fr:sculptrice
Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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fr:sculptrice [2023/01/05 05:16] – tierce | fr:sculptrice [2023/10/18 21:02] – réunion des hubs 17/10 hgo | ||
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Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Neutrinet ». | Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Neutrinet ». | ||
- | Art. 2. Tous les actes, factures, annonces, publications, | + | Art. 2. Le siège |
- | Art. 3. Le siège social de l’association est sis en Région de Bruxelles-Capitale. L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l‘association en Belgique, | + | Art. 3. L’association est constituée |
- | Art. 4. Son site internet est neutrinet.be | + | Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant |
- | L’organe d’administration peut modifier | + | |
- | Art. 5. L’association | + | Art. 4. L’association |
- | Titre II – But désintéressé poursuivi | + | - la recherche |
+ | - le développement des réseaux d’échange d’information, | ||
+ | - le maintien des réseaux d’échange d’information, | ||
+ | - la promotion des réseaux d’échange d’information, | ||
+ | - l’utilisation des réseaux d’échange d’information, | ||
+ | - l’autonomisation des usagers et usagères des réseaux d’échange d’information, | ||
- | Art. 6. L’association a pour but ; | ||
- | la recherche sur les réseaux d’échange d’information, | ||
- | le développement des réseaux d’échange d’information, | ||
- | le maintien des réseaux d’échange d’information, | ||
- | la promotion des réseaux d’échange d’information, | ||
- | l’utilisation des réseaux d’échange d’information, | ||
- | l’autonomisation des usagers et usagères des réseaux d’échange d’information, | ||
dans le respect des principes ; | dans le respect des principes ; | ||
- | de la neutralité des réseaux d’échange d’information, | + | |
- | de la décentralisation des réseau d’échange d’information, | + | - de la neutralité des réseaux d’échange d’information, |
- | du partage et d’échange de savoirs sur les réseaux d’échange d’information, | + | - de la décentralisation des réseau d’échange d’information, |
- | du partage et d’échange de compétence utiles aux réseaux d’échange d’information, | + | - du partage et d’échange de savoirs sur les réseaux d’échange d’information, |
- | du partages | + | - du partage et d’échange de compétence utiles aux réseaux d’échange d’information, |
- | du partage et d’échange | + | - du partage |
- | du partage et d’échange d’outils d’échange d’information, | + | - du partage et d’échange |
+ | - du partage et d’échange d’outils d’échange d’information, | ||
+ | - d’horizontalité organisationnelle | ||
+ | - du droit à l’expérimentation | ||
se reposant autant que possible sur les technologies qui s’inscrivent dans le mouvement du logiciel libre telles que ; | se reposant autant que possible sur les technologies qui s’inscrivent dans le mouvement du logiciel libre telles que ; | ||
- | le matériel libre et open source, | ||
- | les logiciels libres et open source, | ||
- | les outils de chiffrement, | ||
- | Art. 7. Pour poursuivre son but, l’association se dote des objets suivants. | + | - le matériel libre et open source, |
- | L’organisation de réunions, d’évènement | + | - les logiciels libres et open source, |
- | La collecte et fourniture de biens matériel ; | + | - les outils de chiffrement, |
- | matériel open-hardware, | + | |
- | matériel de seconde main, | + | Art. 5. Pour poursuivre son but, l’association se dote des objets suivants |
- | matériel reconditionné, | + | |
- | matériel neuf à titre exceptionnel ou indispensable au bon fonctionnement | + | - organisation de réunions, d’évènements |
- | La fourniture | + | - collecte et fourniture de biens matériel ; |
- | service | + | |
- | service | + | |
- | partage et location d’espaces | + | |
- | service | + | |
- | La création et l’organisation de formations. | + | - dans la mesure |
- | L’association | + | |
+ | - d’applications techniques et numériques (par ex, réseaux privés virtuel, hébergement de machines virtuelles, hébergement de services | ||
+ | - de partage et location d’espaces | ||
+ | | ||
+ | - organisation | ||
+ | |||
+ | La pratique du don fait partie des valeurs fondamentales de l’association. Celle-ci peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. | ||
- | Art. 8. Les activités économiques ne sont qu’un prétexte à la réalisation du but désintéressé de l’association. | + | Art. 6. Les activités économiques ne sont qu’un prétexte à la réalisation du but désintéressé de l’association. |
Titre III – Membres | Titre III – Membres | ||
- | Art. 9. L’association est composée de membres effectif·ve·s et de membres adhérent·e·s. L’association compte au minimum cinq membres effectif·ve·s. | + | Art. 7. L’association est composée de membres effectif·ve·s et de membres adhérent·e·s. L’association compte au minimum cinq membres effectif·ve·s. |
- | Art. 10. Les membres effectif·ve·s sont des personnes physiques qui exercent une fonction active | + | Art. 8. Les membres effectif·ve·s sont des personnes physiques qui sont actif·ve·s |
- | Le registre des membres effectif·ve·s est maintenu publiquement par l’organe d’administration. | + | |
- | Les membres effectif·ve·s doivent avoir conscience que leur coordonnées seront publiquement consultables sur Internet. Devient membre effectif·ve la personne | + | |
- | Art. 11. Les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider l’association, | + | Art. 9. Les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider l’association, |
- | Art. 12. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, | + | Art. 10. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, |
- | Art. 13. Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter. | + | Art. 11. Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter. |
