fr:administration:asbl []

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====== Gestion de l'asbl ======

  * tenir la comptabilité à jour (le plus régulièrement possible)
  * exporter les mouvements de la banque vers la [page publique de nos comptes](https://accounting.neutrinet.be) et vérifier que tout va bien et que c'est cohérent avec la réalité.
  * l'établissement de factures via le [nextcloud](https://files.neutrinet.be)
  * :!: la conservation de toutes les factures (important !) dans le [nextcloud](https://files.neutrinet.be)
  * être en mesure de répondre à la question « pouvons-nous nous le permettre » ?

## Compte bancaire

  * https://www.ing.be/fr/business/login
  * Cliquer sur "mes comptes à vue", puis "exporter des mouvements"

## Factures à payer

  * On reçoit les factures à payer via [Zammad](https://support.neutrinet.be/)
  * mettre les factures dans le NextCloud > Administrative > Compta > année
  * Dans [Zammad](https://support.neutrinet.be/), marquer les emails/tickets concernant les factures que l'on reçoit  comme "fermés" avec un commentaire (payé, traité, ...)

## Micro asbl

Neutrinet est une micro asbl. Nous avons opté pour une comptabilité simplifiée.

Pour être une micro asbl (en 2021), ne pas dépasser plus d'un des critères suivants :  
- nombre de travailleurs en moyenne annuelle de 5 équivalents temps plein  
- total des recettes, autres que non récurrentes, hors taxe sur la valeur ajoutée : 334.500 euros       
- total des avoirs : 1.337.000 euros   
- total des dettes : 1.337.000 euros

On a de la marge...


## Formalités administratives « internes » ##

Tenue d’au moins une **assemblée générale** par an, qui réunit tous les membres effectifs. La date (ou la période) de cette AG doit être prévue dans les statuts. Tous les membres effectifs (ayant droit de vote) doivent y être convoqués, par le conseil d’administration, au minimum 15 jours avant la date.
(+ voir les statuts pour la convocation, la représentation, le mode de majorité, etc.)

Les pouvoirs de l’assemblée générale sont : modifier les statuts, nommer et révoquer les administrateurs, approuver les comptes et les budgets, nommer les vérificateurs ou commissaires aux comptes, donner décharge aux administrateurs, vérificateurs et commissaires, exclure des membres, dissoudre l’association, la transformer en société à finalité sociale + les éventuels pouvoirs spéciaux accordés dans les statuts.
Un rapport reprenant les décisions prises à l’AG doit être établi et conservé au siège social.

Clôture exercice de Neutrinet : 31 décembre N.

:!: L'AG doit donc être organisée en janvier, février, mars, avril, ou mai de l'année N+1.


Tenue du **conseil d’administration** aussi souvent que les intérêts de l’association l’exigent. Les modalités de convocation et de tenue du CA doivent être précisées dans les statuts de l’ASBL. Le CA a tous les pouvoirs sauf ceux qui sont dévolus à l’AG par la loi ou les statuts. Un rapport reprenant les décisions du CA doit être établi et conservé au siège social.

## Formalités administratives « externes »  ##

### Changement au CA ###

  * Télécharger et remplir le [formulaire 1](https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/societes_associations_et_fondations/associations/aisbl/changement_de_statuts).
  * En faire une copie
  * Les faire signer par un·e administrateur·ice
  * Faire parvenir aux greffe //(mail (je ne sais pas),<del> fax,</del>  <del>de la main à la main</del>, envoi postal. )//

### Modification des statuts ####

**Publication au Moniteur belge** de toute modification aux statuts ou dans la composition du conseil d’administration (Démission, décès, nomination ou renouvellement)
[Comment retrouver une publication au Moniteur belge ?](https://moc-ho.be/Comment-retrouver-une-publication-au-Moniteur-belge.html)

### Comptes annuels ###

**Dépôt des comptes annuels** au greffe du tribunal de commerce (pour les petites ASBL) 

Où ? Au greffe du Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles : Boulevard de la deuxième armée Britannique 148 à 1190 FOREST  Tel. : 02/348.96.70   [site](https://www.tribunaux-rechtbanken.be/fr/tribunal-de-lentreprise-francophone-de-bruxelles)
On peut le leur envoyer par la Poste.

