2022/02/28 (hub-sans-papiers)

• Réunion précédente
• Pad de la réunion

Présences :

• HgO
• tierce
• Pascal
• niko
• célo
• Tharyrok

Jitsi : https://conf.domainepublic.net/neutrinet

Moment informel durant lequel on exprime en peu de mots comment on se sent et si on a une attente forte pour la réunion. Ce n'est pas un moment de discussion mais d'expression individuelle et ce n'est pas obligatoire

Si l'une ou l'autre personne exprime une attente forte, merci de vous en occuper en priorité ou de la noter dans le hub ou dans un point approprié.

Tout est installé, la box est dans la grande salle. On capte dans la grande salle commune, dans les chambres au rdc, et sans doute au 1er. On capte même tout au bout du couloir, au bureau d'accueil côté avenue Louise.

Le débit c'est 90Mbits/30Mbits.

On a fait plein de photos \o/

Pour rappel, on est passé par Verixi, parce que le technicien Edpnet/Proximus n'a pas voulu placer le modem en octobre / novembre. Pour ne pas devoir attendre à nouveau plusieurs semaines le technicien de Proximus, on a alors décidé de passer par Verixi. Au final, on a eu raison, puisqu'en une semaine c'était plié et on a même été prévenu par téléphone quelques jours avant.

Demain tierce et niko vont sur place demain pour tirer un câble et mettre une antenne.

Pascal a vu Serafina 2x, la comptable de 100Pap, pour discuter ce qui pouvait être fait.

Neutrinet n'a pas de numéro de TVA : c'est un problème qui concerne Neutrinet et pas 100PAP. C'est plus facile pour la comptabilité de 100PAP si Neutrinet en a un, en termes de traçabilité, etc.

Avec un don, on perd en traçabilité. Pour 100PAPnet, c'est important de pouvoir montrer où va l'argent.

Don à neutrinet seraient visibles sur https://accounting.neutrinet.be (et il suffit d'avoir un libellé 100PAPNET pour chacune des connexions)

Comme Neutrinet n'a pas de numéro de TVA, l'idée de 100PAP serait de donner des accès pour faire des dépenses à leur nom. Donc un mandat pour utiliser les données de facturations pour les dépenses liées aux occupations.

Pour les 6 occupations, 100Pap à un budget d'environ de 5000€/an. L'intérêt de la TVA pour 100Pap serait der récupérer 1000€ pour l'année suivante à réinjecter dans le budget occupations.

Pour un budget de 5000€ mis en « autres dépenses » à cause du don, ça fait juste que lors du calcul d'imposition de 100PAP, il y a ces 5000€ dedans. Avec des factures (charges) cela pourrait (à condition d'être déductible à 100%) réduire la base imposable.

On ne va pas utiliser les données de facturation de 100PAP puisque nous sommes la seules assoss avec laquelle Verixi peut/veux bien dialoguer.

En gros, que ce soit 100PAP ou Verixi (ou au fond, la législation de 2019 sur les assoss et autre) → fait du business, prend ton n°de TVA et continue joyeusement la société de consommation en essayant de jouer à « déduire » de ta TVA des trucs à la con que tu achètes (carburant, équipement, sous-traitant, etc).

Cependant, la question du non-marchand doit encore être discutée au sein de Neutrinet.

On devrait alors inclure Verixi dans la discussion, parce que le fait que Neutrinet soit le seul interlocuteur de Verixi avait été discuté il y a quelques années. Mais peut-être que Verixi pourrait accepter le fait de facturer à 100Pap, on en sait rien.

La question se pose aussi pour Tridis qui n'accepte pas 100Pap.

Pour la question du numéro de TVA chez Neutrinet, l'association ne va pas changer de statuts avant l'année prochaine. Donc cela ne sera de toute façon pas pour cette année.

Si 100Pap devient interlocuteur avec Verixi, à ce moment-là, Neutrinet ne joue plus vraiment de rôle sur le plan FAI.

Verixi souhaite faire du B2B, donc c'est à prendre en compte. Neutrinet est déjà une exception.

