fr:rapports:2022:05-10
Différences
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- | # 2022/05/10 (statuts | + | # 2022/05/10 (statuts) |
* [Réunion précédente](https:// | * [Réunion précédente](https:// | ||
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Présences : | Présences : | ||
- | FIXME Cette réunion n'a pas encore eu lieu | + | - HgO |
+ | - tierce | ||
+ | - fredux | ||
+ | - Célo | ||
+ | - Olivier | ||
+ | - Tharyrok | ||
+ | - ptr | ||
## Météo | ## Météo | ||
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//Si l'une ou l' | //Si l'une ou l' | ||
+ | |||
+ | Fin : avant 22h | ||
+ | Vers 21h | ||
## Données de base | ## Données de base | ||
> Vu lors de la réunion précédente, | > Vu lors de la réunion précédente, | ||
- | |||
## But et activités | ## But et activités | ||
+ | ### Q210 Le but désintéressé | ||
+ | |||
+ | ### Q220 L' | ||
+ | |||
+ | ### Q230 Activités économiques accessoires | ||
+ | |||
+ | Si on repart de nos questions : | ||
+ | |||
+ | - Est-ce que Neutrinet asbl est « véritablement » un acteur du secteur non-marchand ? | ||
+ | |||
+ | Pour Olivier, on a déjà en partie répondu à la question en listant les différents aspects non-marchand. A priori c'est notre cas. Mais ce n'est peut-être pas un terme tellement utilisé, on parle plutôt en général d' | ||
+ | |||
+ | Mais on va probablement être amené à louer des machines virtuelles à d' | ||
+ | |||
+ | Est-ce qu'on se focalise sur les dons des gens *(membres? | ||
+ | |||
+ | En ce qui concerne les dons, à la place **des factures**, on peut parler de **déclarations de créances**. | ||
+ | |||
+ | Si on propose des prix, on a potentiellement un numéro de TVA et des factures. | ||
+ | |||
+ | Chez Domaine Public / Tactic, on a un exemple où on a deux entités : l'une où on est dans le modèle non marchand, et puis une entité qui peut facturer. | ||
+ | |||
+ | Est-ce qu'il y a un avantage (fiscal par exemple), à avoir ces deux entités. | ||
+ | |||
+ | Ca permet potentiellement de limiter certaines activités sous l' | ||
+ | |||
+ | Quelque chose qui se fait : coup de main contre adhésion : comme on le fait maintenant avec Statuts Collectifs (la sculptrice). | ||
+ | |||
+ | Il y a une case pour être exonéré de la TVA « service rendu contre adhésion » *(comme c'est le cas de la sculptrice, on adhére pour 250€ / an … pour un accompagnement)*. | ||
+ | |||
+ | La où il n'est pas bon de « chipoter » c'est transformer des **dons en paiements**. | ||
+ | |||
+ | Éviter les termes comme « service » dans le but. | ||
+ | |||
+ | Il faut faire attention à la notion de **récurence** ou la **systématisation** d' | ||
+ | |||
+ | C'est à quel moment qu'on est considéré comme « faisant du commerce » ? C'est pas forcément clair, et il faut être prêt à pouvoir se défendre si le tribunal du commerce nous envoie une carte postale. | ||
+ | |||
+ | Pour vendre des accès internet ou des machines virtuelles, il faudra voir comment le défendre si on était attaqué. Une piste : ne pas faire de contrat et avoir des gens qui font des dons ponctuels. | ||
+ | |||
+ | Mais est-ce qu'on ne tombe pas dans la transformation du don en paiement ? Ce n'est pas forcément la récurrence qui pose problème. | ||
+ | |||
+ | Autre élément : on ne coupe pas l' | ||
+ | |||
+ | Mais ce genre de discussion, ça ne doit pas forcément être dans les status. | ||
+ | |||
+ | Statuts => but, pourquoi l' | ||
+ | |||
+ | Si on reste sur du non-marchand, | ||
+ | |||
+ | - Les status doivent-ils être contraignant ? | ||
+ | |||
+ | - Doit-on être précis ou vague ? (nombre de clients... ?) | ||
+ | |||
+ | ## But et activités | ||
> Vu lors de la réunion précédente, | > Vu lors de la réunion précédente, | ||
+ | La nouvelle doctrine c'est d' | ||
- | ### Q210 Le but désintéressé | + | Cela pour éviter de passer en impôt des sociétés. |
- | ### Q220 L'objet | + | Actuellement, |
- | ### Q230 Activités économiques accessoires | + | ## Longueur des statuts |
+ | |||
+ | Quelqu' | ||
+ | |||
+ | La question est a qui est destiné les statuts ? | ||
+ | - Pour les personnes qui savent les lire ? | ||
+ | - Pour les personnes simple qui en lit pour les premiere fois ? | ||
+ | - Est-ce que le rôle du site web n'est pas là pour expliquer comment fonctionne l' | ||
+ | |||
+ | Pour Olivier, avant il était en mode « simple » et élagage, mais il a changé de point de vue. | ||
