Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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-====== Comptabilité ======
-  * tenir la comptabilité à jour (le plus régulièrement possible)
-  * exporter les mouvements de la banque vers la [page publique de nos comptes](https://admin.neutrinet.be/accounts/) et vérifier que tout va bien et que c'est cohérent avec la réalité.
-  * l'établissement de factures via le [nextcloud](https://files.neutrinet.be)
-  * :!: la conservation de toutes les factures (important !) dans le [nextcloud](https://files.neutrinet.be)
-  * être en mesure de répondre à la question « pouvons-nous nous le permettre » ?
-## Compte bancaire
-  * https://www.ing.be/fr/business/login
-  * Cliquer sur "mes comptes à vue", puis "exporter des mouvements"
-## Factures à payer
-  * On reçoit les factures à payer via le [support](https://beta-support.neutrinet.be/)
-  * mettre les factures dans le NextCloud > Administrative > Compta > année
-  * Dans le [support](https://beta-support.neutrinet.be/), marquer les emails/tickets concernant les factures que l'on reçoit  comme "fermés" avec un commentaire (payé, traité, ...)
-## Déclaration fiscale
-Où ? Quand? Via biztax, annuellement.
-"La date limite légale de dépôt est le dernier jour du mois suivant celui de l'AG statutaire, sans tomber plus de 6 mois à partir de la date de clôture de l'exercice."
-Clôture exercice de Neutrinet : 31 décembre N.
-L'AG doit donc être organisée en janvier, février, mars, avril, ou mai de l'année N+1.
-Date limite du dépôt de la déclaration IPM (impôts de personnes morales) : 27 septembre pour 2018 car nous disposons de la "période complémentaire".
-### Créer le fichier PDF à envoyer à BizTax
-  * Se rendre sur la page de compta publique: https://admin.neutrinet.be/accounts/
-  * Copier/coller les transactions de l'année dans le template LibreOffice (qui se trouve dans le [NextCloud](https://files.neutrinet.be) -> Administrative -> Compta -> template-bilan-biztax.odt)
-  * Générer un PDF
-  * Suivre les instructions BizTax: https://wiki.neutrinet.be/administration/comptes-annuels
-##  Dépôt des comptes annuels
-Où ? Au greffe du Tribunal de Commerce : Boulevard de la deuxième armée Britannique 148 à 1190 FOREST  Tel. : 02/348.96.70   [site](http://www.juridat.be/tribunal_commerce/bruxelles/)
-Quand ? Le dépôt des comptes annuels doit intervenir au plus tard dans le mois suivant leur approbation (ou leur refus) par l'AG. Compte tenu de la date butoir de l’approbation des comptes, le dépôt des comptes doit donc être opéré au plus tard sept mois après la clôture de l’exercice écoulé.
-Pour plus d'infos, un chouette document [ici](http://vieassociative.be/sites/default/files/20140724-comptes-annuels-petite-asbl.pdf)
-## Taxe annuelle sur les ASBL
-La taxe annuelle sur les ASBL, également appelée taxe patrimoniale, est une taxe de compensation des droits de succession qui, dans le cas d’une personne morale, ne peuvent pas être réclamés. La base pour cet impôt est l’ensemble des biens que l'ASBL a en propriété. Le taux de cette taxe est de 0,17 % sur le montant déclaré.
-[voir](https://finances.belgium.be/fr/asbl/impots_et_tva/declaration_d_impot)
-Chaque ASBL reçoit en principe chaque année, dans le courant du mois de février, une lettre du bureau Sécurité juridique comportant dans sa partie inférieure une bandelette. Si l’ASBL n’a pas reçu cette lettre, elle prendra alors le soin d’écrire à l’administration avec la notification que son patrimoine est inférieur à 25.000 euros et qu’elle n’est donc pas assujettie à la taxe.
-Si le patrimoine de l’ASBL est moins élevé que ou égal à 25.000 euros, elle n’est pas assujettie à la taxe et l’association peut remplir la bandelette au bas de la lettre et la renvoyer au bureau Sécurité juridique. Elle ne paiera aucun impôt.