fr:rapports:2023:11-04 []

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# 2023/11/04 (A.G.E. 2023 - Statuts)

## Présences

- Emmanuel
- Niko
- Deuxnixx
- Célo
- HgO
- Liberfix
- Fredux
- Tharyrok

## Excusé·es

## Météo début AG *(informel, 15h)*

*Moment informel durant lequel on exprime **en peu de mots** comment on se sent.*
**Ce n'est pas un moment de discussion mais d'expression individuelle et ce n'est pas obligatoire :-)**

Fin: 18h45-19h00

## Désignation des rôles pour la réunion

- Gardien·ne du temps: niko
- Modérateur·ices: @toustes
- Scribe(s): celo, hgo, liberfix

## Mot d'accueil *(15h45 ?)*

Bienvenue !

## Approbation du procès-verbal de l’AG précédente

[AG 2023](https://wiki.neutrinet.be/fr/rapports/2023/06-03)

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

## Modification des statuts *(16h15 ?)*

### Présentation de la version simplifiée

https://doc.neutrinet.be/s/Statuts-humains-2023-11-04#

On fait une relecture / présentation des statuts simplifiés. 

Discussion autour du registre : en principe, il doit être consultable au siège et accessible si la justice le demande. 

Dans la façon dont on fonctionne, en sociocratie, il n'y a pas vraiment de différence entre membre adhérents et effectifs. C'est seulement si on vote qu'il y a cette différence. 

La procédure pour devenir membre effectif a un peu changé en raison d'un conflit avec la charte de la FFDN. On a facilité l'adhésion comme membre effectif et on demandera le mois prochain à la FFDN si cela leur convient. 

A l'issue de la présentation des membres et des statuts, question : 

- Est-ce qu'on va prendre l'énergie par la suite pour retravailler les statuts et les rendre plus neutrinétiens ? Parce qu'en fait, on retrouve Neutrinet dans la version simplifiée, mais pas vraiment dans les statuts complets. Est-ce qu'on s'assoit sur cette version comme la version définitive ?
- Comment va-t-on mettre en pratique les statuts. Actuellement, on n'a des personnes qui utilisent les services de Neutrinet sans être forcément contactables ? Comment va-t-on les informer qu'ils doivent désormais être membre ? En 2016, Neutrinet a décidé que les choses se faisaient aux prix libre... comment les gens vont réagir quand on va leur apprendre que ça a changé.

Pour la première question, la réponse du hub admin est qu'il faut pouvoir tourner la page sur ces statuts. Fondamentalement, ça nous intéresserait de faire le travail de revenir à une version furtive, mais il faut pour cela du temps. Le problème, c'est qu'on n'a pas ce temps, ni l'énergie, en tous cas pour le moment. 

Pour que les choses soient claires auprès des gens qui utilisent les services, il va être important de faire une petite communication à ce sujet. Où on demande aux gens s'iels souhaitent devenir membre effective ou pas. Et les informer de la cotisation. 

Il pourra y avoir des gens qui passent dans les mailles du filet. On reste une petite structure de bénévoles. On n'est pas juriste. On manque de temps.

Qu'il puisse y avoir un écart entre les statuts et nos pratiques, c'est aussi le résultat d'un manque de connaissances et de temps pour pouvoir nous-même apporter des éléments juridiques au-delà de la sculptrice. 

L'idée, ce peut être aussi que les statuts soient une boussole qu'on essaie de suivre. 

Pour un travail plus approfondi, on pourrait aussi s'allier avec d'autres assos et faire un travail commun. 

Il faut distinguer la cotisation des statuts. Dans la version simplifiée, on a intégré une phrase qui décrit la proposition actuelle quant à la cotisation, mais on pourrait quand même ajouter qu'il peut y avoir des modalités de dispense ou de prix libres, car en fait, le paragraphe de la sculptrice est beaucoup plus large au final.

Ce qui concerne la cotisation, on en parlera plus loin. On peut aussi repousser cette décision si on préfère en reparler. 

Ici, c'est plutot ce qui concerne les statuts qu'il vaut vraiment valider aujourd'hui.

Derrière cette distinction, du point de vue de Neutrinet, on n'a pas réellement de différence en terme de prise de décision ou même d'activité. Chez Neutrinet, on peut avoir des membres adhérents qui sont présents aux réunions et actifs dans l'association.

Par rapport au fait de ne pas entériner les statuts comme définitifs. Il y a de l'épuisement dans le hub admin. Un nouveau travail ne sera pas relancé immédiatement (mais d'autres forces vives restent bienvenues). Ce n'est pas gravé dans le marbre non plus. L'AG est souveraine et peut décider autre chose l'année prochaine ou dans deux ans si proposition il y a.

On peut aussi adhérer d'une part à la version complète sans opposition forte, mais aussi adhérer à la version simplifiée comme une adhésion plus forte.

Cela donne aussi plus de crédit à la version simplifiée.

