceptionnel ou indispensable au bon fonctionnement |
- | - fourniture | + | - dans la mesure |
- | - service | + | - de support et d’accompagnement |
- | - service applicatifs | + | - d’applications techniques et numériques |
- | - partage et location d’espaces techniques et numériques | + | - de partage et location d’espaces techniques et numériques |
- | - service | + | - d’accès aux réseaux d’échange d’information. |
- organisation et création de formations. | - organisation et création de formations. | ||
La pratique du don fait partie des valeurs fondamentales de l’association. Celle-ci peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. | La pratique du don fait partie des valeurs fondamentales de l’association. Celle-ci peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. | ||
- | Art. 6. Les activités économiques ne sont qu’un prétexte à la réalisation du but désintéressé de l’association. | + | **Art. 6.** Les activités économiques ne sont qu’un prétexte à la réalisation du but désintéressé de l’association. |
- | Titre III – Membres | + | ====== |
- | Art. 7. L’association est composée de membres effectif·ve·s et de membres adhérent·e·s. L’association compte au minimum cinq membres effectif·ve·s. | + | **Art. 7.** L’association est composée de membres effectif·ve·s et de membres adhérent·e·s. L’association compte au minimum cinq membres effectif·ve·s. |
- | Art. 8. Les membres effectif·ve·s sont des personnes physiques qui sont actif·ve·s au sein de l’association, | + | **Art. 8.** Les membres effectif·ve·s sont des personnes physiques qui sont actif·ve·s au sein de l’association, |
- | Art. 9. Les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider l’association, | + | **Art. 9.** Les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider l’association, |
- | Art. 10. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, | + | **Art. 10.** L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, |
- | Art. 11. Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter. | + | **Art. 11.** Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter. |
- | Art. 12. Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la membre concerné·e communique une autre adresse électronique. | + | **Art. 12.** Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la membre concerné·e communique une autre adresse électronique. |
- | Art. 13. Tout·e membre effectif·ve peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, iel adresse une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, | + | **Art. 13.** Tout·e membre effectif·ve peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, iel adresse une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, |
- | Art. 14. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de cinq mille euros par année civile. L’assemblée générale décide, dans cette limite, des montants de l’adhésion et de la cotisation, de leur déclinaison selon les critères qu’elle définit, de modalités de dispenses ou de prix libre, de la périodicité et des échéances. L’organe d’administration peut prendre des dispositions particulières concernant les membres adhérent·e·s. | + | **Art. 14.** Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de cinq mille euros par année civile. L’assemblée générale décide, dans cette limite, des montants de l’adhésion et de la cotisation, de leur déclinaison selon les critères qu’elle définit, de modalités de dispenses ou de prix libre, de la périodicité et des échéances. L’organe d’administration peut prendre des dispositions particulières concernant les membres adhérent·e·s. |
- | Art. 15. Tout·e membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa démission par courrier électronique à l’organe d’administration. | + | **Art. 15.** Tout·e membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa démission par courrier électronique à l’organe d’administration. |
- | Art. 16. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, en cas de dissolution, | + | **Art. 16.** La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, en cas de dissolution, |
- | Art. 17. Un·e membre effectif·ve qui n’est ni présent·e, | + | **Art. 17.** Un·e membre effectif·ve qui n’est ni présent·e, |
- | Art. 18. Un·e membre adhérent·e qui ne paie pas les cotisations peut être suspendu·e ou réputé·e démissionnaire par une simple décision de l’organe d’administration. | + | **Art. 18.** Un·e membre adhérent·e qui ne paie pas les cotisations peut être suspendu·e ou réputé·e démissionnaire par une simple décision de l’organe d’administration. |
- | Art. 19. L’exclusion d’un·e membre effectif·ve ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être entendu·e. | + | **Art. 19.** L’exclusion d’un·e membre effectif·ve ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être entendu·e. |
- | Art. 20. L’exclusion d’un·e membre adhérent·e peut être prononcée par une simple décision de l’organe d’administration. | + | **Art. 20.** L’exclusion d’un·e membre adhérent·e peut être prononcée par une simple décision de l’organe d’administration. |
- | Art. 21. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le · la membre effectif·ve qui se serait rendu·e coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de l’association seraient contraires à son but, ou le · la membre effectif·ve qui ne paie pas les cotisations. | + | **Art. 21.** L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le · la membre effectif·ve qui se serait rendu·e coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de l’association seraient contraires à son but, ou le · la membre effectif·ve qui ne paie pas les cotisations. |
