fr:administration:asbl
Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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fr:administration:accounting [2021/02/21 20:07] – [Formalités administratives « externes »] valerie | fr:administration:asbl [2022/04/12 13:37] – [Comptes annuels] liberfix | ||
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* tenir la comptabilité à jour (le plus régulièrement possible) | * tenir la comptabilité à jour (le plus régulièrement possible) | ||
- | * exporter les mouvements de la banque vers la [page publique de nos comptes](https:// | + | * exporter les mouvements de la banque vers la [page publique de nos comptes](https:// |
* l' | * l' | ||
* :!: la conservation de toutes les factures (important !) dans le [nextcloud](https:// | * :!: la conservation de toutes les factures (important !) dans le [nextcloud](https:// | ||
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## Factures à payer | ## Factures à payer | ||
- | * On reçoit les factures à payer via le [support](https://beta-support.neutrinet.be/ | + | * On reçoit les factures à payer via [Zammad](https:// |
* mettre les factures dans le NextCloud > Administrative > Compta > année | * mettre les factures dans le NextCloud > Administrative > Compta > année | ||
- | * Dans le [support](https://beta-support.neutrinet.be/ | + | * Dans [Zammad](https:// |
+ | ## Micro asbl | ||
+ | |||
+ | Neutrinet est une micro asbl. Nous avons opté pour une comptabilité simplifiée. | ||
+ | |||
+ | Pour être une micro asbl (en 2021), ne pas dépasser plus d'un des critères suivants : | ||
+ | - nombre de travailleurs en moyenne annuelle de 5 équivalents temps plein | ||
+ | - total des recettes, autres que non récurrentes, | ||
+ | - total des avoirs : 1.337.000 euros | ||
+ | - total des dettes : 1.337.000 euros | ||
+ | |||
+ | On a de la marge... | ||
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Clôture exercice de Neutrinet : 31 décembre N. | Clôture exercice de Neutrinet : 31 décembre N. | ||
- | L'AG doit donc être organisée en janvier, février, mars, avril, ou mai de l' | + | :!: L'AG doit donc être organisée en janvier, février, mars, avril, ou mai de l' |
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## Formalités administratives « externes » ## | ## Formalités administratives « externes » ## | ||
+ | |||
+ | ### Changement au CA ### | ||
+ | |||
+ | * Télécharger et remplir le [formulaire 1](https:// | ||
+ | * En faire une copie | ||
+ | * Les faire signer par un·e administrateur·ice | ||
+ | * Faire parvenir aux greffe //(mail, fax, poste, de la main à la main… :?:)// | ||
+ | |||
+ | ### Modification des statuts #### | ||
**Publication au Moniteur belge** de toute modification aux statuts ou dans la composition du conseil d’administration (Démission, | **Publication au Moniteur belge** de toute modification aux statuts ou dans la composition du conseil d’administration (Démission, | ||
[Comment retrouver une publication au Moniteur belge ? | [Comment retrouver une publication au Moniteur belge ? | ||
- | **Dépôt des comptes annuels** au greffe du tribunal de commerce (pour les petites ASBL) ou < | + | ### Comptes annuels ### |
- | Où ? Au greffe du Tribunal de Commerce | + | |
+ | **Dépôt des comptes annuels** au greffe du tribunal de commerce (pour les petites ASBL) | ||
+ | |||
+ | Où ? Au greffe du Tribunal de l' | ||
On peut le leur envoyer par la Poste. | On peut le leur envoyer par la Poste. | ||
+ | |||
Quand ? "Le dépôt des comptes annuels doit intervenir au plus tard dans le mois suivant leur approbation (ou leur refus) par l'AG. Compte tenu de la date butoir de l’approbation des comptes, le dépôt des comptes doit donc être opéré au plus tard sept mois après la clôture de l’exercice écoulé." | Quand ? "Le dépôt des comptes annuels doit intervenir au plus tard dans le mois suivant leur approbation (ou leur refus) par l'AG. Compte tenu de la date butoir de l’approbation des comptes, le dépôt des comptes doit donc être opéré au plus tard sept mois après la clôture de l’exercice écoulé." | ||
Pour plus d' | Pour plus d' | ||
) | ) | ||
+ | |||
+ | Quoi ? L' | ||
+ | |||
## Formalités financières ## | ## Formalités financières ## | ||
Chaque ASBL est tenue de **tenir une comptabilité** adaptée à sa taille : comptabilité simplifiée pour les petites ASBL et comptabilité en partie double pour les grandes ASBL. Vérifier les critères de taille des asbl. Ceux-ci sont régulièrement modifiés. | Chaque ASBL est tenue de **tenir une comptabilité** adaptée à sa taille : comptabilité simplifiée pour les petites ASBL et comptabilité en partie double pour les grandes ASBL. Vérifier les critères de taille des asbl. Ceux-ci sont régulièrement modifiés. | ||
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## Formalités fiscales ## | ## Formalités fiscales ## | ||
- | **Déclaration | + | **Déclaration à l'impôt des personnes morales** (IPM), via l’application en ligne Biztax. |
+ | Question : Sur quoi est calculé | ||
- | **Quand ?** *Nouvelle règle | + | **Quand ?** *Nouvelle règle*: À partir de la date de clôture, vous disposez d'un délai de 7 mois pour déposer votre déclaration. |
* Ce délai de 7 mois court à partir du 1er jour du mois suivant la date de clôture. | * Ce délai de 7 mois court à partir du 1er jour du mois suivant la date de clôture. | ||
* Si la date limite de dépôt tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle passe au premier jour ouvrable suivant. | * Si la date limite de dépôt tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle passe au premier jour ouvrable suivant. | ||
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### Créer le fichier PDF à envoyer à BizTax | ### Créer le fichier PDF à envoyer à BizTax | ||
- | - Se rendre sur la page de compta publique: https://admin.neutrinet.be/accounts/ | + | - Se rendre sur la [page de compta publique](https://accounting.neutrinet.be) |
- Copier/ | - Copier/ | ||
+ | - Vérifier la cohérence des comptes | ||
- Générer un PDF | - Générer un PDF | ||
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fr/administration/asbl.txt · Dernière modification : 2022/08/09 15:07 de valerie