On peut dire qu'on approuve la grille de lecture officielle, légale, et aussi celle simplifiée. 

### Proposition

Les nouveaux statuts disponible sur le wiki (https://wiki.neutrinet.be/fr/sculptrice révision du 2023/10/18 21:02) sont adoptés à l'unanimité.

Les statuts simplifiés disponibles sur le pad (https://doc.neutrinet.be/s/Statuts-humains-2023-11-04) pour apporter la vision aux statuts légaux sont adoptés à l'unanimité.

TODO: Tharyrok s'occupe de la publication au moniteur.

La pause est adoptée à l'unanimité.

## Modification de la cotisation *(17h15 ?)*

### Présentation du coût des activités

La présentation et les notes liées sont dans ce pad : 
https://doc.neutrinet.be/p/ag2023-statuts-couts-services

Il y a déjà des notes dans le pad de la présentation... du coup les scribes se reposent un peu :sleeping: 

Question à propos des serveurs reçus par Neutrinet : que faire de ceux qu'on utilise pas ?

IL y a le souhait d'en garder pour nous puis pour des gens qui voudraient rejoindre le datacenter, puis les amis... Mais c'est aussi quelque chose qui peut nous aider à combler le déficit, ou rembourser une partie de la dette.

L'inventaire est fait (https://doc.neutrinet.be/inventaire-server-recup#) mais il faut se poser pour discuter de ce qu'on garde ou pas.

Question des IP pour les VPS :
Le range que nous a donné Gitoyen est en principe pour de l'accès internet, de la collecte. On a la liberté de les utiliser comme on veut entre le VPN, la collecte, nos besoins. On peut en utiliser pour les VPS. Mais selon si les gens utilisent du Yunohost ou pas, on aura plus d'IP utilisées...
On pourrait redemander un range mais rien n'est garanti car cela devient de plus en plus difficile et qu'on pourrait nous dire qu'on ne fait toujours pas vraiment de collecte.

A propos de l'équilibre :
Viser l'équilibre, c'est déjà une première chose, puis rembourser la dette,... Idéalement, on devrait avoir un matelas (en cas de coup dur, de nécessités juridiques, etc.). Mais une première chose, c'est de faire entrer de l'argent (même si on est une asbl). Pour le moment, on en perd.

A propos des VPS :
Qu'est-ce que ça va amener comme démarches administratives ? Le hub infra a avancé pour qu'une fois que le hub admin ait l'idée de comment procéder (cotisation, facturation, tarifs), cela puisse être implémenté en fonction des critères choisis par le hub admin.

Question technique : les machines seront-elles backupées ?
Neutrinet est tenu de faire un backup. On mettra à disposition de nos membres le backup de leur machine.

Autre question technique : le stockage des SSD
A terme, il y a l'idée que les VPS puissent voir un espace de stockage sur des disques plateau. Pour le moment, tout sera fait sur du SSD avec le choix de l'espace disque. Par la suite, on pourra ajouter des disques plateau.

Réflexion à propos du coût :
Les VPS coutent cher. Le VPN peu. Actuellement, c'est le VPN qui doit financer Neutrinet alors qu'en réalité il pourrait couter beaucoup moins cher. L'idée c'est que le cout de l'infra puisse être porté par les VPS.

Quid de l'autohébergement ?
En fait, ça répond à une demande différente. Ca répond à des attentes plus geek mais aussi aux personnes qui n'ont pas la place, qui ont un peu peur d'avoir du matériel chez eux. Un VPS peut aussi être une porte d'entrée vers l'auto-hébergement.

Les VPS sont aussi à mette dans un contexte : le contexte chaton, décentralisation, en relation avec le fait d'avoir sa brique chez soi. Avoir sa brique, c'est encore une autonomie différente. Aspect écologique : ça ne va pas dans le sens de la sobriété.

Tour de table pour avoir les avis :

- 15€/mois parce qu'on est transparents, qu'on fera un bilan, que les prix peuvent être revus à la baisse. C'est un investissement, mais c'est le prix du risque.
- Ok avec ça.
- 10€/mois : autant attirer le chaland.
- 10€/mois : parce qu'on est déjà plus cher que le marché, et qu'on peut aussi revenir dessus et à chaque fois de revoir les couts.
- 12.5€/mois dans la conciliation, par rapport au marché nous sommes plus chers, a titre personnel la migration de HTZ vers Neutrinet a un cout mais en boostrapant le projet car c'est notre projet !
- pas vraiment d'avis sur le prix. Mais d'avoir la transparence sur les cout sont important.
- plus vers 12.5€/mois, il y a plusieurs manières de voir, soit c'est entre-nous donc un cout élevé est compréhensible. Mais si on veux un public plus large le compromis est préferable.

Pas d'objection pour 12.5€/mois l'unité de base du VPS.

Pour rappel, on s'inspire de FAI Maison dans la démarche de repenser les prix chaque année.

