Table des matières
Explications simplifiées des statuts de Neutrinet
Préambule
Les statuts présentés en novembre 2023 sont le fruit d'un long processus de réflexion collective.
Comme les autres associations, Neutrinet s'est vue imposer la nécessité de se mettre en conformité avec le Code des Sociétés et Associations pour le 1er janvier 2024. Pour nous aider à formaliser ce texte dans sa complexité juridique, nous avons pris la décision d'utiliser un outil associatif de génération de statuts. Mais l'exercice fut douloureux et fastidieux : les pratiques de travail horizontales de Neutrinet ne correspondent pas du tout à ce formalisme juridique.
En outre, l'accessibilité et la transparence sont des principes importants pour Neutrinet : nos réunions sont accessibles à toutes et tous, les comptes-rendus publiés systématiquement, les comptes sont accessibles en ligne, etc.
Dans ce contexte, il nous est donc apparu souhaitable de présenter les grands principes des statuts en langage courant pour les rendre accessibles mais, aussi, pour transmettre les intentions trop souvent contraintes par la techno-machine administrative d'abuser d'un langage codé pour juristes.
Au final, ce texte jargonneux ne nous ressemble sans doute pas, et plusieurs éléments mériteraient encore notre réflexion. Mais, si nous l'assumons en l'état, c'est parce qu'il nous permet de passer un cap indispensable pour notre ASBL.
Version présentée
La version des statuts telle que publiée au moniteur se trouve sur notre wiki.
Neutrinet, c'est qui ? C'est où ?
Titre I : nom et siège - art 1 à 3
On s'appelle Neutrinet et le siège est à Bruxelles.
On fait quoi ?
Titre II : buts et activités - art 4 à 6
En tant que fournisseur d'accès internet associatif, notre but avoué et désintéressé est d'expérimenter, décentraliser et autonomiser Internet en respectant la neutralité du réseau, et en utilisant du matériel et des logiciels libres et open source.
Ce but est poursuivi au travers d'activités (des objets dans le jargon juridique), comme l'organisation de réunions, de formation, ou la mise en place d'un accompagnement et de ressources documentaires. Dans la mesure de nos moyens, nous pouvons mettre à disposition de nos membres un service de VPN, de la location de machines virtuelles, et bien entendu fournir des connexions internet. Nous avons également la possibilité de fournir et collecter du matériel, avec une préférence sur le matériel libre ou de seconde main.
Qui sont nos membres ?
Titre III : Membres - art 7 à 13
Les nouveaux statuts prévoient deux types de membres : les membres effectif·ve·s et les membres adhérent·e·s.
Les membres effectif·ve·s sont des personnes physiques qui sont actif·ve·s dans Neutrinet.
Le nom, prénom et domicile des membres effectif·ve·s figurent dans le Registre des membres qui reste au siège de l'association. Ce registre peut être consulté par les membres effectif·ve·s, mais aussi par la justice ou l'administration. Iels disposent du droit de vote à l'Assemblée Générale (AG pour la suite) et c'est lors de cette dernière que les membres effectif·ve·s sont admis·e·s.
Les membres adhérent·e·s peuvent être des humains ou des associations qui participent ou bénéficient des activités de Neutrinet.
Nous nous donnons la possibilité de faire cette distinction principalement pour des raisons de quorum en AG mais aussi pour permettre aux personnes qui le souhaitent de prendre part aux activités de Neutrinet ou d'en bénéficier sans figurer dans le registre des membres.
Quelle est la cotisation ?
Titre III : Membres - art 14
Tous les membres payent la même cotisation.
Les cotisations sont fixées par l'AG pour un montant de max. 5 000 €.
La proposition actuelle est d'avoir une cotisation de 30€/an (10€ pour les personnes en situation précaire). Il est également possible de payer une cotisation à prix libre au-delà de 30€ par an.
Quand perdons-nous le statut de membre ?
Titre III : Membres - art 15 à 23
Pour démissionner en tant que membre, il suffit d'envoyer un mail au Conseil d'administration chez Neutrinet (CA pour la suite).
L'AG peut également considérer démissionnaire un·e membre effectif·ve qui ne paierait pas sa cotisation ou ne participerait pas et ne viendrait plus après 2 AG.
Le CA peut suspendre un·e membre effectif·ve en cas d'infraction grave aux statuts ou qui utiliserait les activités de Neutrinet contre ses buts. Cette décision devra être validée lors de l'AG suivante et la ou le membre effectif·ve devra être entendu·e.
Le CA peut prononcer l'exclusion d’un·e membre adhérent·e.
Qu'est-ce que l'Assemblée Générale ?
