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fr:rapports:2022:05-04

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fr:rapports:2022:05-04 [2022/05/04 21:55] – créée tiercefr:rapports:2022:05-04 [2022/07/22 13:15] (Version actuelle) – modification externe 127.0.0.1
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-# 2022/05/04 (status)+# 2022/05/04 (statuts)
  
 * [Réunion précédente](https://wiki.neutrinet.be/fr/rapports/2022/04-13#statuts) * [Réunion précédente](https://wiki.neutrinet.be/fr/rapports/2022/04-13#statuts)
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 Présences :  Présences : 
 +
 - célo - célo
 - Valérie - Valérie
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 * Cliquer [sur ce lien](https://statuts.collectifs.net/sculptrice/?cle=8c2ddf21e304c7b010e403698e38eaee&vue=liaison) pour visualiser le document de liaison *(avec les liens vers les articles de loi)*.  * Cliquer [sur ce lien](https://statuts.collectifs.net/sculptrice/?cle=8c2ddf21e304c7b010e403698e38eaee&vue=liaison) pour visualiser le document de liaison *(avec les liens vers les articles de loi)*. 
 * Cliquer [sur ce lien](https://statuts.collectifs.net/sculptrice/?cle=8c2ddf21e304c7b010e403698e38eaee) pour modifier ces statuts. * Cliquer [sur ce lien](https://statuts.collectifs.net/sculptrice/?cle=8c2ddf21e304c7b010e403698e38eaee) pour modifier ces statuts.
- 
-## Sculptrice des statuts 
  
 On va revisiter la sculptrice des statuts en notant bien nos questions avec le numéro du statut. On va revisiter la sculptrice des statuts en notant bien nos questions avec le numéro du statut.
Ligne 52: Ligne 51:
 Cela fera une réunion préparatoire pour la prochaine réunion. Cela fera une réunion préparatoire pour la prochaine réunion.
  
-### Données de base +## Données de base 
  
 Rien de particulier, les réponses actuellement dans la Sculptrice nous semblent bien comme ça. Rien de particulier, les réponses actuellement dans la Sculptrice nous semblent bien comme ça.
  
-### But et activités +## But et activités 
  
-#### Q210 Le but désintéressé+### Q210 Le but désintéressé
  
 Grosse question, c'est même LA question.  Grosse question, c'est même LA question. 
Ligne 66: Ligne 65:
 Le texte peut-être à revoir (bestialité ?) mais c'est aussi une question qu'on se poserait durant la journée Neutrinet. Le texte peut-être à revoir (bestialité ?) mais c'est aussi une question qu'on se poserait durant la journée Neutrinet.
  
-##### Secteur non marchand+#### Secteur non marchand
  
 Est-ce que Neutrinet asbl est « véritablement » un acteur du secteur non-marchand ? Est-ce que Neutrinet asbl est « véritablement » un acteur du secteur non-marchand ?
Ligne 79: Ligne 78:
 L'idée étant de se « protéger » contre le fait de se faire un jour accuser de concurence « déloyale » ou de se faire imposer le régime de l'impôt des sociétés. L'idée étant de se « protéger » contre le fait de se faire un jour accuser de concurence « déloyale » ou de se faire imposer le régime de l'impôt des sociétés.
  
-##### Essaimage+#### Essaimage
  
 Conditionner l'asbl à « devoir » essaimer si elle devient « trop grosse ». Conditionner l'asbl à « devoir » essaimer si elle devient « trop grosse ».
Ligne 94: Ligne 93:
 On pourrait aussi mettre qu'on souhaite que Neutrinet reste une structure où les gens sont bénévoles. On pourrait aussi mettre qu'on souhaite que Neutrinet reste une structure où les gens sont bénévoles.
  
-##### Contrainte(s)+#### Contrainte(s)
  
 Contraignant ou pas ou dans quelle mesure ? Contraignant ou pas ou dans quelle mesure ?
Ligne 109: Ligne 108:
  
  
-##### Précis vs vague ?+#### Précis vs vague ?
  
 Faut-il insister sur les buts non marchand ? Sur un nombre de clients maximum ? Que si Neutrinet grandit trop, elle doit favoriser d'autres alternatives ? Un peu comme Framasoft avec les chatons... Faut-il insister sur les buts non marchand ? Sur un nombre de clients maximum ? Que si Neutrinet grandit trop, elle doit favoriser d'autres alternatives ? Un peu comme Framasoft avec les chatons...
Ligne 117: Ligne 116:
 Peut-être quelque chose à mettre dans un article séparé. Peut-être quelque chose à mettre dans un article séparé.
  
-#### Q220 L'objet+### Q220 L'objet
  
 À quel point faut-il être exaustif ? À quel point faut-il être exaustif ?
Ligne 129: Ligne 128:
 Ici aussi, c'est quelque chose qu'on devra discuter lors de la journée Neutrinet... mais on peut déjà poser des bases, et ne pas reporter tous les points pour cette journée. Ici aussi, c'est quelque chose qu'on devra discuter lors de la journée Neutrinet... mais on peut déjà poser des bases, et ne pas reporter tous les points pour cette journée.
  
-#### Q230 Activités économiques accessoires+### Q230 Activités économiques accessoires
  
 accessoire : on entend pas là la proportion. Si on se met à gagner de l'argent avec chez Mémé, cela pourrait paraître de la concurrence. accessoire : on entend pas là la proportion. Si on se met à gagner de l'argent avec chez Mémé, cela pourrait paraître de la concurrence.
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 A priori oui comme c'est juridique. Il faut voir le texte généré, mais on peut aussi modifier le test généré pour spécifier que cela ne concerne que la CCJ. A priori oui comme c'est juridique. Il faut voir le texte généré, mais on peut aussi modifier le test généré pour spécifier que cela ne concerne que la CCJ.
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 TODO (le dire à Olivier) : En gros, il manquerait une case [ ] autre. Ou alors il faudra reformuler ceci à notre sauce. TODO (le dire à Olivier) : En gros, il manquerait une case [ ] autre. Ou alors il faudra reformuler ceci à notre sauce.
fr/rapports/2022/05-04.1651694128.txt.gz · Dernière modification : de tierce