- | Art. 22. Ni le · la membre suspendu·e, | + | **Art. 22.** Ni le · la membre suspendu·e, |
- | Art. 23. Un·e membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le · la membre. | + | **Art. 23.** Un·e membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le · la membre. |
- | Titre IV – Assemblée générale | + | ====== |
- | Art. 24. L’assemblée générale est composée des membres effectif·ve·s de l’association. Elle est l’organe souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts. | + | **Art. 24.** L’assemblée générale est composée des membres effectif·ve·s de l’association. Elle est l’organe souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts. |
- | Art. 25. Le bureau de l’assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées par l’organe d’administration : un·e président·e de séance ou facilitateur·rice, | + | **Art. 25.** Le bureau de l’assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées par l’organe d’administration : un·e président·e de séance ou facilitateur·rice, |
- | Art. 26. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : | + | **Art. 26.** Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : |
– la modification des présents statuts ; | – la modification des présents statuts ; | ||
– la nomination et la révocation des administrateur·rice·s ; | – la nomination et la révocation des administrateur·rice·s ; | ||
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– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent. | – tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent. | ||
- | Art. 27. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres effectif·ve·s en fait la demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, | + | **Art. 27.** L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres effectif·ve·s en fait la demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, |
- | Art. 28. Tou·te·s les membres effectif·ve·s et les délégué·e·s à la gestion journalière sont convoqué·e·s par courrier électronique à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectif·ve·s et parvenue à l’organe d’administration au moins huit jours avant l’assemblée générale est portée à l’ordre du jour. | + | **Art. 28.** Tou·te·s les membres effectif·ve·s et les délégué·e·s à la gestion journalière sont convoqué·e·s par courrier électronique à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectif·ve·s et parvenue à l’organe d’administration au moins huit jours avant l’assemblée générale est portée à l’ordre du jour. |
- | Art. 29. Toute personne qui n’est pas convoquée de plein droit à l’assemblée générale peut y être invitée, soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation, | + | **Art. 29.** Toute personne qui n’est pas convoquée de plein droit à l’assemblée générale peut y être invitée, soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation, |
- | Art. 30. Assemblée | + | **Art. 30.** L’assemblée |
- | Art. 31. Les membres effectif·ve·s peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un·e autre membre effectif·ve. Lors de la vérification des présences, le · la mandataire devra produire une procuration dont l’original, | + | **Art. 31.** Les membres effectif·ve·s peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un·e autre membre effectif·ve. Lors de la vérification des présences, le · la mandataire devra produire une procuration dont l’original, |
- | Art. 32. Les procurations en blanc (sans mandataire désigné) parvenues au plus tard la veille de l’assemblée générale à l’adresse électronique de l’association seront proposées aux membres effectif·ve·s présent·e·s dans l’ordre d’arrivée de ces procurations et des membres effectif·ve·s. | + | **Art. 32.** Les procurations en blanc (sans mandataire désigné) parvenues au plus tard la veille de l’assemblée générale à l’adresse électronique de l’association seront proposées aux membres effectif·ve·s présent·e·s dans l’ordre d’arrivée de ces procurations et des membres effectif·ve·s. |
- | Art. 33. L’assemblée générale | + | **Art. 33.** L’organe d’administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l’assemblée générale |
+ | – l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l’identité du · de la membre effectif·ve. | ||
+ | – Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectif·ve·s de prendre connaissance, | ||
+ | – La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l’association à ceux · celles qui ont le droit de participer à l’assemblée générale. | ||
+ | – Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote. | ||
+ | – Le bureau de l’assemblée générale est constitué de personnes participant en présentiel uniquement. La composition du bureau figure dans la convocation. | ||
+ | – Le vote à distance avant l’assemblée générale | ||
- | Art. 34. Chaque membre effectif·ve a un droit de vote égal à l’assemblée générale. | + | **Art. 34.** Chaque membre effectif·ve a un droit de vote égal à l’assemblée générale. |
- | Art. 35. Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectif·ve·s, | + | **Art. 35.** Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectif·ve·s, |
- | Art. 36. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui suit la clôture des comptes. L’organe d’administration y expose la situation financière et l’exécution du budget. Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateur·rice·s. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes faits en dehors des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, | + | **Art. 36.** Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui suit la clôture des comptes. L’organe d’administration y expose la situation financière et l’exécution du budget. Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateur·rice·s. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes faits en dehors des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, |
