Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- fr:administration:accounting [2020/05/17 11:16] – tierce
+++ fr:administration:asbl [2022/08/09 15:07] (Version actuelle) – [Formalités fiscales] valerie
@@ Ligne 1: / Ligne 1: @@
-====== Comptabilité ======
+====== Gestion de l'asbl ======
   * tenir la comptabilité à jour (le plus régulièrement possible)
-  * exporter les mouvements de la banque vers la [page publique de nos comptes](https://admin.neutrinet.be/accounts/) et vérifier que tout va bien et que c'est cohérent avec la réalité.
+  * exporter les mouvements de la banque vers la [page publique de nos comptes](https://accounting.neutrinet.be) et vérifier que tout va bien et que c'est cohérent avec la réalité.
   * l'établissement de factures via le [nextcloud](https://files.neutrinet.be)
   * :!: la conservation de toutes les factures (important !) dans le [nextcloud](https://files.neutrinet.be)
@@ Ligne 14: / Ligne 14: @@
 ## Factures à payer
-  * On reçoit les factures à payer via le [support](https://beta-support.neutrinet.be/)
+  * On reçoit les factures à payer via [Zammad](https://support.neutrinet.be/)
   * mettre les factures dans le NextCloud > Administrative > Compta > année
-  * Dans le [support](https://beta-support.neutrinet.be/), marquer les emails/tickets concernant les factures que l'on reçoit  comme "fermés" avec un commentaire (payé, traité, ...)
+  * Dans [Zammad](https://support.neutrinet.be/), marquer les emails/tickets concernant les factures que l'on reçoit  comme "fermés" avec un commentaire (payé, traité, ...)
+## Micro asbl
+Neutrinet est une micro asbl. Nous avons opté pour une comptabilité simplifiée.
+Pour être une micro asbl (en 2021), ne pas dépasser plus d'un des critères suivants :
+- nombre de travailleurs en moyenne annuelle de 5 équivalents temps plein
+- total des recettes, autres que non récurrentes, hors taxe sur la valeur ajoutée : 334.500 euros
+- total des avoirs : 1.337.000 euros
+- total des dettes : 1.337.000 euros
+On a de la marge...
@@ Ligne 30: / Ligne 41: @@
 Clôture exercice de Neutrinet : 31 décembre N.
-L'AG doit donc être organisée en janvier, février, mars, avril, ou mai de l'année N+1.
+:!: L'AG doit donc être organisée en janvier, février, mars, avril, ou mai de l'année N+1.
@@ Ligne 36: / Ligne 47: @@
 ## Formalités administratives « externes »  ##
+### Changement au CA ###
+  * Télécharger et remplir le [formulaire 1](https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/societes_associations_et_fondations/associations/aisbl/changement_de_statuts).
+  * En faire une copie
+  * Les faire signer par un·e administrateur·ice
+  * Faire parvenir aux greffe //(mail (je ne sais pas),<del> fax,</del>  <del>de la main à la main</del>, envoi postal. )//
+### Modification des statuts ####
 **Publication au Moniteur belge** de toute modification aux statuts ou dans la composition du conseil d’administration (Démission, décès, nomination ou renouvellement)
 [Comment retrouver une publication au Moniteur belge ?](https://moc-ho.be/Comment-retrouver-une-publication-au-Moniteur-belge.html)
-**Dépôt des comptes annuels** au greffe du tribunal de commerce (pour les petites ASBL) ou à la Banque Nationale de Belgique (grandes ASBL)
+### Comptes annuels ###
-Où ? Au greffe du Tribunal de Commerce : Boulevard de la deuxième armée Britannique 148 à 1190 FOREST  Tel. : 02/348.96.70   [site](http://www.juridat.be/tribunal_commerce/bruxelles/)
+**Dépôt des comptes annuels** au greffe du tribunal de commerce (pour les petites ASBL)
+Où ? Au greffe du Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles : Boulevard de la deuxième armée Britannique 148 à 1190 FOREST  Tel. : 02/348.96.70   [site](https://www.tribunaux-rechtbanken.be/fr/tribunal-de-lentreprise-francophone-de-bruxelles)
+On peut le leur envoyer par la Poste.
 Quand ? "Le dépôt des comptes annuels doit intervenir au plus tard dans le mois suivant leur approbation (ou leur refus) par l'AG. Compte tenu de la date butoir de l’approbation des comptes, le dépôt des comptes doit donc être opéré au plus tard sept mois après la clôture de l’exercice écoulé."
-Pour plus d'infos, un chouette document [ici](http://vieassociative.be/sites/default/files/20140724-comptes-annuels-petite-asbl.pdf)
+Pour plus d'infos, un chouette document [ici](http://vieassociative.be/sites/default/files/20140724-comptes-annuels-petite-asbl.pdf
+)
+Quoi ? L'état des recettes et dépenses    &    L'état du patrimoine
 ## Formalités financières ##
 Chaque ASBL est tenue de **tenir une comptabilité** adaptée à sa taille : comptabilité simplifiée pour les petites ASBL et comptabilité en partie double pour les grandes ASBL. Vérifier les critères de taille des asbl. Ceux-ci sont régulièrement modifiés.
@@ Ligne 49: / Ligne 78: @@
 ## Formalités fiscales ##
-**Déclaration fiscale** à l’impôt des personnes morales IPM, via l’application en ligne Biztax. Attention de ne pas passer à l'impôt sur les sociétés. L'activité lucrative doit rester une activité secondaire au but de l'association. L’IPM est calculé sur les biens immobiliers et mobiliers (pas sur les recettes ou bénéfices).
+**Déclaration à l'impôt des personnes morales** (IPM), via l’application en ligne Biztax. (Attention de ne pas passer à l'impôt sur les sociétés.)
+Question : Sur quoi est calculé l'IPM ?
-**Quand ?** *Nouvelle règle :* À partir de la date de clôture, vous disposez d'un délai de 7 mois pour déposer votre déclaration.
+**Quand ?** *Nouvelle règle*: À partir de la date de clôture, vous disposez d'un délai de 7 mois pour déposer votre déclaration.
-  * Ce délai de 7 mois court à partir du 1er jour du mois suivant la date de clôture.
-  * Si la date limite de dépôt tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle passe au premier jour ouvrable suivant.
+Voir ici pour les dates précises de remise de la déclaration aux impôts:
+ https://finances.belgium.be/fr/E-services/biztax/delais-de-rentree-des-declarations
 ### Créer le fichier PDF à envoyer à BizTax
-- Se rendre sur la page de compta publique: https://admin.neutrinet.be/accounts/
+- Se rendre sur la [page de compta publique](https://accounting.neutrinet.be)
 - Copier/coller les transactions de l'année dans le template LibreOffice (qui se trouve dans le [NextCloud](https://files.neutrinet.be) - Administrative - Compta - template-bilan-biztax.odt)
+- Vérifier la cohérence des comptes
 - Générer un PDF
 - Suivre les [instructions BizTax](/fr/administration/comptes-annuels)