Quand ? "Le dépôt des comptes annuels doit intervenir au plus tard dans le mois suivant leur approbation (ou leur refus) par l'AG. Compte tenu de la date butoir de l’approbation des comptes, le dépôt des comptes doit donc être opéré au plus tard sept mois après la clôture de l’exercice écoulé."
Pour plus d'infos, un chouette document [ici](http://vieassociative.be/sites/default/files/20140724-comptes-annuels-petite-asbl.pdf
)

Quoi ? L'état des recettes et dépenses    &    L'état du patrimoine

## Formalités financières ##
Chaque ASBL est tenue de **tenir une comptabilité** adaptée à sa taille : comptabilité simplifiée pour les petites ASBL et comptabilité en partie double pour les grandes ASBL. Vérifier les critères de taille des asbl. Ceux-ci sont régulièrement modifiés.

## Formalités fiscales ##

**Déclaration à l'impôt des personnes morales** (IPM), via l’application en ligne Biztax. (Attention de ne pas passer à l'impôt sur les sociétés.)
Question : Sur quoi est calculé l'IPM ?

**Quand ?** *Nouvelle règle*: À partir de la date de clôture, vous disposez d'un délai de 7 mois pour déposer votre déclaration.

Voir ici pour les dates précises de remise de la déclaration aux impôts: 
 https://finances.belgium.be/fr/E-services/biztax/delais-de-rentree-des-declarations

### Créer le fichier PDF à envoyer à BizTax

- Se rendre sur la [page de compta publique](https://accounting.neutrinet.be)
- Copier/coller les transactions de l'année dans le template LibreOffice (qui se trouve dans le [NextCloud](https://files.neutrinet.be) - Administrative - Compta - template-bilan-biztax.odt)
- Vérifier la cohérence des comptes
- Générer un PDF
- Suivre les [instructions BizTax](/fr/administration/comptes-annuels)

**Taxe compensatoire aux droits de succession**. L’ASBL reçoit le document au cours du premier trimestre et doit toujours le renvoyer. La taxe de 0,17% est prélevée si le patrimoine de l’ASBL est supérieur à 25.000 euros. 
La taxe annuelle sur les ASBL, également appelée taxe patrimoniale, est une taxe de compensation des droits de succession qui, dans le cas d’une personne morale, ne peuvent pas être réclamés. La base pour cet impôt est l’ensemble des biens que l'ASBL a en propriété. Le taux de cette taxe est de 0,17 % sur le montant déclaré. 
[voir](https://finances.belgium.be/fr/asbl/impots_et_tva/declaration_d_impot)

Chaque ASBL reçoit en principe chaque année, dans le courant du mois de février, une lettre du bureau Sécurité juridique comportant dans sa partie inférieure une bandelette. Si l’ASBL n’a pas reçu cette lettre, elle prendra alors le soin d’écrire à l’administration avec la notification que son patrimoine est inférieur à 25.000 euros et qu’elle n’est donc pas assujettie à la taxe.

Si le patrimoine de l’ASBL est moins élevé que ou égal à 25.000 euros, elle n’est pas assujettie à la taxe et l’association peut remplir la bandelette au bas de la lettre et la renvoyer au bureau Sécurité juridique. Elle ne paiera aucun impôt.

Formalités relatives à la **TVA**


## Formalités sociales ##

Si l’ASBL emploie des travailleurs salariés : règlement de travail, déclaration DIMONA et ONSS, contrats de travail, assurance-loi, médecine du travail, etc.

Si l’ASBL emploie des travailleurs volontaires : convention de bénévolat

## Assurances ##
Veillez à être en ordre d’assurance Responsabilité Civile, bâtiment, volontaires, administrateurs, etc.