fr:sculptrice
Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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fr:sculptrice [2023/01/02 10:30] – version du 2023-01-02 pour comparer tierce | fr:sculptrice [2023/10/18 21:02] – réunion des hubs 17/10 hgo | ||
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Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Neutrinet ». | Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Neutrinet ». | ||
- | Art. 2. Tous les actes, factures, annonces, publications, | + | Art. 2. Le siège |
- | Art. 3. Le siège social de l’association est sis en Région de Bruxelles-Capitale. L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l‘association en Belgique, | + | Art. 3. L’association est constituée |
- | Art. 4. Son site internet est neutrinet.be | + | Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant |
- | L’organe d’administration peut modifier | + | |
- | Art. 5. L’association | + | Art. 4. L’association |
- | Titre II – But désintéressé poursuivi | + | - la recherche |
+ | - le développement des réseaux d’échange d’information, | ||
+ | - le maintien des réseaux d’échange d’information, | ||
+ | - la promotion des réseaux d’échange d’information, | ||
+ | - l’utilisation des réseaux d’échange d’information, | ||
+ | - l’autonomisation des usagers et usagères des réseaux d’échange d’information, | ||
- | Art. 6. L’association a pour but ; | ||
- | la recherche sur les réseaux d’échange d’information, | ||
- | le développement des réseaux d’échange d’information, | ||
- | le maintien des réseaux d’échange d’information, | ||
- | la promotion des réseaux d’échange d’information, | ||
- | l’utilisation des réseaux d’échange d’information, | ||
- | l’autonomisation des usagers et usagères des réseaux d’échange d’information, | ||
dans le respect des principes ; | dans le respect des principes ; | ||
- | de la neutralité des réseaux d’échange d’information, | + | |
- | de la décentralisation des réseau d’échange d’information, | + | - de la neutralité des réseaux d’échange d’information, |
- | du partage et d’échange de savoirs sur les réseaux d’échange d’information, | + | - de la décentralisation des réseau d’échange d’information, |
- | du partage et d’échange de compétence utiles aux réseaux d’échange d’information, | + | - du partage et d’échange de savoirs sur les réseaux d’échange d’information, |
- | du partages | + | - du partage et d’échange de compétence utiles aux réseaux d’échange d’information, |
- | du partage et d’échange | + | - du partage |
- | du partage et d’échange d’outils d’échange d’information, | + | - du partage et d’échange |
+ | - du partage et d’échange d’outils d’échange d’information, | ||
+ | - d’horizontalité organisationnelle | ||
+ | - du droit à l’expérimentation | ||
se reposant autant que possible sur les technologies qui s’inscrivent dans le mouvement du logiciel libre telles que ; | se reposant autant que possible sur les technologies qui s’inscrivent dans le mouvement du logiciel libre telles que ; | ||
- | le matériel libre et open source, | ||
- | les logiciels libres et open source, | ||
- | les outils de chiffrement, | ||
- | Art. 7. Pour poursuivre son but, l’association se dote des objets suivants. | + | - le matériel libre et open source, |
- | L’organisation de réunions, d’évènement | + | - les logiciels libres et open source, |
- | La collecte et fourniture de biens matériel ; | + | - les outils de chiffrement, |
- | matériel open-hardware, | + | |
- | matériel de seconde main, | + | Art. 5. Pour poursuivre son but, l’association se dote des objets suivants |
- | matériel reconditionné, | + | |
- | matériel neuf à titre exceptionnel ou indispensable au bon fonctionnement | + | - organisation de réunions, d’évènements |
- | La fourniture | + | - collecte et fourniture de biens matériel ; |
- | service | + | |
- | service | + | |
- | partage et location d’espaces | + | |
- | service | + | |
- | La création et l’organisation de formations. | + | - dans la mesure |
- | L’association | + | |
+ | - d’applications techniques et numériques (par ex, réseaux privés virtuel, hébergement de machines virtuelles, hébergement de services | ||
+ | - de partage et location d’espaces | ||
+ | | ||
+ | - organisation | ||
+ | |||
+ | La pratique du don fait partie des valeurs fondamentales de l’association. Celle-ci peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. | ||
- | Art. 8. Les activités économiques ne sont qu’un prétexte à la réalisation du but désintéressé de l’association. | + | Art. 6. Les activités économiques ne sont qu’un prétexte à la réalisation du but désintéressé de l’association. |
Titre III – Membres | Titre III – Membres | ||
- | Art. 9. L’association est composée de membres effectif·ve·s | + | Art. 7. L’association est composée de membres effectif·ve·s |
- | Art. 10. Les membres sont des personnes physiques | + | Art. 8. Les membres |
- | Le registre des membres effectif·ve·s est maintenu publiquement par l’organe d’administration. | + | |
- | Les membres effectif·ve·s doivent avoir conscience que leur coordonnées seront publiquement consultables sur Internet. Devient membre la personne | + | |
- | Art. 11. L’organe d’administration tient au siège de l’association | + | Art. 9. Les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider l’association, |
- | Art. 12. Une personne morale | + | Art. 10. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une |
- | Art. 13. Chaque | + | Art. 11. Une personne morale qui est membre |
- | Art. 14. Tout·e | + | Art. 12. Chaque |
