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fr:administration:asbl

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fr:administration:asbl [2021/11/12 11:21] – valeriefr:administration:asbl [2021/11/12 11:22] – [Comptes annuels] valerie
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 **Dépôt des comptes annuels** au greffe du tribunal de commerce (pour les petites ASBL)  **Dépôt des comptes annuels** au greffe du tribunal de commerce (pour les petites ASBL) 
 +
 Où ? Au greffe du Tribunal de Commerce : Boulevard de la deuxième armée Britannique 148 à 1190 FOREST  Tel. : 02/348.96.70   [site](http://www.juridat.be/tribunal_commerce/bruxelles/) Où ? Au greffe du Tribunal de Commerce : Boulevard de la deuxième armée Britannique 148 à 1190 FOREST  Tel. : 02/348.96.70   [site](http://www.juridat.be/tribunal_commerce/bruxelles/)
 On peut le leur envoyer par la Poste. On peut le leur envoyer par la Poste.
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 ) )
  
-Quoi ? L'état des recettes et dépenses & l'état du patrimoine+Quoi ? L'état des recettes et dépenses    &    L'état du patrimoine
  
 ## Formalités financières ## ## Formalités financières ##
fr/administration/asbl.txt · Dernière modification : 2022/08/09 15:07 de valerie