fr:sculptrice
Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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fr:sculptrice [2023/01/02 10:30] – version du 2023-01-02 pour comparer tierce | fr:sculptrice [2023/11/08 21:05] (Version actuelle) – Mise en forme tharyrok | ||
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- | Titre I – Dénomination, | + | ====== |
- | Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Neutrinet ». | + | **Art. 1.** L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Neutrinet ». |
- | Art. 2. Tous les actes, factures, annonces, publications, | + | **Art. 2.** Le siège |
- | Art. 3. Le siège social de l’association est sis en Région de Bruxelles-Capitale. L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l‘association en Belgique, | + | **Art. 3.** L’association est constituée |
- | Art. 4. Son site internet est neutrinet.be | + | ====== Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant |
- | L’organe d’administration peut modifier | + | |
- | Art. 5. L’association | + | **Art. 4.** L’association |
- | Titre II – But désintéressé poursuivi | + | - la recherche |
+ | - le développement des réseaux d’échange d’information, | ||
+ | - le maintien des réseaux d’échange d’information, | ||
+ | - la promotion des réseaux d’échange d’information, | ||
+ | - l’utilisation des réseaux d’échange d’information, | ||
+ | - l’autonomisation des usagers et usagères des réseaux d’échange d’information, | ||
- | Art. 6. L’association a pour but ; | ||
- | la recherche sur les réseaux d’échange d’information, | ||
- | le développement des réseaux d’échange d’information, | ||
- | le maintien des réseaux d’échange d’information, | ||
- | la promotion des réseaux d’échange d’information, | ||
- | l’utilisation des réseaux d’échange d’information, | ||
- | l’autonomisation des usagers et usagères des réseaux d’échange d’information, | ||
dans le respect des principes ; | dans le respect des principes ; | ||
- | de la neutralité des réseaux d’échange d’information, | + | |
- | de la décentralisation des réseau d’échange d’information, | + | - de la neutralité des réseaux d’échange d’information, |
- | du partage et d’échange de savoirs sur les réseaux d’échange d’information, | + | - de la décentralisation des réseau d’échange d’information, |
- | du partage et d’échange de compétence utiles aux réseaux d’échange d’information, | + | - du partage et d’échange de savoirs sur les réseaux d’échange d’information, |
- | du partages | + | - du partage et d’échange de compétence utiles aux réseaux d’échange d’information, |
- | du partage et d’échange | + | - du partage |
- | du partage et d’échange d’outils d’échange d’information, | + | - du partage et d’échange |
+ | - du partage et d’échange d’outils d’échange d’information, | ||
+ | - d’horizontalité organisationnelle | ||
+ | - du droit à l’expérimentation | ||
se reposant autant que possible sur les technologies qui s’inscrivent dans le mouvement du logiciel libre telles que ; | se reposant autant que possible sur les technologies qui s’inscrivent dans le mouvement du logiciel libre telles que ; | ||
- | le matériel libre et open source, | ||
- | les logiciels libres et open source, | ||
- | les outils de chiffrement, | ||
- | Art. 7. Pour poursuivre son but, l’association se dote des objets suivants. | + | - le matériel libre et open source, |
- | L’organisation de réunions, d’évènement | + | - les logiciels libres |
- | La collecte et fourniture de biens matériel ; | + | - les outils |
- | matériel | + | |
- | matériel | + | |
- | matériel reconditionné, | + | |
- | matériel neuf à titre exceptionnel ou indispensable au bon fonctionnement d’un service. | + | |
- | La fourniture | + | |
- | service | + | |
- | service applicatifs, | + | |
- | partage et location d’espaces physiques, | + | |
- | service d’accès aux réseaux d’échange d’information. | + | |
- | La création et l’organisation de formations. | + | |
- | L’association ne se privera pas de pratiquer le don. | + | |
- | Art. 8. Les activités économiques ne sont qu’un prétexte à la réalisation du but désintéressé de l’association. | + | **Art. 5.** Pour poursuivre son but, l’association |
- | Titre III – Membres | + | - organisation de réunions, d’évènements et de rassemblements |
+ | - collecte et fourniture de biens matériel ; | ||
+ | - matériel open-hardware | ||
+ | - matériel de seconde main | ||
+ | - matériel reconditionné | ||
+ | - matériel neuf à titre exceptionnel ou indispensable au bon fonctionnement de ses activités | ||
+ | - dans la mesure de ses moyens, mise à disposition : | ||
+ | - de support et d’accompagnement | ||
+ | - d’applications techniques et numériques (par ex, réseaux privés virtuel, hébergement de machines virtuelles, hébergement de services applicatifs, | ||
+ | - de partage et location d’espaces techniques et numériques | ||
+ | - d’accès aux réseaux d’échange d’information. | ||
+ | - organisation et création de formations. | ||
- | Art. 9. L’association | + | La pratique du don fait partie des valeurs fondamentales de l’association. |
- | Art. 10. Les membres | + | **Art. 6.** Les activités économiques ne sont qu’un prétexte |
- | Le registre des membres effectif·ve·s est maintenu publiquement par l’organe d’administration. | + | |
- | Les membres effectif·ve·s doivent avoir conscience que leur coordonnées seront publiquement consultables sur Internet. Devient membre la personne présentée par deux membres à l’assemblée générale, et admise en cette qualité par une décision de ladite assemblée générale. La personne liée par un contrat de travail à l’association | + | |
- | Art. 11. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, | + | ====== Titre III – Membres ====== |
- | Art. 12. Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée | + | **Art. 7.** L’association |