- | Art. 15. Le montant maximum | + | Art. 13. Tout·e membre effectif·ve peut consulter au siège de l’association le registre |
- | Art. 16. Tout·e membre | + | Art. 14. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de cinq mille euros par année civile. L’assemblée générale décide, dans cette limite, des montants |
- | Art. 17. La qualité de membre | + | Art. 15. Tout·e |
- | Art. 18. Un·e membre | + | Art. 16. La qualité de membre |
- | Art. 19. L’exclusion d’un·e membre | + | Art. 17. Un·e membre effectif·ve qui n’est ni présent·e, |
- | Art. 20. L’organe d’administration | + | Art. 18. Un·e membre adhérent·e qui ne paie pas les cotisations |
- | Art. 21. Ni le · la membre suspendu·e, | + | Art. 19. L’exclusion |
- | Art. 22. Un·e membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le · la membre. | + | Art. 20. L’exclusion d’un·e membre adhérent·e peut être prononcée par une simple décision de l’organe d’administration. |
+ | |||
+ | Art. 21. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le · la membre effectif·ve qui se serait rendu·e coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de l’association seraient contraires à son but, ou le · la membre effectif·ve qui ne paie pas les cotisations. | ||
+ | |||
+ | Art. 22. Ni le · la membre suspendu·e, | ||
+ | |||
+ | Art. 23. Un·e membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le · la membre. | ||
Titre IV – Assemblée générale | Titre IV – Assemblée générale | ||
- | Art. 23. L’assemblée générale est composée des membres de l’association. Elle est l’organe souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts. | + | Art. 24. L’assemblée générale est composée des membres |
- | Art. 24. L’assemblée générale est présidée | + | Art. 25. Le bureau de l’assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées |
- | Art. 25. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : | + | Art. 26. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : |
– la modification des présents statuts ; | – la modification des présents statuts ; | ||
– la nomination et la révocation des administrateur·rice·s ; | – la nomination et la révocation des administrateur·rice·s ; | ||
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– l’approbation des comptes annuels et du budget ; | – l’approbation des comptes annuels et du budget ; | ||
– la dissolution de l’association ; | – la dissolution de l’association ; | ||
- | – l’exclusion d’un·e membre ; | + | – l’exclusion d’un·e membre |
– la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ; | – la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ; | ||
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ; | – effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ; | ||
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent. | – tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent. | ||
- | Art. 26. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres en fait la demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, | + | Art. 27. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres |
- | Art. 27. La convocation peut prévoir une procédure d’inscription | + | Art. 28. Tou·te·s les membres effectif·ve·s et les délégué·e·s à la gestion journalière sont convoqué·e·s par courrier électronique |
- | Art. 28. Tou·te·s les membres et les délégué·e·s à la gestion journalière sont convoqué·e·s par courrier électronique | + | Art. 29. Toute personne qui n’est pas convoquée de plein droit à l’assemblée générale |
- | Art. 29. Toute personne qui n’est pas convoquée | + | Art. 30. L’assemblée générale écrite |
- | Art. 30. Assemblée générale écrite : les membres peuvent, à l’unanimité et par courrier électronique, | + | Art. 31. Les membres |
- | Art. 31. Les membres peuvent se faire représenter à l’assemblée générale | + | Art. 32. Les procurations en blanc (sans mandataire désigné) parvenues au plus tard la veille de l’assemblée générale |
- | Art. 32. Les procurations en blanc (sans mandataire désigné) parvenues au plus tard la veille de l’assemblée générale à l’adresse électronique de l’association seront proposées aux membres présent·e·s dans l’ordre d’arrivée de ces procurations et des membres. | + | Art. 33. L’organe d’administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres |
- | + | – l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l’identité du · de la membre | |
- | Art. 33. L’organe d’administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputé·e·s présent·e·s à l’endroit où se tient l’assemblée générale. Les conditions pour la tenue d’une assemblée générale par voie électronique sont les suivantes : | + | – Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres |
- | – l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l’identité du · de la membre. | + | |
- | – Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance, | + | |
– La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l’association à ceux · celles qui ont le droit de participer à l’assemblée générale. | – La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l’association à ceux · celles qui ont le droit de participer à l’assemblée générale. | ||
– Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote. | – Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote. | ||
- | – Le bureau de l’assemblée générale est constitué de personnes participant en présentiel uniquement. | + | – Le bureau de l’assemblée générale est constitué de personnes participant en présentiel uniquement. La composition du bureau figure dans la convocation. |
