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fr:rapports:2022:12-30

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Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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fr:rapports:2022:12-30 [2022/12/30 16:26] – [Travail sur les Statuts] tiercefr:rapports:2022:12-30 [2023/06/02 09:56] (Version actuelle) – hgo
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 # 2022/12/30 (hub-admin) # 2022/12/30 (hub-admin)
  
-* [[https://wiki.neutrinet.be/fr/rapports/2022/12-20|Réunion précédente]]+* [[https://wiki.neutrinet.be/fr/rapports/2022/12-17|Réunion précédente]]
 * [[https://doc.neutrinet.be/2022-12-30-HubAdmin#|Pad de la réunion]] * [[https://doc.neutrinet.be/2022-12-30-HubAdmin#|Pad de la réunion]]
  
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 Excusé·e·s: Excusé·e·s:
 +
 * hgo * hgo
  
 De passage: De passage:
 +
 * Fredux * Fredux
  
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 Travail sur les Buts et Objets proposés par tierce. Travail sur les Buts et Objets proposés par tierce.
  
-- [Pour travailler **sur le but**](https://doc.neutrinet.be/statuts-but#) +- [Pour travailler sur le but](https://doc.neutrinet.be/statuts-but#) 
-- [Pour travailler **sur l'objet**](https://doc.neutrinet.be/statuts-objets#)+- [Pour travailler sur l'objet](https://doc.neutrinet.be/statuts-objets#)
  
 Les statuts doivent (ou devraient) pouvoir protéger Neutrinet de la requalification à l'impôt des sociétés Les statuts doivent (ou devraient) pouvoir protéger Neutrinet de la requalification à l'impôt des sociétés
  
-Une recalification peut entrainer un retour en arrière dans le temps (entre 3 et 7ans) en ce qui concernerait la TVA et les Impôts.+Une requalification peut entraîner un retour en arrière dans le temps (entre 3 et 7ans) en ce qui concernerait la TVA et les Impôts.
  
 Dans le cadre de l'objet, nous avons changé le début des phrases et rajouté un paragraphe (article 8…). L'idée étant de conserver / réintégrer la notion de don, mais la phrase actuelle fait mention des « valeurs fondamentales » qui ne sont pas dans les statuts (mais qui pourraient être dans une charte). Dans le cadre de l'objet, nous avons changé le début des phrases et rajouté un paragraphe (article 8…). L'idée étant de conserver / réintégrer la notion de don, mais la phrase actuelle fait mention des « valeurs fondamentales » qui ne sont pas dans les statuts (mais qui pourraient être dans une charte).
  
-Dans les deux pads de travail (but et objets) il y a pour chacun un point « Proposition du 30 décembre » pour poursuivre les reflexions, les discussions ou la validation.+Dans les deux pads de travail (but et objets) il y a pour chacun un point « Proposition du 30 décembre » pour poursuivre les réflexions, les discussions ou la validation.
  
-L'idée étant de continuer sur d'autres points des status, soit à la prochaine réunion du 7 janvier soit plus tard.+L'idée étant de continuer sur d'autres points des statuts, soit à la prochaine réunion du 7 janvier soit plus tard.
  
 ## Prochaine réunion ## Prochaine réunion
fr/rapports/2022/12-30.1672413984.txt.gz · Dernière modification : 2022/12/30 16:26 de tierce