- | Art. 14. Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la membre concerné·e communique une autre adresse électronique. | + | Art. 12. Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la membre concerné·e communique une autre adresse électronique. |
- | Art. 15. Tout·e membre effectif·ve peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, il · elle adresse une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, | + | Art. 13. Tout·e membre effectif·ve peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, iel adresse une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, |
- | Art. 16. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de 42000 euros par an. L’assemblée générale décide, dans cette limite, des montants de l’adhésion et de la cotisation, de leur déclinaison selon les critères qu’elle définit, de modalités de dispenses ou de prix libre, de la périodicité et des échéances. L’organe d’administration peut prendre des dispositions particulières concernant les membres adhérent·e·s. Les administrateur·rice·s sont dispensé·e·s de cotisation durant l’exercice de leur mandat. | + | Art. 14. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de cinq mille euros par année civile. L’assemblée générale décide, dans cette limite, des montants de l’adhésion et de la cotisation, de leur déclinaison selon les critères qu’elle définit, de modalités de dispenses ou de prix libre, de la périodicité et des échéances. L’organe d’administration peut prendre des dispositions particulières concernant les membres adhérent·e·s. |
- | Art. 17. Tout·e membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa démission par courrier électronique à l’organe d’administration. | + | Art. 15. Tout·e membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa démission par courrier électronique à l’organe d’administration. |
- | Art. 18. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, en cas de dissolution, | + | Art. 16. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, en cas de dissolution, |
- | Art. 19. Un·e membre effectif·ve qui n’est ni présent·e, | + | Art. 17. Un·e membre effectif·ve qui n’est ni présent·e, |
- | Art. 20. Un·e membre adhérent·e qui ne paie pas les cotisations peut être suspendu·e ou réputé·e démissionnaire par une décision de l’organe d’administration. | + | Art. 18. Un·e membre adhérent·e qui ne paie pas les cotisations peut être suspendu·e ou réputé·e démissionnaire par une simple |
- | Art. 21. L’exclusion d’un·e membre effectif·ve ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être entendu·e. Au moins deux tiers des membres effectif·ve·s doivent être présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, | + | Art. 19. L’exclusion d’un·e membre effectif·ve ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être entendu·e. |
- | Art. 22. L’exclusion d’un·e membre adhérent·e peut être prononcée par une décision de l’organe d’administration. | + | Art. 20. L’exclusion d’un·e membre adhérent·e peut être prononcée par une simple |
- | Art. 23. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le · la membre effectif·ve qui se serait rendu·e coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de l’association seraient contraires à son but, ou le · la membre effectif·ve qui ne paie pas les cotisations. | + | Art. 21. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le · la membre effectif·ve qui se serait rendu·e coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de l’association seraient contraires à son but, ou le · la membre effectif·ve qui ne paie pas les cotisations. |
- | Art. 24. Ni le · la membre suspendu·e, | + | Art. 22. Ni le · la membre suspendu·e, |
- | Art. 25. Un·e membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le · la membre. | + | Art. 23. Un·e membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le · la membre. |
Titre IV – Assemblée générale | Titre IV – Assemblée générale | ||
- | Art. 26. L’assemblée générale est composée des membres effectif·ve·s de l’association. Elle est l’organe souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts. | + | Art. 24. L’assemblée générale est composée des membres effectif·ve·s de l’association. Elle est l’organe souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts. |
- | Art. 27. L’assemblée générale est présidée | + | Art. 25. Le bureau de l’assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées |
- | Art. 28. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : | + | Art. 26. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : |
– la modification des présents statuts ; | – la modification des présents statuts ; | ||
– la nomination et la révocation des administrateur·rice·s ; | – la nomination et la révocation des administrateur·rice·s ; | ||
Ligne 106: | Ligne 108: | ||
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent. | – tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent. | ||
- | Art. 29. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres effectif·ve·s en fait la demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, | + | Art. 27. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres effectif·ve·s en fait la demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, |
- | Art. 30. La convocation peut prévoir une procédure d’inscription | + | Art. 28. Tou·te·s les membres effectif·ve·s et les délégué·e·s à la gestion journalière sont convoqué·e·s par courrier électronique |
- | Art. 31. Tou·te·s les membres effectif·ve·s et les délégué·e·s à la gestion journalière sont convoqué·e·s par courrier électronique | + | Art. 29. Toute personne qui n’est pas convoquée de plein droit à l’assemblée générale |
- | Art. 32. Toute personne qui n’est pas convoquée | + | Art. 30. L’assemblée générale écrite |
- | Art. 33. Assemblée générale écrite : les membres effectif·ve·s peuvent, à l’unanimité et par courrier électronique, | + | Art. 31. Les membres effectif·ve·s peuvent |
- | Art. 34. Les membres effectif·ve·s peuvent se faire représenter à l’assemblée générale | + | Art. 32. Les procurations en blanc (sans mandataire désigné) parvenues au plus tard la veille de l’assemblée générale |