Titre IV : AG - art 24 à 26
Ici, les exigences juridiques nous ont donné beaucoup de fil à retordre. Les statuts énoncés doivent donc être mis en perspectives avec nos pratiques.
L'AG est l'organe de décision fondamental ! Il rassemble les membres effectif·ve·s et peut accepter de nouvelles personnes en cette qualité.
Lors de l'AG, un bureau est proposé par le CA. Celui-ci est composé d'un·e président·e de séance ou facilitateur·rice, et d'un·e secrétaire.
Dans nos pratiques, comme pour toutes nos autres réunions, nos AG sont des moments ouverts où les membres adhérent·e·s (mais aussi, d'autres personnes visiteuses) peuvent venir et participer aux débats.
Quant aux rôles associés au bureau, ils sont envisagés de manière flexible : on continuera à parler entre nous de scribes, d'éventuel·le·s modérateur·ice·s et de gardien·ne·s du temps.
Quelles sont les modalités de l'Assemblée Générale ?
Titre IV : AG - art 27 à 42
L'AG se tient au moins une fois par an, mais les membres effectif·ve·s peuvent demander une AG extraordinaire et proposer des points à débattre.
L'AG se tient physiquement, mais une participation à distance peut être prévue selon certaines modalités. Les membres peuvent donner procuration.
Pour qu'une AG soit valide, il faut que 2/3 des membres effectif·ve·s soient présent·e·s, ou représenté·e·s par une procuration. En cas de vote, chaque membre a une voix (plus une éventuelle procuration).
Dans nos pratiques, nous favorisons la sociocratie et la prise de décision par consentement : on s'écoute et on essaye de prendre en compte les objections importantes et raisonnables pour aboutir à l'unanimité.
En cas de blocage, et si le temps le permet, un groupe de travail peut être constitué pour faire une nouvelle proposition lors d'une prochaine AG. Un éventuel vote n'a vraiment lieu qu'en tout dernier recours, si vraiment aucun accord ne peut être trouvé.
Comme toujours, les décisions sont publiques, accessibles aux membres dans les comptes-rendus publiés sur notre wiki.
Qui est au Conseil d'Administration ?
Titre V : CA - art 43 à 48
Le CA est composé d'au moins 3 membres effectif·ve·s, désigné·e·s pour une durée indéterminée par l'AG, qui peut néanmoins les révoquer. Le nom, prénom et domicile des membres du CA sont publiés au Moniteur belge.
Les administrateur·ice·s ne sont pas payés pour leur mandat et peuvent démissionner à tout moment. En cas de démission, le CA peut coopter un·e remplaçant·e qui devra être validé·e par l'AG suivante.
Comment fonctionne le Conseil d'Administration ?
Titre V : CA - art 49 à 57
Comme l'AG, le CA fonctionne en favorisant la sociocratie et le consentement. Il faut qu'au moins 2/3 des administrateur·ice·s soient présent·e·s, ou représenté·e·s par une procuration, pour prendre une décision. Une décision peut aussi être prise par mail, à l'unanimité, sans réunion.
Les membres du CA sont attentif·ve·s aux potentiels conflits d'intérêts qu'iels pourraient avoir dans le cadre d'une décision. Iels ne peuvent pas prendre part à la décision le cas échéant.
Quel est le rôle du Conseil d'Administration ?
Titre V : CA - art 58 à 69
Les administrateur·ice·s représentent Neutrinet sur les documents administratifs mais aussi vis-à-vis de la justice. Les membres du CA agissent toujours en binôme : il faut deux signatures sur les documents administratifs pour que l'association soit valablement représentée.
Les administrateur·ice·s sont responsables solidairement, bien qu'ils puissent se désolidariser d'une décision s'iels le notifient immédiatement.
Le CA présente les comptes et budgets une fois par an pendant l'AG. Il s'assure que les décisions du CA et les documents comptables de l'association soient accessibles aux membres effectif·ve·s qui en font la demande.
Dans nos pratiques, notre CA ne se réunit formellement qu'à de très rares exceptions. Les décisions nécessaires au fonctionnement de l'association sont prises collectivement au sein des différents hubs et durant la réunion mensuelle des hubs.
Quant aux mouvements sur notre compte bancaire, ceux-ci sont disponibles publiquement.
Quelles sont les modalités de dissolution de l'association ?
Titre VI : Dissolution - art 70
L'association peut être dissoute si 4/5 des membres effectif·ve·s prennent une décision en ce sens.
Si cela devait arriver, le patrimoine de l'ASBL serait transféré à une autre association dont les buts sont les plus proches possibles.