Outils pour utilisateurs

Outils du site


fr:administration:statuts

Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

Prochaine révision
Révision précédente
Prochaine révisionLes deux révisions suivantes
fr:administration:statuts [2019/07/09 18:11] – créée tiercefr:administration:statuts [2020/12/03 23:35] – [Les Statuts] tierce
Ligne 1: Ligne 1:
 ====== Les Statuts ====== ====== Les Statuts ======
  
-Pour voir la liste des publications au moniteur, [c'est ici](http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_tsv/tsv_l_1.pl?hrc=BL000000&jvorm=ASBL&sql=naam+contains++%27Neutrinet%27+and+jvorm+contains+%27ASBL%27&rech=4&lang=fr&fromtab=TSV&btw=835033012&DETAIL=ALL+PUB)!+La liste des publications [au moniteur belge](http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_tsv/tsv_rech.pl?language=fr&btw=0835033012&liste=Liste) et la liste des administrateur·ice·s [sur le site de la BCE](https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/toonondernemingps.html?ondernemingsnummer=835033012)
  
 # Statuts # Statuts
Ligne 43: Ligne 43:
 ## Article 9. ## Article 9.
  
-### §1er.+**§1er.** Lors de la constitution ou du renouvellement du conseil d'administration, l'assemblée générale désigne, parmi les administrateurs, un administrateur suppléant et un trésorier.
  
-Lors de la constitution ou du renouvellement du conseil d'administration, l'assemblée générale désigne, parmi les administrateurs, un administrateur suppléant et un trésorier.+**§2.** Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il perçoit les recettes ; il effectue tout paiement sous réserve de l'accord du conseil d'administration.
  
-## §2.+**§3.** Lorsque la vacance d'un poste d'administrateur est constatée, l'administrateur est remplacé pour la durée de son empêchement par l'administrateur suppléant. La suppléance est portée à la connaissance des membres par le conseil d'administration.
  
-Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il perçoit les recettes ; il effectue tout paiement sous réserve de l'accord du conseil d'administration.+## Article 10.
  
-- **§3.** Lorsque la vacance d'un poste d'administrateur est constatéel'administrateur est remplacé pour la durée de son empêchement par l'administrateur suppléant. La suppléance est portée à la connaissance des membres par le conseil d'administration.+Les délégations dans le cadre de la gestion journalière de l'associationainsi que la représentation de celle-ci sont valables au maximum jusqu'à la prochaine élection des membres du conseil d'administration, elles sont en tout temps révocables.
  
-**Article 10.** Les délégations dans le cadre de la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci sont valables au maximum jusqu'à la prochaine élection des membres du conseil d'administration, elles sont en tout temps révocables.+## Article 11.
  
-**Article 11.** Le montant maximum de la cotisation est fixé à cinq mille (5000) euros par an.+Le montant maximum de la cotisation est fixé à cinq mille (5000) euros par an.
  
-**Article 12.** En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix.+## Article 12.
  
-**Article 13.** Un règlement d'ordre intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.+En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ciL'actif, s'il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix.
  
-**Article 14.** L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. +## Article 13. 
 + 
 +Un règlement d'ordre intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. 
 + 
 +## Article 14. 
 + 
 +L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. 
  
fr/administration/statuts.txt · Dernière modification : 2024/03/21 10:42 de hgo