- | Art. 35. Les procurations en blanc (sans mandataire désigné) parvenues au plus tard la veille | + | Art. 33. L’organe d’administration peut prévoir |
+ | – l’association | ||
+ | – Le moyen de communication électronique doit au moins permettre | ||
+ | – La convocation à l’assemblée générale contient une description claire | ||
+ | – Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote. | ||
+ | – Le bureau de l’assemblée générale est constitué de personnes participant en présentiel uniquement. La composition du bureau figure dans la convocation. | ||
+ | – Le vote à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique n’est pas autorisé. | ||
- | Art. 36. L’assemblée générale ne peut être tenue par voie électronique. Le vote à distance avant l’assemblée générale | + | Art. 34. Chaque membre effectif·ve a un droit de vote égal à l’assemblée générale. |
- | Art. 37. Chaque membre effectif·ve a un droit de vote égal à l’assemblée générale. | + | Art. 35. Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectif·ve·s, |
- | Art. 38. Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectif·ve·s, | + | Art. 36. Il doit être tenu au moins une assemblée générale |
- | Art. 39. Lors de l’assemblée générale | + | Art. 37. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, |
- | Art. 40. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, | + | Art. 38. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut prendre de résolution qu’autant que : |
- | + | ||
- | Art. 41. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut prendre de résolution qu’autant que : | + | |
– celle-ci a été valablement convoquée ; | – celle-ci a été valablement convoquée ; | ||
- | – au moins deux membres effectif·ve·s se trouvent réuni·e·s ; | + | – au moins les deux tiers des membres effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s. Si cette condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, |
- | – au moins un tiers des membres effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s. Si cette condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, | + | – la résolution est prise à la majorité des trois quarts |
- | – la résolution est prise à la majorité des deux tiers des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. | + | |
- | + | ||
- | Art. 42. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour, sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, | + | |
- | Art. 43. Un cinquième des membres effectif·ves présent·e·s peuvent exiger qu’un vote s’effectue à bulletin secret. L’assemblée générale peut désigner un·e ou plusieurs scrutateur·rice·s, | + | Art. 39. L’assemblée générale |
- | Art. 44. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation | + | Art. 40. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation. La modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées. Les actes relatifs aux modifications statutaires sont déposés dans les 30 jours au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour publication aux annexes du Moniteur belge. |
- | Art. 45. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectif·ve·s de la manière suivante : les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale. À cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à l’organe d’administration avec lequel | + | Art. 41. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectif·ve·s de la manière suivante : les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale. À cette fin, iels adressent une demande par courrier électronique à l’organe d’administration avec lequel |
- | Art. 46. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut délivrer des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés par deux administrateur·rice·s. | + | Art. 42. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut délivrer des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés par deux administrateur·rice·s. |
Titre V – Organe d’administration | Titre V – Organe d’administration | ||
- | Chapitre | + | Chapitre |
- | Art. 47. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois administrateur·rice·s au minimum, qui sont des personnes physiques. | + | Art. 43. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois administrateur·rice·s au minimum, qui sont des personnes physiques. |
- | Art. 48. La composition de l’organe d’administration reflétera autant que possible une diversité en matière de genre, d’expertise, | + | Art. 44. La composition de l’organe d’administration reflétera autant que possible une diversité en matière de genre, d’expertise, |
- | Art. 49. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée indéterminée par l’assemblée générale parmi les membres effectif·ve·s suite à leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l’assemblée générale, de perte de leur qualité de membre effectif·ve, | + | Art. 45. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée indéterminée par l’assemblée générale parmi les membres effectif·ve·s suite à leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l’assemblée générale, de perte de leur qualité de membre effectif·ve, |
- | Art. 50. En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice en dehors d’une assemblée générale, les administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur·rice coopté·e. S’il n’y a pas de confirmation, | + | Art. 46. En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice en dehors d’une assemblée générale, les administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur·rice coopté·e. S’il n’y a pas de confirmation, |
- | Art. 51. Les administrateur·rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur·rice concerné·e communique une autre adresse électronique. | + | Art. 47. Les administrateur·rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur·rice concerné·e communique une autre adresse électronique. |
