fr:sculptrice
Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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fr:sculptrice [2023/03/11 16:41] – hgo | fr:sculptrice [2023/11/08 21:05] (Version actuelle) – Mise en forme tharyrok | ||
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- | Titre I – Dénomination, | + | ====== |
- | Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Neutrinet ». | + | **Art. 1.** L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Neutrinet ». |
- | Art. 2. Le siège | + | **Art. 2.** Le siège de l’association est sis en Région de Bruxelles-Capitale. L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association en Belgique |
- | Art. 3. L’association est constituée pour une durée indéterminée. | + | **Art. 3.** L’association est constituée pour une durée indéterminée. |
- | Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet | + | ====== |
+ | |||
+ | **Art. 4.** L’association a pour but : | ||
- | Art. 4. L’association a pour but ; | ||
- la recherche et l’expérimentation sur les réseaux d’échange d’information, | - la recherche et l’expérimentation sur les réseaux d’échange d’information, | ||
- le développement des réseaux d’échange d’information, | - le développement des réseaux d’échange d’information, | ||
Ligne 16: | Ligne 17: | ||
- l’utilisation des réseaux d’échange d’information, | - l’utilisation des réseaux d’échange d’information, | ||
- l’autonomisation des usagers et usagères des réseaux d’échange d’information, | - l’autonomisation des usagers et usagères des réseaux d’échange d’information, | ||
+ | |||
dans le respect des principes ; | dans le respect des principes ; | ||
+ | |||
- de la neutralité des réseaux d’échange d’information, | - de la neutralité des réseaux d’échange d’information, | ||
- de la décentralisation des réseau d’échange d’information, | - de la décentralisation des réseau d’échange d’information, | ||
Ligne 25: | Ligne 28: | ||
- du partage et d’échange d’outils d’échange d’information, | - du partage et d’échange d’outils d’échange d’information, | ||
- d’horizontalité organisationnelle | - d’horizontalité organisationnelle | ||
+ | - du droit à l’expérimentation | ||
+ | |||
se reposant autant que possible sur les technologies qui s’inscrivent dans le mouvement du logiciel libre telles que ; | se reposant autant que possible sur les technologies qui s’inscrivent dans le mouvement du logiciel libre telles que ; | ||
+ | |||
- le matériel libre et open source, | - le matériel libre et open source, | ||
- les logiciels libres et open source, | - les logiciels libres et open source, | ||
- les outils de chiffrement, | - les outils de chiffrement, | ||
- | Art. 5. Pour poursuivre son but, l’association se dote des objets suivants : | + | **Art. 5.** Pour poursuivre son but, l’association se dote des objets suivants : |
- organisation de réunions, d’évènements et de rassemblements | - organisation de réunions, d’évènements et de rassemblements | ||
- collecte et fourniture de biens matériel ; | - collecte et fourniture de biens matériel ; | ||
- matériel open-hardware | - matériel open-hardware | ||
- | - matériel de seconde main | + | - matériel de seconde main |
- matériel reconditionné | - matériel reconditionné | ||
- | - matériel neuf à titre exceptionnel ou indispensable au bon fonctionnement | + | - matériel neuf à titre exceptionnel ou indispensable au bon fonctionnement |
- | - fourniture | + | - dans la mesure |
- | - service | + | - de support et d’accompagnement |
- | - service applicatifs | + | - d’applications techniques et numériques |
- | - partage et location d’espaces techniques et numériques | + | - de partage et location d’espaces techniques et numériques |
- | - service | + | - d’accès aux réseaux d’échange d’information. |
- organisation et création de formations. | - organisation et création de formations. | ||
+ | |||
La pratique du don fait partie des valeurs fondamentales de l’association. Celle-ci peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. | La pratique du don fait partie des valeurs fondamentales de l’association. Celle-ci peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. | ||
- | Art. 6. Les activités économiques ne sont qu’un prétexte à la réalisation du but désintéressé de l’association. | + | **Art. 6.** Les activités économiques ne sont qu’un prétexte à la réalisation du but désintéressé de l’association. |
- | Titre III – Membres | + | ====== |
- | Art. 7. L’association est composée de membres effectif·ve·s et de membres adhérent·e·s. L’association compte au minimum cinq membres effectif·ve·s. | + | **Art. 7.** L’association est composée de membres effectif·ve·s et de membres adhérent·e·s. L’association compte au minimum cinq membres effectif·ve·s. |
- | Art. 8. Les membres effectif·ve·s sont des personnes physiques qui sont actif·ve·s au sein de l’association, | + | **Art. 8.** Les membres effectif·ve·s sont des personnes physiques qui sont actif·ve·s au sein de l’association, |
- | Art. 9. Les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider l’association, | + | **Art. 9.** Les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider l’association, |
- | Art. 10. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, | + | **Art. 10.** L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, |
- | Art. 11. Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter. | + | **Art. 11.** Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter. |
- | Art. 12. Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la membre concerné·e communique une autre adresse électronique. | + | **Art. 12.** Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la membre concerné·e communique une autre adresse électronique. |