3 solutions :

• 100PAP devient client de Verixi
• Neutrinet passe par une tierce personne pouvant faire des factures
• Neutinet prend un numéro de TVA

La solution du mandat ne parait pas une bonne solution car cela complique administrativement les chose et demanderait que Neutrinet crée des compte clients avec les coordonnées de 100Pap, ce qui ne changerait rien par exemple pour Tridis

Du côté de 100PAP, l'objectif : venir en aide aux sans papiers.

Pour 100Pap, le problème est la TVA, parce qu'ils se basent beaucoup sur la TVA pour établir leur budget. L'idée étant de permettre au maximum de pouvoir aider les sans papiers.

La question se pose, si jamais 100Pap est directement client de Verixi, à quoi sert Neutrinet ? Du côté de 100Pap, il n'y a aucune volonté de bypasser Neutrinet, et techniquement Neutrinet est essentiel. Sur les traveaux de mettre des antennes dans les installations, les autres operateur ne fournisse pas ce services.

Mais l'idée, dans la question du mandat, n'est pas de remplacer Neutrinet. C'est une solution que 100PAP présente comme non définitive. Mais si Neutrinet ne se décide pas à prendre de la TVA au final, pas grave, on en rediscutera.

100PAP ne souhaite pas aller chercher Verixi. Ca a du sens que Neutrinet reste l'interlocuteur.

D'un point de vue technique, le jour où on passe de connexions internet Verixi à connexions internet Neutrinet, si c'est 100Pap l'interlocuteur ça va compliquer les choses pour Verixi. Alors que si c'est Neutrinet l'interlocuteur, il n'y a rien à changer.

Pour 100Pap, c'est juste un problème de comptabilité : il suffit de dire « les factures c'est par là », mais la situation est plus complexe parce que Verixi fait du B2B et pas de la facturation vers les particuliers.

Mais une question : pour le moment, il n'y a qu'une ligne chez Verixi. Donc c'est un “don” de 500 euros…

On se ferait pas chier dans une réunion comme aujourd'hui (et la précédente) si une asbl acceptait de faire un don à une autre asbl, parce que bon 50x12x6 ça fait 3600€ / an. Et actuellement, pour 2022, il n'y a qu'une seule connexion donc, ça ferait 50×10 = 500€ pour cette année. Avec un peu de câble, de connecteurs et une ou l'autre antenne à la con, on rajouterait 150€ … 650€ pour cette année. Les autre connections étant chez Edpnet et donc il y a des factures.

Trois solutions à ce niveau :

• 100Pap fait un don de 500€ à Neutrinet
• Neutrinet paie la connexion en attendant de trouver une solution qui convienne à 100Pap
• Neutrinet fait un EasySwitch vers Edpnet

Sachant que la dernière solution compliquerait les relations que Neutrinet essaie d'établir avec Verixi.

Ou alors Neutrinet paie la connexion. Ou Neutrinet demande si Verixi est ok pour facturer 100PAP.

TODO: Demander à Verixi s'ils peuvent facturé 100PAP directement

TODO: Réfléchir à la proposition de 100Pap (mandataire pour les dépenses liées aux occupations)

Whitlock va devoir déménager dans quelques mois. Est-ce qu'il faudra bouger de Edpnet vers Neutrinet ?

Non, on ne bascule pas de Edpnet S.A. vers Verixi S.A., mais de Edpnet S.A. vers Neutrinet asbl.

On ne sait pas encore quand ils devraient déménager, sans doute début de l'été. En fait ils vont arriver à la fin de leur convention. Sachant qu'ils vont peut-être être prolongé…

Pour Edpnet, un déménagement c'est d'office une coupure de ligne puis une activation à la nouvelle adresse (avec les frais qui vont avec).

On passera probablement par Verixi pour la nouvelle adresse.

100Pap pourrait payer elle-même la facture… sauf que Neutrinet l'a déjà payé.

Prochaine réunion : on suit le flow, et quand Neutrinet aura une réponse ou quand il y a aura un besoin de réunion, on se fera signe !

en présentiel vu la complexité du sujet.

Moment informel durant lequel on exprime en peu de mots comment, à titre personnel, la réunion a été vécue que ce soit positif ou négatif. Si une ou plusieurs tension est née durant la réunion, il est peut-être nécessaire d'envisager l'une ou l'autre réunion pour y remédier.