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fr:administration:asbl

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fr:administration:asbl [2022/02/24 19:56] – [Formalités fiscales] hgofr:administration:asbl [2022/04/12 13:37] – [Comptes annuels] liberfix
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 **Dépôt des comptes annuels** au greffe du tribunal de commerce (pour les petites ASBL)  **Dépôt des comptes annuels** au greffe du tribunal de commerce (pour les petites ASBL) 
  
-Où ? Au greffe du Tribunal de Commerce : Boulevard de la deuxième armée Britannique 148 à 1190 FOREST  Tel. : 02/348.96.70   [site](http://www.juridat.be/tribunal_commerce/bruxelles/)+Où ? Au greffe du Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles : Boulevard de la deuxième armée Britannique 148 à 1190 FOREST  Tel. : 02/348.96.70   [site](https://www.tribunaux-rechtbanken.be/fr/tribunal-de-lentreprise-francophone-de-bruxelles)
 On peut le leur envoyer par la Poste. On peut le leur envoyer par la Poste.
  
fr/administration/asbl.txt · Dernière modification : 2022/08/09 15:07 de valerie