- | Art. 13. Tout·e membre effectif·ve peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, iel adresse une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, | + | **Art. 13.** Tout·e membre effectif·ve peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, iel adresse une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, |
- | Art. 14. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de cinq mille euros par année civile. L’assemblée générale décide, dans cette limite, des montants de l’adhésion et de la cotisation, de leur déclinaison selon les critères qu’elle définit, de modalités de dispenses ou de prix libre, de la périodicité et des échéances. L’organe d’administration peut prendre des dispositions particulières concernant les membres adhérent·e·s. Les administrateur·rice·s sont dispensé·e·s de cotisation durant l’exercice de leur mandat. | + | **Art. 14.** Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de cinq mille euros par année civile. L’assemblée générale décide, dans cette limite, des montants de l’adhésion et de la cotisation, de leur déclinaison selon les critères qu’elle définit, de modalités de dispenses ou de prix libre, de la périodicité et des échéances. L’organe d’administration peut prendre des dispositions particulières concernant les membres adhérent·e·s. |
- | Art. 15. Tout·e membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa démission par courrier électronique à l’organe d’administration. | + | **Art. 15.** Tout·e membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa démission par courrier électronique à l’organe d’administration. |
- | Art. 16. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, en cas de dissolution, | + | **Art. 16.** La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, en cas de dissolution, |
- | Art. 17. Un·e membre effectif·ve qui n’est ni présent·e, | + | **Art. 17.** Un·e membre effectif·ve qui n’est ni présent·e, |
- | Art. 18. Un·e membre adhérent·e qui ne paie pas les cotisations peut être suspendu·e ou réputé·e démissionnaire par une décision de l’organe d’administration. | + | **Art. 18.** Un·e membre adhérent·e qui ne paie pas les cotisations peut être suspendu·e ou réputé·e démissionnaire par une simple |
- | Art. 19. L’exclusion d’un·e membre effectif·ve ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être entendu·e. Au moins deux tiers des membres effectif·ve·s doivent être présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, | + | **Art. 19.** L’exclusion d’un·e membre effectif·ve ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être entendu·e. |
- | Art. 20. L’exclusion d’un·e membre adhérent·e peut être prononcée par une décision de l’organe d’administration. | + | **Art. 20.** L’exclusion d’un·e membre adhérent·e peut être prononcée par une simple |
- | Art. 21. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le · la membre effectif·ve qui se serait rendu·e coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de l’association seraient contraires à son but, ou le · la membre effectif·ve qui ne paie pas les cotisations. | + | **Art. 21.** L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le · la membre effectif·ve qui se serait rendu·e coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de l’association seraient contraires à son but, ou le · la membre effectif·ve qui ne paie pas les cotisations. |
- | Art. 22. Ni le · la membre suspendu·e, | + | **Art. 22.** Ni le · la membre suspendu·e, |
- | Art. 23. Un·e membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le · la membre. | + | **Art. 23.** Un·e membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le · la membre. |
- | Titre IV – Assemblée générale | + | ====== |
- | Art. 24. L’assemblée générale est composée des membres effectif·ve·s de l’association. Elle est l’organe souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts. | + | **Art. 24.** L’assemblée générale est composée des membres effectif·ve·s de l’association. Elle est l’organe souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts. |
- | Art. 25. Le bureau de l’assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées par l’organe d’administration : un·e président·e de séance ou facilitateur·rice, | + | **Art. 25.** Le bureau de l’assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées par l’organe d’administration : un·e président·e de séance ou facilitateur·rice, |
- | Art. 26. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : | + | **Art. 26.** Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : |
– la modification des présents statuts ; | – la modification des présents statuts ; | ||
– la nomination et la révocation des administrateur·rice·s ; | – la nomination et la révocation des administrateur·rice·s ; | ||
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– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent. | – tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent. | ||
- | Art. 27. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres effectif·ve·s en fait la demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, | + | **Art. 27.** L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres effectif·ve·s en fait la demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, |
- | Art. 28. La convocation peut prévoir une procédure d’inscription | + | **Art. 28.** Tou·te·s les membres effectif·ve·s et les délégué·e·s à la gestion journalière sont convoqué·e·s par courrier électronique |