+ | – Le vote à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique n’est pas autorisé. | ||
- | Art. 34. Les membres sont autorisé·e·s à voter à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique, | + | Art. 34. Chaque membre effectif·ve a un droit de vote égal à l’assemblée générale. |
- | – Le vote à distance s’effectue par l’envoi d’un bulletin | + | |
- | – Seuls les bulletins de vote parvenus à l’association au plus tard la veille de l’assemblée générale | + | |
- | – Un vote qui n’est pas inconditionnel est nul. | + | |
- | – S’il parvient dans les formes et délais requis, un nouveau bulletin de vote annule le bulletin de vote qui précède. | + | |
- | – La qualité et l’identité du · de la membre sont contrôlées au moyen de son adresse électronique reprise dans le registre des membres. | + | |
- | – Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputé·e·s présent·e·s à l’endroit où se tient l’assemblée générale. | + | |
- | – En l’absence d’une procédure d’inscription conditionnant la participation à l’assemblée générale, le · la membre qui serait en définitive présent·e lors d’un vote peut demander à modifier son vote exprimé à distance. | + | |
- | Art. 35. Chaque membre a un droit de vote égal à l’assemblée générale. | + | Art. 35. Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectif·ve·s, |
- | Art. 36. Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour. Ils · Elles peuvent, dans l’intérêt | + | Art. 36. Il doit être tenu au moins une assemblée générale |
- | Art. 37. Lors de l’assemblée générale | + | Art. 37. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, |
- | Art. 38. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, | + | Art. 38. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut prendre de résolution qu’autant que : |
- | + | ||
- | Art. 39. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut prendre de résolution qu’autant que : | + | |
– celle-ci a été valablement convoquée ; | – celle-ci a été valablement convoquée ; | ||
- | – au moins deux de ses membres se trouvent réuni·e·s ; | + | – au moins les deux tiers des membres |
- | – au moins les deux tiers de ses membres sont présent·e·s ou représenté·e·s. Si cette condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, | + | – la résolution est prise à la majorité |
- | – la résolution est prise à la majorité | + | |
- | + | ||
- | Art. 40. L’assemblée générale délibère valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour s’il ne s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un·e membre, de la dissolution volontaire de l’association ni de la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES. | + | |
- | Art. 41. Un cinquième des membres présent·e·s peuvent exiger qu’un vote s’effectue à bulletin secret. L’assemblée générale peut désigner un·e ou plusieurs scrutateur·rice·s, | + | Art. 39. L’assemblée générale |
- | Art. 42. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation. | + | Art. 40. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation. |
- | Art. 43. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres de la manière suivante : les membres peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale. À cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à l’organe d’administration avec lequel | + | Art. 41. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres |
- | Art. 44. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut délivrer des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés par deux administrateur·rice·s. | + | Art. 42. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut délivrer des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés par deux administrateur·rice·s. |
Titre V – Organe d’administration | Titre V – Organe d’administration | ||
- | Chapitre | + | Chapitre |
- | Art. 45. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois administrateur·rice·s au minimum, qui sont des personnes physiques | + | Art. 43. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois administrateur·rice·s au minimum, qui sont des personnes physiques. |
- | Art. 46. L’organe d’administration | + | Art. 44. La composition de l’organe d’administration |
- | Art. 47. La composition de l’organe d’administration reflétera autant que possible une diversité | + | Art. 45. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée indéterminée par l’assemblée générale parmi les membres effectif·ve·s suite à leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l’assemblée générale, de perte de leur qualité de membre effectif·ve, de décès ou d’interdiction. |
- | Art. 48. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée indéterminée par l’assemblée générale | + | Art. 46. En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice en dehors d’une |
- | Art. 49. En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice en dehors d’une assemblée générale, les administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat | + | Art. 47. Les administrateur·rice·s communiquent au début |
- | Art. 50. Les administrateur·rice·s | + | Art. 48. Les actes relatifs aux nominations et cessations d’administrateur·rice·s |
- | Chapitre | + | Chapitre |
- | Art. 51. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de l’association, | + | Art. 49. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de l’association, |
- | Art. 52. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale, | + | Art. 50. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale, |