- | Art. 13. Chaque membre communique une adresse électronique à l’association | + | **Art. 8.** Les membres effectif·ve·s sont des personnes physiques qui sont actif·ve·s au sein de l’association, ou aident à la réalisation de son but en qualité de spécialistes, |
- | Art. 14. Tout·e membre peut consulter au siège de l’association | + | **Art. 9.** Les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider l’association, participer à ses activités ou bénéficier de ses activités. Devient membre adhérent·e quiconque paye son adhésion, sauf décision contraire de l’organe d’administration. |
- | Art. 15. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de 42000 euros par an. L’assemblée générale décide, dans cette limite, des montants | + | **Art. 10.** L’organe d’administration tient au siège |
- | Art. 16. Tout·e | + | **Art. 11.** Une personne morale qui est membre |
- | Art. 17. La qualité de membre | + | **Art. 12.** Chaque |
- | Art. 18. Un·e membre | + | **Art. 13.** Tout·e |
- | Art. 19. L’exclusion d’un·e membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition d’exclusion doit être indiquée | + | **Art. 14.** Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de cinq mille euros par année civile. L’assemblée générale |
- | Art. 20. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision | + | **Art. 15.** Tout·e membre de l’association est libre de se retirer |
- | Art. 21. Ni le · la membre | + | **Art. 16.** La qualité de membre |
- | Art. 22. Un·e membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités | + | **Art. 17.** Un·e membre |
- | Titre IV – Assemblée générale | + | **Art. 18.** Un·e membre adhérent·e qui ne paie pas les cotisations peut être suspendu·e ou réputé·e démissionnaire par une simple décision de l’organe d’administration. |
- | Art. 23. L’assemblée générale | + | **Art. 19.** L’exclusion d’un·e membre effectif·ve ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. |
- | Art. 24. L’assemblée générale est présidée | + | **Art. 20.** L’exclusion d’un·e membre adhérent·e peut être prononcée |
- | Art. 25. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : | + | **Art. 21.** L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le · la membre effectif·ve qui se serait rendu·e coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de l’association seraient contraires à son but, ou le · la membre effectif·ve qui ne paie pas les cotisations. |
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+ | **Art. 22.** Ni le · la membre suspendu·e, | ||
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+ | **Art. 23.** Un·e membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le · la membre. | ||
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+ | ====== Titre IV – Assemblée générale ====== | ||
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+ | **Art. 24.** L’assemblée générale est composée des membres effectif·ve·s de l’association. Elle est l’organe souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts. | ||
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+ | **Art. 25.** Le bureau de l’assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées par l’organe d’administration : un·e président·e de séance ou facilitateur·rice, | ||
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+ | **Art. 26.** Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : | ||
– la modification des présents statuts ; | – la modification des présents statuts ; | ||
– la nomination et la révocation des administrateur·rice·s ; | – la nomination et la révocation des administrateur·rice·s ; | ||
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– l’approbation des comptes annuels et du budget ; | – l’approbation des comptes annuels et du budget ; | ||
– la dissolution de l’association ; | – la dissolution de l’association ; | ||
- | – l’exclusion d’un·e membre ; | + | – l’exclusion d’un·e membre |
– la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ; | – la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ; | ||
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ; | – effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ; | ||
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent. | – tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent. | ||
- | Art. 26. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres en fait la demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, | + | **Art. 27.** L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres |
- | Art. 27. La convocation peut prévoir une procédure d’inscription | + | **Art. 28.** Tou·te·s les membres effectif·ve·s et les délégué·e·s à la gestion journalière sont convoqué·e·s par courrier électronique |
- | Art. 28. Tou·te·s les membres et les délégué·e·s à la gestion journalière sont convoqué·e·s par courrier électronique | + | **Art. 29.** Toute personne qui n’est pas convoquée de plein droit à l’assemblée générale |
- | Art. 29. Toute personne qui n’est pas convoquée | + | **Art. 30.** L’assemblée générale écrite |
- | Art. 30. Assemblée générale écrite : les membres peuvent, à l’unanimité et par courrier électronique, | + | **Art. 31.** Les membres |
- | Art. 31. Les membres peuvent se faire représenter à l’assemblée générale | + | **Art. 32.** Les procurations en blanc (sans mandataire désigné) parvenues au plus tard la veille de l’assemblée générale |
- | Art. 32. Les procurations en blanc (sans mandataire désigné) parvenues au plus tard la veille de l’assemblée générale à l’adresse électronique de l’association seront proposées aux membres présent·e·s dans l’ordre d’arrivée de ces procurations et des membres. | + | **Art. 33.** L’organe d’administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres |
- | + | – l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l’identité du · de la membre | |
