Outils pour utilisateurs

Outils du site


fr:administration:statuts

Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

fr:administration:statuts [2019/10/13 15:01] (Version actuelle)
Ligne 1: Ligne 1:
 +====== Les Statuts ======
 +
 +Pour voir la liste des publications au moniteur, [c'est ici](http://​www.ejustice.just.fgov.be/​cgi_tsv/​tsv_l_1.pl?​hrc=BL000000&​jvorm=ASBL&​sql=naam+contains++%27Neutrinet%27+and+jvorm+contains+%27ASBL%27&​rech=4&​lang=fr&​fromtab=TSV&​btw=835033012&​DETAIL=ALL+PUB)!
 +
 +# Statuts
 +
 +## Article 1.
 +
 +L'​association prend pour dénomination : Neutrinet ASBL
 +
 +## Article 2.
 +
 +Son siège social est établi au 31 rue de Nieuwenhove,​ dans l'​arrondissement judiciaire d'​Uccle (1180 Bruxelles Belgique).
 +
 +## Article 3.
 +
 +Le nombre minimum des membres est fixé à 3.
 +
 +## Article 4.
 +
 +L'​association a pour objet le maintien, le développement et la promotion de l'​usage des réseaux d'​échange d'​information,​ dans le respect du principe de neutralité du réseau et la défense des droits fondamentaux incluant notamment les droits à la libre expression, à l'​accès à l'​information et au respect de la vie privée, avec les objectifs de développement humain et d'​autonomisation des utilisateurs des réseaux.
 +
 +## Article 5.
 +
 +Est membre toute personne physique ou morale admise en cette qualité par le conseil d'​administration et s'​étant acquittée du montant de la cotisation.
 +
 +## Article 6.
 +
 +La qualité de membre se perd par :
 +
 +- défaut de paiement de cotisation ;
 +- décès de la personne physique ou dissolution de la personne morale ;
 +- exclusion prononcée par l'​assemblée générale.
 +
 +## Article 7.
 +
 +Sont exclus des votes : les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions.
 +
 +## Article 8.
 +
 +Le mandat d'un administrateur s'​étend sur un an, il est en tout temps révocable par l'​assemblée générale.
 +
 +## Article 9.
 +
 +**§1er.** Lors de la constitution ou du renouvellement du conseil d'​administration,​ l'​assemblée générale désigne, parmi les administrateurs,​ un administrateur suppléant et un trésorier.
 +
 +**§2.** Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'​association. Il perçoit les recettes ; il effectue tout paiement sous réserve de l'​accord du conseil d'​administration.
 +
 +**§3.** Lorsque la vacance d'un poste d'​administrateur est constatée, l'​administrateur est remplacé pour la durée de son empêchement par l'​administrateur suppléant. La suppléance est portée à la connaissance des membres par le conseil d'​administration.
 +
 +## Article 10.
 +
 +Les délégations dans le cadre de la gestion journalière de l'​association,​ ainsi que la représentation de celle-ci sont valables au maximum jusqu'​à la prochaine élection des membres du conseil d'​administration,​ elles sont en tout temps révocables.
 +
 +## Article 11.
 +
 +Le montant maximum de la cotisation est fixé à cinq mille (5000) euros par an.
 +
 +## Article 12.
 +
 +En cas de dissolution prononcée par l'​assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L'​actif,​ s'il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix.
 +
 +## Article 13.
 +
 +Un règlement d'​ordre intérieur est établi par le conseil d'​administration qui le fait approuver par l'​assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
 +
 +## Article 14.
 +
 +L'​exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. ​
  
fr/administration/statuts.txt · Dernière modification: 2019/10/13 15:01 (modification externe)