- | Art. 53. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de tou·te·s les administrateur·rice·s, | + | Art. 51. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de tou·te·s les administrateur·rice·s, |
- | Art. 54. L’organe d’administration se réunit au moins quatre fois par an. Une réunion de l’organe d’administration est convoquée chaque fois qu’estimé nécessaire | + | Art. 52. Une réunion de l’organe d’administration est convoquée |
- | Art. 55. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, | + | Art. 53. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, |
- | Art. 56. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut prendre de résolution qu’autant que : | + | Art. 54. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut prendre de résolution qu’autant que : |
– au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ; | – au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ; | ||
– au moins les deux tiers des administrateur·rice·s sont présent·e·s ou représenté·e·s ; | – au moins les deux tiers des administrateur·rice·s sont présent·e·s ou représenté·e·s ; | ||
- | – la résolution est prise à la majorité | + | – la résolution est prise à la majorité |
- | Art. 57. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une réunion de l’organe d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration. | + | Art. 55. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une réunion de l’organe d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration. |
- | Art. 58. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le · la président·e de séance de la réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux administrateur·rice·s. | + | Art. 56. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le · la président·e de séance de la réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux administrateur·rice·s. |
- | Art. 59. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur ne peut contenir de dispositions : | + | Art. 57. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur ne peut contenir de dispositions : |
– contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ; | – contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ; | ||
– relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire. | – relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire. | ||
- | Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres ou mis à la disposition sur le site internet de l’association. Les statuts | + | Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres |
- | Chapitre | + | Chapitre |
- | Art. 60. L’organe d’administration | + | Art. 58. L’organe d’administration |
- | Chapitre 4° : Représentation | + | Art. 59. L’association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant conjointement, |
- | Art. 61. L’organe d’administration | + | Art. 60. L’organe d’administration |
- | Art. 62. L’association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant conjointement, | + | Chapitre 2.3 : Gestion journalière |
- | Art. 63. L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs | + | Art. 61. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs |
- | Chapitre | + | Chapitre |
- | Art. 64. Les administrateur·rice·s, | + | Art. 62. Les administrateur·rice·s, |
- | Art. 65. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des décisions et des manquements de ce collège. | + | Art. 63. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des décisions et des manquements de ce collège. |
- | Art. 66. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement. | + | Art. 64. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement. |
- | Art. 67. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe d’administration. | + | Art. 65. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe d’administration. |
- | Art. 68. Un·e administrateur·rice qui n’est ni présent·e, | + | Art. 66. Un·e administrateur·rice qui n’est ni présent·e, |
- | Art. 69. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels de l’association, | + | Chapitre 4 : Comptes et budget |
- | Art. 70. Les membres peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décisions de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, | + | Art. 67. L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre. |
+ | |||
+ | Art. 68. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi que le budget doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de l’exercice social. Les comptes annuels sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, ou, si l’association n’est pas une petite ASBL au sens de la loi, à la Banque nationale de Belgique, dans les 30 jours qui suivent leur approbation. | ||
+ | |||
+ | Art. 69. Les membres | ||
Titre VI – Dissolution | Titre VI – Dissolution | ||
- | Art. 71. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de faire apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que si la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour. La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées. | + | Art. 70. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de faire apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que si la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour. La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées. |
+ | |||
+ | Titre VII – Droit commun | ||
+ | Art. 71. Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts est régi par le Code des sociétés et des associations ainsi que par les autres sources de droit telles que le Code de droit économique et le Code civil. |
fr/sculptrice.txt · Dernière modification : 2023/11/08 21:05 de tharyrok