- | Chapitre 2° Pouvoirs | + | Art. 48. Les actes relatifs aux nominations |
- | Art. 52. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de l’association, | + | Chapitre 2.1 : Pouvoirs |
- | Art. 53. Lorsque l’organe d’administration | + | Art. 49. L’organe d’administration |
- | Art. 54. Les décisions | + | Art. 50. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant |
- | Art. 55. Une réunion | + | Art. 51. Les décisions |
- | Art. 56. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, | + | Art. 52. Une réunion |
- | Art. 57. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut prendre de résolution qu’autant que : | + | Art. 53. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, |
+ | |||
+ | Art. 54. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut prendre de résolution qu’autant que : | ||
– au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ; | – au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ; | ||
– au moins les deux tiers des administrateur·rice·s sont présent·e·s ou représenté·e·s ; | – au moins les deux tiers des administrateur·rice·s sont présent·e·s ou représenté·e·s ; | ||
- | – la résolution est prise à la majorité des deux tiers des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. | + | – la résolution est prise à la majorité des trois quarts |
- | Art. 58. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une réunion de l’organe d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration. | + | Art. 55. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une réunion de l’organe d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration. |
- | Art. 59. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le · la président·e de séance de la réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux administrateur·rice·s. | + | Art. 56. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le · la président·e de séance de la réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux administrateur·rice·s. |
- | Art. 60. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur ne peut contenir de dispositions : | + | Art. 57. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur ne peut contenir de dispositions : |
– contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ; | – contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ; | ||
– relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire. | – relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire. | ||
- | Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres effectif·ve·s ou mis à la disposition sur le site internet de l’association. Les statuts | + | Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres effectif·ve·s ou mis à la disposition sur le site internet de l’association. Les statuts |
- | Chapitre | + | Chapitre |
- | Art. 61. L’organe d’administration | + | Art. 58. L’organe d’administration |
- | Chapitre 4° : Représentation | + | Art. 59. L’association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant conjointement, |
- | Art. 62. L’organe d’administration | + | Art. 60. L’organe d’administration |
- | Art. 63. L’association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant conjointement, | + | Chapitre 2.3 : Gestion journalière |
- | Art. 64. L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs | + | Art. 61. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs |
- | Chapitre | + | Chapitre |
- | Art. 65. Les administrateur·rice·s, | + | Art. 62. Les administrateur·rice·s, |
- | Art. 66. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des décisions et des manquements de ce collège. | + | Art. 63. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des décisions et des manquements de ce collège. |
- | Art. 67. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement. | + | Art. 64. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement. |
- | Art. 68. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe d’administration. | + | Art. 65. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe d’administration. |
- | Art. 69. Un·e administrateur·rice qui n’est ni présent·e, | + | Art. 66. Un·e administrateur·rice qui n’est ni présent·e, |
- | Art. 70. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels de l’association, | + | Chapitre 4 : Comptes et budget |
- | Art. 71. Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décisions de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, | + | Art. 67. L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre. |
+ | |||
+ | Art. 68. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi que le budget doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de l’exercice social. Les comptes annuels sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, ou, si l’association n’est pas une petite ASBL au sens de la loi, à la Banque nationale de Belgique, dans les 30 jours qui suivent leur approbation. | ||
+ | |||
+ | Art. 69. Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décisions de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, | ||
Titre VI – Dissolution | Titre VI – Dissolution | ||
- | Art. 72. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de faire apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que si la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour et si au moins deux tiers des membres effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, | + | Art. 70. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de faire apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que si la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour. La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées. |
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+ | Titre VII – Droit commun | ||
+ | Art. 71. Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts est régi par le Code des sociétés et des associations ainsi que par les autres sources de droit telles que le Code de droit économique et le Code civil. |
fr/sculptrice.txt · Dernière modification : 2023/11/08 21:05 de tharyrok