2022/05/10 (statuts)

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• Pad de cette réunion

Présences :

• HgO
• tierce
• fredux
• Célo
• Olivier
• Tharyrok
• ptr

Moment informel durant lequel on exprime en peu de mots comment on se sent et si on a une attente forte pour la réunion.

Ce n'est pas un moment de discussion mais d'expression individuelle et ce n'est pas obligatoire

Si l'une ou l'autre personne exprime une attente forte, merci de vous en occuper en priorité ou de la noter dans le hub ou dans un point approprié.

Fin : avant 22h Vers 21h

Vu lors de la réunion précédente, on revisite avec Olivier

## But et activités

Si on repart de nos questions :

• Est-ce que Neutrinet asbl est « véritablement » un acteur du secteur non-marchand ?

Pour Olivier, on a déjà en partie répondu à la question en listant les différents aspects non-marchand. A priori c'est notre cas. Mais ce n'est peut-être pas un terme tellement utilisé, on parle plutôt en général d'activités économiques.

Mais on va probablement être amené à louer des machines virtuelles à d'autres personnes / assoss.

Est-ce qu'on se focalise sur les dons des gens (membres?) ou est-ce qu'on propose des services à des clients (et donc besoin de factures).

En ce qui concerne les dons, à la place des factures, on peut parler de déclarations de créances.

Si on propose des prix, on a potentiellement un numéro de TVA et des factures.

Chez Domaine Public / Tactic, on a un exemple où on a deux entités : l'une où on est dans le modèle non marchand, et puis une entité qui peut facturer.

Est-ce qu'il y a un avantage (fiscal par exemple), à avoir ces deux entités.

Ca permet potentiellement de limiter certaines activités sous l'impot des sociétés.

Quelque chose qui se fait : coup de main contre adhésion : comme on le fait maintenant avec Statuts Collectifs (la sculptrice).

Il y a une case pour être exonéré de la TVA « service rendu contre adhésion » (comme c'est le cas de la sculptrice, on adhére pour 250€ / an … pour un accompagnement).

La où il n'est pas bon de « chipoter » c'est transformer des dons en paiements. Les dons ne sont pas imposés, à hauteur de 100 000€ par don. Et pour permettre la défiscalisation, c'est hyper compliqué (très peu d'assos ont le subside). Le risque c'est que les 5 dernieres années soit soumit sur l'impot des sociétés. Ce que l'on considere comme impôt des société c'est d'être taxé a +-XX% pour l'état.

Éviter les termes comme « service » dans le but.

Il faut faire attention à la notion de récurence ou la systématisation d'aller chercher des clients pour un service donné, et pouvoir « démontrer » qu'il n'y a pas de démarche commerciale.

C'est à quel moment qu'on est considéré comme « faisant du commerce » ? C'est pas forcément clair, et il faut être prêt à pouvoir se défendre si le tribunal du commerce nous envoie une carte postale.

Pour vendre des accès internet ou des machines virtuelles, il faudra voir comment le défendre si on était attaqué. Une piste : ne pas faire de contrat et avoir des gens qui font des dons ponctuels.

Mais est-ce qu'on ne tombe pas dans la transformation du don en paiement ? Ce n'est pas forcément la récurrence qui pose problème.

Autre élément : on ne coupe pas l'accès si la personne ne paie pas, en tous cas pour le VPN. Mais ce sera différent avec les machines virtuelles ou la collecte.

Mais ce genre de discussion, ça ne doit pas forcément être dans les status.

Statuts ⇒ but, pourquoi l'association existe ? puis décrire les activités

Si on reste sur du non-marchand, il faut que le fait qu'il n'y a pas de lien entre les activités et l'argent qui rentre soit assez clairement visible dans le but.

• Les status doivent-ils être contraignant ?
• Doit-on être précis ou vague ? (nombre de clients… ?)

Vu lors de la réunion précédente, on revisite avec Olivier

La nouvelle doctrine c'est d'inscrire beaucoup d'activité de ce que l'on fait ou va faire mais pas mettre trop de ce que l'on ne fait pas encore.

Cela pour éviter de passer en impôt des sociétés.

Actuellement, on a l'imposition des personnes morales. Pour la plupart des asbl, ça revient à ne rien payer.

Quelqu'un qui est habitué a lire des statuts va ce limité au but/activité et le fonctionemment du CA.

La question est a qui est destiné les statuts ? - Pour les personnes qui savent les lire ? - Pour les personnes simple qui en lit pour les premiere fois ? - Est-ce que le rôle du site web n'est pas là pour expliquer comment fonctionne l'association ?

