Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- fr:sculptrice [2023/09/30 13:52] – hgo
+++ fr:sculptrice [2023/09/30 13:59] – hgo
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 - collecte et fourniture de biens matériel ;
     - matériel open-hardware
     - matériel de seconde main
     - matériel reconditionné
     - matériel neuf à titre exceptionnel ou indispensable au bon fonctionnement d’un **service**
 - fourniture de services ;
     - service de support et d’accompagnement
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 Art. 13. Tout·e membre effectif·ve peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, iel adresse une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, avec lequel iel convient d’une date et d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
-Art. 14. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de cinq mille euros par année civile. L’assemblée générale décide, dans cette limite, des montants de l’adhésion et de la cotisation, de leur déclinaison selon les critères qu’elle définit, de modalités de dispenses ou de prix libre, de la périodicité et des échéances. L’organe d’administration peut prendre des dispositions particulières concernant les membres adhérent·e·s. Les administrateur·rice·s sont dispensé·e·s de cotisation durant l’exercice de leur mandat.
+Art. 14. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de cinq mille euros par année civile. L’assemblée générale décide, dans cette limite, des montants de l’adhésion et de la cotisation, de leur déclinaison selon les critères qu’elle définit, de modalités de dispenses ou de prix libre, de la périodicité et des échéances. L’organe d’administration peut prendre des dispositions particulières concernant les membres adhérent·e·s.
 Art. 15. Tout·e membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa démission par courrier électronique à l’organe d’administration.