+ | |||
+ | Mais les statuts sont quand même là pour répondre aux problèmes même si on pense qu'ils n' | ||
+ | |||
+ | A priori, ce qui est dans la sculptrice est ce qui fait consensus chez les experts, même si c'est une matière où il y a place au désaccord. | ||
+ | |||
+ | Par exemple, faut-il prévoir la possibilité de voter à bulletin secret ? C'est discuté. | ||
+ | Ou il y a peu de possibilités dans la scultrice, alors qu'il y a matière a poser beaucoup de question. | ||
+ | |||
+ | On peut voir ensemble si tel ou tel point peut être enlevé. Mais ce serait autre chose pour avoir un résultat de 2 pages. | ||
+ | |||
+ | Il y a 12 points obligatoires, | ||
+ | Donc pour la plupart des ASBL, seul 8 articles sont nécessaires et ça tient sur une page A4 : https:// | ||
+ | Même si dans la pratique il faudrait rajouter 2-3 articles, notamment pour être acceptés auprès des banques (car il n'est pas fait mention de la représentativité de l'asbl - faut-il un ou deux administrateurs par exemple). | ||
+ | |||
+ | |||
+ | ## Pause repas | ||
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+ | Miam. Slurp. Beurp. | ||
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+ | ## Reprise | ||
+ | |||
+ | - On a défriché la question de 1 ou 2 pages ou bien utiliser la sculptrice pour avoir des « vrais status », notemment parce que des banques ou d' | ||
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+ | - On a abordé la différence entre membres effectifs et adhérents, et ce que cela implique d' | ||
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+ | - Neutrinet ne répond pas à la Loi de Paréto *(80% du travail fait en une réunion et 20% du reste prend plus de temps)*. | ||
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+ | - Il va falloir qu'on se réunissent en interne pour répondre aux grands dilemmes qu'on a posé, et savoir ce qu'on veut vraiment | ||
+ | |||
+ | Ce qu'il reste à définir: | ||
+ | - Qu' | ||
+ | |||
+ | |||
+ | Une cotisation peut avoir une contre partie, tandis que les dons sont faits sans contre partie. | ||
+ | |||
+ | Le choix de la cotisation pour l'asbl XXX a été pour ne pas avoir a gérer la TVA. Quand c' | ||
+ | |||
+ | **Consensus** = tout le monde dit oui, **consentement** = personne dit non *(pas d' | ||
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### Question 340 : confidentialité des débats | ### Question 340 : confidentialité des débats | ||
+ | |||
+ | Cette question a été retirée de la sculptrice et remplacée par des éléments qui aident les assoss à répondre aux conditions nécessaires pour être reconnues *(et donc subsidiable)* en tant qu' | ||
+ | |||
+ | Ca n'a pas sa place dans les statuts (on peut néanmoins le metttre dans une charte si on le souhaite). | ||
+ | |||
+ | Et dans le cas de Neutrinet, le fait que la CCJ soit « tenue au secret », n'a rien à voir avec les statuts. | ||
### Question 350 : cotisation | ### Question 350 : cotisation | ||
+ | Prix libre, pas besoin de le spécifier dans les status. | ||
+ | |||
+ | On peut distinguer « adhésion » *(devenir membre, payable 1 fois, prix libre ou non, peut importe) et « cotisation », rester membre effectif (ou adhérent) tout les ans. | ||
+ | |||
+ | On peut spécifier ici " | ||
+ | |||
+ | Ce genre de démarche peut être spécifié dans le PV d'AG ou dans le ROI. | ||
+ | |||
+ | On parle aussi de la periodicité soit annuelle du 1/01 au 31/12 ou dire 12 mois calendrier *(si je « paie » le 10 mars, je « suis membre » jusqu' | ||
+ | |||
+ | Attention, la « date du ROI d' | ||
+ | |||
+ | ## Points non traités cette réunion | ||
- | ## Membres | + | ### Membres |
> Amorcé lors de la réunion précédente, | > Amorcé lors de la réunion précédente, | ||
Ligne 58: | Ligne 189: | ||
### Q460 Personnes morales | ### Q460 Personnes morales | ||
- | ## Assemblée générale | + | ### Assemblée générale |
+ | |||
+ | ### Organe d’administration | ||
- | ## Organe d’administration | + | ### Organe d’administration |
- | ## Organe d’administration (suite) | ||
## Prochaine réunion | ## Prochaine réunion | ||
- | FIXME Prochaine réunion | + | Prochaine réunion : 07/06 à 19:00 |
- | FIXME Lieu : Mumble ? Caldarium | + | Lieu : Caldarium |
## Météo de fin | ## Météo de fin |
fr/rapports/2022/05-10.1651831085.txt.gz · Dernière modification : 2022/05/06 11:58 de tierce