Outils pour utilisateurs

Outils du site


fr:administration:accounting

Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

Les deux révisions précédentes Révision précédente
fr:administration:accounting [2020/08/02 15:51]
valerie modifié le titre
fr:administration:accounting [2021/01/14 11:59] (Version actuelle)
valerie barré texte inutile
Ligne 40: Ligne 40:
 [Comment retrouver une publication au Moniteur belge ?](https://moc-ho.be/Comment-retrouver-une-publication-au-Moniteur-belge.html) [Comment retrouver une publication au Moniteur belge ?](https://moc-ho.be/Comment-retrouver-une-publication-au-Moniteur-belge.html)
  
-**Dépôt des comptes annuels** au greffe du tribunal de commerce (pour les petites ASBL) ou à la Banque Nationale de Belgique (grandes ASBL)+**Dépôt des comptes annuels** au greffe du tribunal de commerce (pour les petites ASBL) ou <del>à la Banque Nationale de Belgique (grandes ASBL)</del>
 Où ? Au greffe du Tribunal de Commerce : Boulevard de la deuxième armée Britannique 148 à 1190 FOREST  Tel. : 02/348.96.70   [site](http://www.juridat.be/tribunal_commerce/bruxelles/) Où ? Au greffe du Tribunal de Commerce : Boulevard de la deuxième armée Britannique 148 à 1190 FOREST  Tel. : 02/348.96.70   [site](http://www.juridat.be/tribunal_commerce/bruxelles/)
 Quand ? "Le dépôt des comptes annuels doit intervenir au plus tard dans le mois suivant leur approbation (ou leur refus) par l'AG. Compte tenu de la date butoir de l’approbation des comptes, le dépôt des comptes doit donc être opéré au plus tard sept mois après la clôture de l’exercice écoulé." Quand ? "Le dépôt des comptes annuels doit intervenir au plus tard dans le mois suivant leur approbation (ou leur refus) par l'AG. Compte tenu de la date butoir de l’approbation des comptes, le dépôt des comptes doit donc être opéré au plus tard sept mois après la clôture de l’exercice écoulé."
-Pour plus d'infos, un chouette document [ici](http://vieassociative.be/sites/default/files/20140724-comptes-annuels-petite-asbl.pdf)+Pour plus d'infos, un chouette document [ici](http://vieassociative.be/sites/default/files/20140724-comptes-annuels-petite-asbl.pdf 
 +)
 ## Formalités financières ## ## Formalités financières ##
 Chaque ASBL est tenue de **tenir une comptabilité** adaptée à sa taille : comptabilité simplifiée pour les petites ASBL et comptabilité en partie double pour les grandes ASBL. Vérifier les critères de taille des asbl. Ceux-ci sont régulièrement modifiés. Chaque ASBL est tenue de **tenir une comptabilité** adaptée à sa taille : comptabilité simplifiée pour les petites ASBL et comptabilité en partie double pour les grandes ASBL. Vérifier les critères de taille des asbl. Ceux-ci sont régulièrement modifiés.
fr/administration/accounting.1596376290.txt.gz · Dernière modification: 2020/08/02 15:51 de valerie