- | Art. 37. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, | + | **Art. 37.** L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, |
- | Art. 38. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut prendre de résolution qu’autant que : | + | **Art. 38.** À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut prendre de résolution qu’autant que : |
– celle-ci a été valablement convoquée ; | – celle-ci a été valablement convoquée ; | ||
– au moins les deux tiers des membres effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s. Si cette condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, | – au moins les deux tiers des membres effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s. Si cette condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, | ||
– la résolution est prise à la majorité des trois quarts des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. | – la résolution est prise à la majorité des trois quarts des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. | ||
- | Art. 39. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour, sauf s’il est décidé que l’urgence empêche de les reporter, et qu’il ne s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un·e membre effectif·ve, | + | **Art. 39.** L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour, sauf s’il est décidé que l’urgence empêche de les reporter, et qu’il ne s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un·e membre effectif·ve, |
- | Art. 40. Un cinquième des membres effectif·ves présent·e·s peuvent exiger qu’un vote s’effectue à bulletin secret. Le bureau de l’assemblée générale peut inclure un·e ou plusieurs scrutateur·rice·s, | + | **Art. 40.** L’assemblée générale |
- | Art. 41. L’assemblée générale | + | **Art. 41.** Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectif·ve·s de la manière suivante : les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège |
- | Art. 42. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectif·ve·s | + | **Art. 42.** Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière suivante : suite à la demande écrite |
- | Art. 43. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe | + | ====== Titre V – Organe |
- | Titre V – Organe d’administration | + | ===== Chapitre 1 : Composition ===== |
- | Chapitre 1 : Composition | + | **Art. 43.** L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois administrateur·rice·s au minimum, qui sont des personnes physiques. |
- | Art. 44. L’association est administrée par un organe d’administration | + | **Art. 44.** La composition de l’organe d’administration |
- | Art. 45. La composition de l’organe d’administration reflétera autant que possible une diversité | + | **Art. 45.** Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée indéterminée par l’assemblée générale parmi les membres effectif·ve·s suite à leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l’assemblée générale, de perte de leur qualité de membre effectif·ve, de décès ou d’interdiction. |
- | Art. 46. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée indéterminée par l’assemblée générale | + | **Art. 46.** En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice en dehors d’une |
- | Art. 47. En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice en dehors d’une assemblée générale, les administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat | + | **Art. 47.** Les administrateur·rice·s communiquent au début |
- | Art. 48. Les administrateur·rice·s | + | **Art. 48.** Les actes relatifs aux nominations et cessations d’administrateur·rice·s |
- | Art. 49. Les actes relatifs aux nominations | + | ===== Chapitre 2.1 : Pouvoirs |
- | Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement | ||
- | Art. 50. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de l’association, | + | **Art. 49.** L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de l’association, |
- | Art. 51. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale, | + | **Art. 50.** Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale, |
- | Art. 52. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de tou·te·s les administrateur·rice·s, | + | **Art. 51.** Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de tou·te·s les administrateur·rice·s, |
- | Art. 53. Une réunion de l’organe d’administration est convoquée par deux administrateur·rice·s chaque fois qu’estimé nécessaire. Les administrateur·rice·s sont convoqué·e·s par courrier électronique au moins huit jours avant la réunion, sauf si l’urgence empêche d’accomplir les formalités de convocations. | + | **Art. 52.** Une réunion de l’organe d’administration est convoquée par deux administrateur·rice·s chaque fois qu’estimé nécessaire. Les administrateur·rice·s sont convoqué·e·s par courrier électronique au moins huit jours avant la réunion, sauf si l’urgence empêche d’accomplir les formalités de convocations. |
- | Art. 54. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, | + | **Art. 53.** L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, |
- | Art. 55. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut prendre de résolution qu’autant que : | + | **Art. 54.** À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut prendre de résolution qu’autant que : |
– au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ; | – au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ; | ||
– au moins les deux tiers des administrateur·rice·s sont présent·e·s ou représenté·e·s ; | – au moins les deux tiers des administrateur·rice·s sont présent·e·s ou représenté·e·s ; | ||