- | Art. 33. L’organe d’administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputé·e·s présent·e·s à l’endroit où se tient l’assemblée générale. Les conditions pour la tenue d’une assemblée générale par voie électronique sont les suivantes : | + | – Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres |
- | – l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l’identité du · de la membre. | + | |
- | – Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance, | + | |
– La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l’association à ceux · celles qui ont le droit de participer à l’assemblée générale. | – La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l’association à ceux · celles qui ont le droit de participer à l’assemblée générale. | ||
– Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote. | – Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote. | ||
- | – Le bureau de l’assemblée générale est constitué de personnes participant en présentiel uniquement. | + | – Le bureau de l’assemblée générale est constitué de personnes participant en présentiel uniquement. La composition du bureau figure dans la convocation. |
- | + | – Le vote à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique n’est pas autorisé. | |
- | Art. 34. Les membres sont autorisé·e·s à voter à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique, selon les modalités suivantes : | + | |
- | – Le vote à distance s’effectue par l’envoi d’un bulletin de vote à l’adresse électronique de l’association. La convocation peut prévoir une procédure autre que l’envoi d’un courrier électronique. | + | |
- | – Seuls les bulletins de vote parvenus à l’association au plus tard la veille de l’assemblée générale sont pris en compte. | + | |
- | – Un vote qui n’est pas inconditionnel est nul. | + | |
- | – S’il parvient dans les formes et délais requis, un nouveau bulletin de vote annule le bulletin de vote qui précède. | + | |
- | – La qualité et l’identité du · de la membre sont contrôlées au moyen de son adresse électronique reprise dans le registre des membres. | + | |
- | – Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputé·e·s présent·e·s à l’endroit où se tient l’assemblée générale. | + | |
- | – En l’absence d’une procédure d’inscription conditionnant la participation à l’assemblée générale, le · la membre qui serait en définitive présent·e lors d’un vote peut demander à modifier son vote exprimé à distance. | + | |
- | Art. 35. Chaque membre a un droit de vote égal à l’assemblée générale. | + | **Art. 34.** Chaque membre |
- | Art. 36. Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour. Ils · Elles peuvent, dans l’intérêt de l’association, | + | **Art. 35.** Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres |
- | Art. 37. Lors de l’assemblée générale | + | **Art. 36.** Il doit être tenu au moins une assemblée générale |
- | Art. 38. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, | + | **Art. 37.** L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, |
- | Art. 39. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut prendre de résolution qu’autant que : | + | **Art. 38.** À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut prendre de résolution qu’autant que : |
– celle-ci a été valablement convoquée ; | – celle-ci a été valablement convoquée ; | ||
- | – au moins deux de ses membres se trouvent réuni·e·s ; | + | – au moins les deux tiers des membres |
- | – au moins les deux tiers de ses membres sont présent·e·s ou représenté·e·s. Si cette condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, | + | – la résolution est prise à la majorité |
- | – la résolution est prise à la majorité | + | |
- | Art. 40. L’assemblée générale | + | **Art. 39.** L’assemblée générale |
- | Art. 41. Un cinquième des membres présent·e·s peuvent exiger qu’un vote s’effectue à bulletin secret. L’assemblée générale peut désigner un·e ou plusieurs scrutateur·rice·s, | + | **Art. 40.** L’assemblée générale |
- | Art. 42. L’assemblée générale | + | **Art. 41.** Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance |
- | Art. 43. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres | + | **Art. 42.** Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière suivante : suite à la demande écrite |
- | Art. 44. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe | + | ====== Titre V – Organe |
- | Titre V – Organe d’administration | + | ===== Chapitre 1 : Composition ===== |
- | Chapitre 1° : Composition | + | **Art. 43.** L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois administrateur·rice·s au minimum, qui sont des personnes physiques. |
- | Art. 45. L’association est administrée par un organe d’administration | + | **Art. 44.** La composition de l’organe d’administration |
- | Art. 46. L’organe | + | **Art. 45.** Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée indéterminée par l’assemblée générale parmi les membres effectif·ve·s suite à leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l’assemblée générale, de perte de leur qualité de membre effectif·ve, |
- | Art. 47. La composition | + | **Art. 46.** En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice en dehors |
- | Art. 48. Les administrateur·rice·s | + | **Art. 47.** Les administrateur·rice·s |
- | Art. 49. En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice en dehors d’une assemblée générale, | + | **Art. 48.** Les actes relatifs aux nominations et cessations |
- | Art. 50. Les administrateur·rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur·rice concerné·e communique une autre adresse électronique. | + | ===== Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement ===== |
- | Chapitre 2° Pouvoirs et fonctionnement | ||