Pour Olivier, avant il était en mode « simple » et élagage, mais il a changé de point de vue.

Mais les statuts sont quand même là pour répondre aux problèmes même si on pense qu'ils n'auront jamais lieu.

A priori, ce qui est dans la sculptrice est ce qui fait consensus chez les experts, même si c'est une matière où il y a place au désaccord.

Par exemple, faut-il prévoir la possibilité de voter à bulletin secret ? C'est discuté. Ou il y a peu de possibilités dans la scultrice, alors qu'il y a matière a poser beaucoup de question.

On peut voir ensemble si tel ou tel point peut être enlevé. Mais ce serait autre chose pour avoir un résultat de 2 pages.

Il y a 12 points obligatoires, mais chez certaines asbl, certains points ne les concernent pas, ça tient donc en moins d'article. Donc pour la plupart des ASBL, seul 8 articles sont nécessaires et ça tient sur une page A4 : https://statuts.collectifs.net/minimalistes/ Même si dans la pratique il faudrait rajouter 2-3 articles, notamment pour être acceptés auprès des banques (car il n'est pas fait mention de la représentativité de l'asbl - faut-il un ou deux administrateurs par exemple).

Miam. Slurp. Beurp.

• On a défriché la question de 1 ou 2 pages ou bien utiliser la sculptrice pour avoir des « vrais status », notemment parce que des banques ou d'autres « partenaires » consultent ces documents et qu'en avoir des « trop petits » ne les « rassurente pas » *(et donc peut compliquer l'obtention de leur(s) service(s)).
• On a abordé la différence entre membres effectifs et adhérents, et ce que cela implique d'offrir des services aux membres
• Neutrinet ne répond pas à la Loi de Paréto (80% du travail fait en une réunion et 20% du reste prend plus de temps).
• Il va falloir qu'on se réunissent en interne pour répondre aux grands dilemmes qu'on a posé, et savoir ce qu'on veut vraiment

Ce qu'il reste à définir: - Qu'est-ce que un membre adherant (personne pouvant bénéficier des services / activités de l'assoss) / effectif (personne pouvant prendre part aux AG)

Une cotisation peut avoir une contre partie, tandis que les dons sont faits sans contre partie.

Le choix de la cotisation pour l'asbl XXX a été pour ne pas avoir a gérer la TVA. Quand c'était proposé en mode informel il n'y avait pas/peu de retribution. Le fait d'avoir une cotisation garanti d'être remunéré.

Consensus = tout le monde dit oui, consentement = personne dit non (pas d'opposition forte… ce qu'on pratique au quotidien).

Vu lors de la réunion précédente, on revisite avec Olivier

Cette question a été retirée de la sculptrice et remplacée par des éléments qui aident les assoss à répondre aux conditions nécessaires pour être reconnues (et donc subsidiable) en tant qu'Entreprise sociale et démocratique.

Ca n'a pas sa place dans les statuts (on peut néanmoins le metttre dans une charte si on le souhaite).

Et dans le cas de Neutrinet, le fait que la CCJ soit « tenue au secret », n'a rien à voir avec les statuts.

Prix libre, pas besoin de le spécifier dans les status.

On peut distinguer « adhésion » *(devenir membre, payable 1 fois, prix libre ou non, peut importe) et « cotisation », rester membre effectif (ou adhérent) tout les ans.

On peut spécifier ici “catégorie de membre ou tout autre critère défini”. Là on peut par exemple dire que les membres effectifs ne paient pas (car ils donnent déjà de leur énergie), ce qui, même symboliquement, n'associe pas « droit de vote en AG » et « 1 pièce d'or ».

Ce genre de démarche peut être spécifié dans le PV d'AG ou dans le ROI.

On parle aussi de la periodicité soit annuelle du 1/01 au 31/12 ou dire 12 mois calendrier (si je « paie » le 10 mars, je « suis membre » jusqu'au 10 mars de l'année suivante).

Attention, la « date du ROI d'application » doit également être publié au moniteur.

Amorcé lors de la réunion précédente, on poursuit avec Olivier

Prochaine réunion : 07/06 à 19:00

Lieu : Caldarium

Moment informel durant lequel on exprime en peu de mots comment, à titre personnel, la réunion a été vécue que ce soit positif ou négatif.

Si une ou plusieurs tension est née durant la réunion, il est peut-être nécessaire d'envisager l'une ou l'autre réunion pour y remédier.