– la résolution est prise à la majorité des trois quarts des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. | – la résolution est prise à la majorité des trois quarts des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. | ||
- | Art. 56. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une réunion de l’organe d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration. | + | **Art. 55.** Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une réunion de l’organe d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration. |
- | Art. 57. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le · la président·e de séance de la réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux administrateur·rice·s. | + | **Art. 56.** Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le · la président·e de séance de la réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux administrateur·rice·s. |
- | Art. 58. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur ne peut contenir de dispositions : | + | **Art. 57.** L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur ne peut contenir de dispositions : |
– contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ; | – contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ; | ||
– relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire. | – relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire. | ||
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres effectif·ve·s ou mis à la disposition sur le site internet de l’association. Les statuts feront référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier. | Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres effectif·ve·s ou mis à la disposition sur le site internet de l’association. Les statuts feront référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier. | ||
- | Chapitre 2.2 : Représentation | + | ===== Chapitre 2.2 : Représentation |
- | Art. 59. L’organe d’administration représente l’association, | + | **Art. 58.** L’organe d’administration représente l’association, |
- | Art. 60. L’association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant conjointement, | + | **Art. 59.** L’association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant conjointement, |
- | Art. 61. L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, | + | **Art. 60.** L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, |
- | Chapitre 2.3 : Gestion journalière | + | ===== Chapitre 2.3 : Gestion journalière |
- | Art. 62. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, | + | **Art. 61.** L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, |
- | Chapitre 3 : Responsabilités | + | ===== Chapitre 3 : Responsabilités |
- | Art. 63. Les administrateur·rice·s, | ||
- | Art. 64. Les administrateur·rice·s | + | **Art. 62.** Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière |
- | Art. 65. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice | + | **Art. 63.** Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des décisions et des manquements de ce collège. Iels répondent solidairement, |
- | Art. 66. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par courrier électronique | + | **Art. 64.** Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice |
- | Art. 67. Un·e administrateur·rice | + | **Art. 65.** Tout·e |
- | Chapitre 4 : Comptes et budget | + | **Art. 66.** Un·e administrateur·rice qui n’est ni présent·e, |
- | Art. 68. L’exercice social débute le 1er janvier | + | ===== Chapitre 4 : Comptes |
- | Art. 69. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi que le budget doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de l’exercice social. Les comptes annuels sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, ou, si l’association n’est pas une petite ASBL au sens de la loi, à la Banque nationale de Belgique, dans les 30 jours qui suivent leur approbation. | + | **Art. 67.** L’exercice social |
- | Art. 70. Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décisions de l’organe d’administration | + | **Art. 68.** L’organe d’administration |
- | Titre VI – Dissolution | + | **Art. 69.** Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décisions de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, |
- | Art. 71. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de faire apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que si la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour. La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées. Les actes relatifs à la dissolution et à la liquidation de l’association, | + | ====== Titre VI – Dissolution ====== |
- | Titre VII – Droit commun | + | **Art. 70.** L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de faire apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que si la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour. La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées. Les actes relatifs à la dissolution et à la liquidation de l’association, |
- | Art. 72. Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts est régi par le Code des sociétés et des associations ainsi que par les autres sources de droit telles que le Code de droit économique et le Code civil. | + | ====== Titre VII – Droit commun ====== |
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+ | **Art. 71.** Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts est régi par le Code des sociétés et des associations ainsi que par les autres sources de droit telles que le Code de droit économique et le Code civil. |
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