- | Art. 51. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de l’association, | + | **Art. 49.** L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de l’association, |
- | Art. 52. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale, | + | **Art. 50.** Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale, |
- | Art. 53. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de tou·te·s les administrateur·rice·s, | + | **Art. 51.** Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de tou·te·s les administrateur·rice·s, |
- | Art. 54. L’organe d’administration se réunit au moins quatre fois par an. Une réunion de l’organe d’administration est convoquée chaque fois qu’estimé nécessaire | + | **Art. 52.** Une réunion de l’organe d’administration est convoquée |
- | Art. 55. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, | + | **Art. 53.** L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, |
- | Art. 56. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut prendre de résolution qu’autant que : | + | **Art. 54.** À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut prendre de résolution qu’autant que : |
– au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ; | – au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ; | ||
– au moins les deux tiers des administrateur·rice·s sont présent·e·s ou représenté·e·s ; | – au moins les deux tiers des administrateur·rice·s sont présent·e·s ou représenté·e·s ; | ||
- | – la résolution est prise à la majorité | + | – la résolution est prise à la majorité |
- | Art. 57. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une réunion de l’organe d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration. | + | **Art. 55.** Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une réunion de l’organe d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration. |
- | Art. 58. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le · la président·e de séance de la réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux administrateur·rice·s. | + | **Art. 56.** Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le · la président·e de séance de la réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux administrateur·rice·s. |
- | Art. 59. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur ne peut contenir de dispositions : | + | **Art. 57.** L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur ne peut contenir de dispositions : |
– contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ; | – contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ; | ||
– relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire. | – relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire. | ||
- | Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres ou mis à la disposition sur le site internet de l’association. Les statuts | + | Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres |
+ | |||
+ | ===== Chapitre 2.2 : Représentation ===== | ||
+ | |||
+ | **Art. 58.** L’organe d’administration représente l’association, | ||
+ | |||
+ | **Art. 59.** L’association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant conjointement, | ||
+ | |||
+ | **Art. 60.** L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, | ||
+ | |||
+ | ===== Chapitre 2.3 : Gestion journalière ===== | ||
- | Chapitre 3° : Gestion | + | **Art. 61.** L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, |
- | Art. 60. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, | + | ===== Chapitre 3 : Responsabilités ===== |
- | Chapitre 4° : Représentation | ||
- | Art. 61. L’organe d’administration représente | + | **Art. 62.** Les administrateur·rice·s, |
- | Art. 62. L’association | + | **Art. 63.** Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des décisions et des manquements de ce collège. Iels répondent solidairement, |
- | Art. 63. L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs | + | **Art. 64.** Les administrateur·rice·s |
- | Chapitre 5° : Responsabilités | + | **Art. 65.** Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe d’administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour autant que le nombre d’administrateur·rice·s reste supérieur ou égal au nombre minimum requis par les présents statuts. L’administrateur·rice démissionnaire pourra être contraint·e de prendre part à des décisions urgentes devant permettre de sauvegarder les intérêts de l’association. |
- | Art. 64. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées | + | **Art. 66.** Un·e administrateur·rice qui n’est ni présent·e, ni représenté·e |
- | Art. 65. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège | + | ===== Chapitre 4 : Comptes |
- | Art. 66. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice | + | **Art. 67.** L’exercice |
- | Art. 67. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe d’administration. | + | **Art. 68.** L’organe d’administration |
- | Art. 68. Un·e administrateur·rice qui n’est ni présent·e, | + | **Art. 69.** Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décisions |
- | Art. 69. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels de l’association, | + | ====== Titre VI – Dissolution ====== |
- | Art. 70. Les membres peuvent consulter au siège | + | **Art. 70.** L’association peut à tout moment être dissoute par une décision |
- | Titre VI – Dissolution | + | ====== |
- | Art. 71. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de faire apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que si la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour. La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées. | ||
+ | **Art. 71.** Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts est régi par le Code des sociétés et des associations ainsi que par les autres sources de droit telles que le Code de droit économique et le Code civil. |
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