Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- fr:administration:statuts [2019/07/09 18:11] – créée tierce
+++ fr:administration:statuts [2019/10/13 15:01] – modification externe 127.0.0.1
@@ Ligne 43: / Ligne 43: @@
 ## Article 9.
-### §1er.
+**§1er.** Lors de la constitution ou du renouvellement du conseil d'administration, l'assemblée générale désigne, parmi les administrateurs, un administrateur suppléant et un trésorier.
-Lors de la constitution ou du renouvellement du conseil d'administration, l'assemblée générale désigne, parmi les administrateurs, un administrateur suppléant et un trésorier.
+**§2.** Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il perçoit les recettes ; il effectue tout paiement sous réserve de l'accord du conseil d'administration.
-## §2.
+**§3.** Lorsque la vacance d'un poste d'administrateur est constatée, l'administrateur est remplacé pour la durée de son empêchement par l'administrateur suppléant. La suppléance est portée à la connaissance des membres par le conseil d'administration.
-Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il perçoit les recettes ; il effectue tout paiement sous réserve de l'accord du conseil d'administration.
+## Article 10.
-- **§3.** Lorsque la vacance d'un poste d'administrateur est constatée, l'administrateur est remplacé pour la durée de son empêchement par l'administrateur suppléant. La suppléance est portée à la connaissance des membres par le conseil d'administration.
+Les délégations dans le cadre de la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci sont valables au maximum jusqu'à la prochaine élection des membres du conseil d'administration, elles sont en tout temps révocables.
-**Article 10.** Les délégations dans le cadre de la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci sont valables au maximum jusqu'à la prochaine élection des membres du conseil d'administration, elles sont en tout temps révocables.
+## Article 11.
-**Article 11.** Le montant maximum de la cotisation est fixé à cinq mille (5000) euros par an.
+Le montant maximum de la cotisation est fixé à cinq mille (5000) euros par an.
-**Article 12.** En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix.
+## Article 12.
-**Article 13.** Un règlement d'ordre intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
+En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix.
-**Article 14.** L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
+## Article 13.
+Un règlement d'ordre intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
+## Article 14.
+L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.