Question de la consommation des serveurs (amperes, gigabit, électricité). Quand les VPS vont se lancer, cela va faire augmenter un peu notre facture. On pourrait avoir un peu de surconsommation. Il faudra surveiller ça pour voir quand on doit provisionner un ampere ou un gigabit de plus. 
Dans le cas d'une machine qui abuserait, on pourra voir en fonction, au cas par cas. On est une association et on prend les décisions collectivement.

### Proposition

> La cotisation est de 30€ par an (10€ en cas de situation précaire).
>
> Vous pouvez payer une cotisation de soutien à prix libre au-delà de 30€ par an, dans les limites prévues par les statuts, c'est-à-dire max. 5000€.

La cotisation sera séparée d'un cout de service, comme par exemple le VPN.
La cotisation est la même pour tout type de membres

Quid de l'application (cf. ci-dessus) ?

Ce sera difficile. Et oui, ce sera du travail en plus. Mais c'était aussi une volonté de l'AG précédente de mieux suivre les cotisations. Mais il y aura forcément une transition.

Cela ressort d'une volonté de mieux suivre les cotisations et les VPN.

Envoyer un rappel pour les VPN fonctionne bien pour le moment : redire qu'un VPN ça coute tant. On y ajoutera la cotisation. 

Ensuite, commencer à suivre les choses ce sera autre chose.

Pour les gens non-contactable, c'est quelque chose qui est problématique aussi pour le VPN en soi. 

Il faudrait faire l'inventaire des membres qui ne sont pas adhérents. Il est possible qu'il n'y ait qu'une poignée de personnes qui ne sont pas contactable, et peut-être que ce n'est pas un problème.

Un des problèmes qu'on a chez Neutrinet, c'est que le VPN est en quelque sorte illégal, car nous ne sommes pas toujours en mesure de pouvoir lever l'identité des abonnés au VPN. 

Dans le présent sujet, il faut faire attention aussi au fait que VPN et cotisation c'est deux choses qui sont liées mais différentes. 

En terme de communication, il faudra revoir la page "banque" sur le wiki.

En terme de best effort, on essaie d'être en conformité par rapport à la loi, mais on ne sera pas à 100% car nous sommes tous bénévoles.

Ce n'est pas parce qu'on a envie de mieux suivre les cotisations qu'on va commencer à traquer les gens et à couper leur service.

Peut-être que plus tard, on sera plus à l'aise financièrement et on pourra se dire que si quelques personnes ne paient pas leur cotisation ce n'est pas un problème pour l'association.

Pour la question de l'identité des membres, un cas concret, ce sont les sans papiers qui bénéficient d'une connexion internet, or c'est Neutrinet la personne responsable légalement.

Aujourd'hui, Neutrinet engage sa responsabilité sur des projets comme ceux-là.

Choix de la cotisation pour une cotisation plutôt peu élevée : liée à la différence du coût des VPN et des VPS. Ce n'est pas la cotisation qui doit financier cela sinon, c'est injuste. On préfère donc une petite cotisation, qui permette même à quelqu'un qui n'utilise pas de VPN ou VPS d'être membre.

La contribution aux coûts des services comme les VPN ou les VPS sera distincte de la cotisation. 

On pourrait avoir sur le site web une liste d'engagements, des sortes de CGU en somme.

On peut se fixer comme objectif de détailler tout ça pour la prochaine AG.

- Comment on peut être contacté ?
- Qui peut bénéficier des activités ? Y a-t-il des conditions ?
- Quels sont nos objectifs ?

Concernant la proposition, est-ce qu'on mettrait prix libre pour les personnes précaires ?

Est-ce qu'on demanderait une cotisation par mois au lieu de par an ? Psychologiquement, ça a l'air cher 30€/an. D'un côté c'est un peu étrange de payer une cotisation sur quelques mois, et d'un autre côté c'est peut-être plus facile à gérer si c'est mensuel ?

Le plus difficile comptablement, c'est de ne pas avoir de vue si c'est un don, une cotisation, un VPN, un VPS, etc.

La proposition d'une cotisation à 30€/an (10€ en cas de situation précaire) est adoptée à l'unanimité.

## Suivi sur la situation financière et perspectives pour 2024 *(17h45 ?)*

On passe, car déjà présenté dans la partie coûts des activités.

## Admission, démission et/ou exclusion de membres *(18h15 ?)*

### Adhésions

Les personnes suivantes sont membres effectives:

- Emmanuel
- Deuxnixx
- Célo
- HgO
- Liberfix
- Fredux
- Tharyrok

### Départs

## Démissions, révocations, décès, fin de mandat, nomination et/ou réélection d’administrateurs *(18h45 ?)*

### Adhésions

Néant

### Départs

Néant

## Divers

Verre
Vert
Ver
Vers
Et contre tout !

## Météo de fin

*Moment informel durant lequel on exprime **en peu de mots** comment, à titre personnel, l'ag a été vécue que ce soit positif ou négatif.*