- | Art. 29. Tou·te·s les membres effectif·ve·s et les délégué·e·s à la gestion journalière sont convoqué·e·s par courrier électronique | + | **Art. 29.** Toute personne qui n’est pas convoquée de plein droit à l’assemblée générale |
- | Art. 30. Toute personne qui n’est pas convoquée | + | **Art. 30.** L’assemblée générale écrite |
- | Art. 31. Assemblée générale écrite : les membres effectif·ve·s peuvent, à l’unanimité et par courrier électronique, | + | **Art. 31.** Les membres effectif·ve·s peuvent |
- | Art. 32. Les membres effectif·ve·s peuvent se faire représenter à l’assemblée générale | + | **Art. 32.** Les procurations en blanc (sans mandataire désigné) parvenues au plus tard la veille de l’assemblée générale |
- | Art. 33. Les procurations en blanc (sans mandataire désigné) parvenues au plus tard la veille | + | **Art. 33.** L’organe d’administration peut prévoir |
+ | – l’association | ||
+ | – Le moyen de communication électronique doit au moins permettre | ||
+ | – La convocation à l’assemblée générale contient une description claire | ||
+ | – Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote. | ||
+ | – Le bureau de l’assemblée générale est constitué de personnes participant en présentiel uniquement. La composition du bureau figure dans la convocation. | ||
+ | – Le vote à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique n’est pas autorisé. | ||
- | Art. 34. L’assemblée générale ne peut être tenue par voie électronique. Le vote à distance avant l’assemblée générale | + | **Art. 34.** Chaque membre effectif·ve a un droit de vote égal à l’assemblée générale. |
- | Art. 35. Chaque membre effectif·ve a un droit de vote égal à l’assemblée générale. | + | **Art. 35.** Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectif·ve·s, |
- | Art. 36. Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectif·ve·s, | + | **Art. 36.** Il doit être tenu au moins une assemblée générale |
- | Art. 37. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui suit la clôture des comptes. | + | **Art. 37.** L’association favorisant |
- | Art. 38. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, | + | **Art. 38.** À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut prendre de résolution qu’autant que : |
- | + | ||
- | Art. 39. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut prendre de résolution qu’autant que : | + | |
– celle-ci a été valablement convoquée ; | – celle-ci a été valablement convoquée ; | ||
- | – au moins la moitié | + | – au moins les deux tiers des membres effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s. Si cette condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, |
- | – la résolution est prise à la majorité des deux tiers des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. | + | – la résolution est prise à la majorité des trois quarts |
- | Art. 40. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour, sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, | + | **Art. 39.** L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour, sauf s’il est décidé que l’urgence empêche de les reporter, et qu’il ne s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un·e membre effectif·ve, |
- | Art. 41. Un cinquième des membres effectif·ves présent·e·s peuvent exiger qu’un vote s’effectue à bulletin secret. Le bureau de l’assemblée générale peut inclure un·e ou plusieurs scrutateur·rice·s, | + | **Art. 40.** L’assemblée générale |
- | Art. 42. L’assemblée générale | + | **Art. 41.** Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance |
- | Art. 43. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectif·ve·s | + | **Art. 42.** Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière suivante : suite à la demande écrite |
- | Art. 44. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe | + | ====== Titre V – Organe |
- | Titre V – Organe d’administration | + | ===== Chapitre 1 : Composition ===== |
- | Chapitre 1 : Composition | + | **Art. 43.** L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois administrateur·rice·s au minimum, qui sont des personnes physiques. |
- | Art. 45. L’association est administrée par un organe d’administration | + | **Art. 44.** La composition de l’organe d’administration |
- | Art. 46. La composition de l’organe d’administration reflétera autant que possible une diversité | + | **Art. 45.** Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée indéterminée par l’assemblée générale parmi les membres effectif·ve·s suite à leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l’assemblée générale, de perte de leur qualité de membre effectif·ve, de décès ou d’interdiction. |
- | Art. 47. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée indéterminée par l’assemblée générale | + | **Art. 46.** En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice en dehors d’une |
- | Art. 48. En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice en dehors d’une assemblée générale, les administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat | + | **Art. 47.** Les administrateur·rice·s communiquent au début |
- | Art. 49. Les administrateur·rice·s | + | **Art. 48.** Les actes relatifs aux nominations et cessations d’administrateur·rice·s |
- | Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement | + | ===== Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement |
- | Art. 50. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de l’association, | ||
- | Art. 51. Lorsque l’organe d’administration | + | **Art. 49.** L’organe d’administration |
- | Art. 52. Les décisions | + | **Art. 50.** Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant |
- | Art. 53. Une réunion | + | **Art. 51.** Les décisions |
- | Art. 54. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, | + | **Art. 52.** Une réunion |
- | Art. 55. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut prendre de résolution qu’autant que : | + | **Art. 53.** L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, |
+ | |||
+ | **Art. 54.** À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut prendre de résolution qu’autant que : | ||
– au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ; | – au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ; | ||
– au moins les deux tiers des administrateur·rice·s sont présent·e·s ou représenté·e·s ; | – au moins les deux tiers des administrateur·rice·s sont présent·e·s ou représenté·e·s ; | ||
- | – la résolution est prise à la majorité des deux tiers des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. | + | – la résolution est prise à la majorité des trois quarts |
- | Art. 56. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une réunion de l’organe d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration. | + | **Art. 55.** Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une réunion de l’organe d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration. |
- | Art. 57. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le · la président·e de séance de la réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux administrateur·rice·s. | + | **Art. 56.** Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le · la président·e de séance de la réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux administrateur·rice·s. |
- | Art. 58. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur ne peut contenir de dispositions : | + | **Art. 57.** L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur ne peut contenir de dispositions : |
– contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ; | – contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ; | ||
– relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire. | – relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire. | ||
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres effectif·ve·s ou mis à la disposition sur le site internet de l’association. Les statuts feront référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier. | Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres effectif·ve·s ou mis à la disposition sur le site internet de l’association. Les statuts feront référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier. | ||
- | Chapitre 2.2 : Représentation | + | ===== Chapitre 2.2 : Représentation |
+ | |||
+ | **Art. 58.** L’organe d’administration représente l’association, | ||
+ | |||
+ | **Art. 59.** L’association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant conjointement, | ||
+ | |||
+ | **Art. 60.** L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, | ||
+ | |||
+ | ===== Chapitre 2.3 : Gestion journalière ===== | ||
- | Art. 59. L’organe d’administration | + | **Art. 61.** L’organe d’administration |
- | Art. 60. L’association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant conjointement, | + | ===== Chapitre 3 : Responsabilités ===== |
- | Art. 61. L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, | ||
- | Chapitre 2.3 : Gestion | + | **Art. 62.** Les administrateur·rice·s, |
- | Art. 62. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, | + | **Art. 63.** Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des décisions et des manquements |
- | Chapitre 3 : Responsabilités | + | **Art. 64.** Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement. |
- | Art. 63. Les administrateur·rice·s, | + | **Art. 65.** Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par courrier électronique |
- | Art. 64. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des décisions et des manquements | + | **Art. 66.** Un·e administrateur·rice qui n’est ni présent·e, |
- | Art. 65. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement. | + | ===== Chapitre 4 : Comptes et budget ===== |
- | Art. 66. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe d’administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour autant que le nombre d’administrateur·rice·s reste supérieur ou égal au nombre minimum requis par les présents statuts. L’administrateur·rice démissionnaire pourra être contraint·e de prendre part à des décisions urgentes devant permettre de sauvegarder les intérêts de l’association. | + | **Art. 67.** L’exercice social débute |
- | Art. 67. Un·e administrateur·rice qui n’est ni présent·e, | + | **Art. 68.** L’organe d’administration |
- | Chapitre 4 : Comptes | + | **Art. 69.** Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux |
- | Art. 68. L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre. | + | ====== Titre VI – Dissolution ====== |
- | Art. 69. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi que le budget doivent | + | **Art. 70.** L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de faire apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association |
- | Art. 70. Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décisions de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, | + | ====== Titre VII – Droit commun ====== |
- | Titre VI – Dissolution | ||
- | Art. 71. L’association peut à tout moment être dissoute | + | **Art. 71.** Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts est régi par le Code des sociétés et des associations ainsi que par les autres |
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