# 2022/05/04 (statuts)

* [Réunion précédente](https://wiki.neutrinet.be/fr/rapports/2022/04-13#statuts)
* [Pad de la réunion](https://doc.neutrinet.be/2022-05-04#)

Présences : 

- célo
- Valérie
- hgo
- tharyrok
- tierce

## Météo

//Moment informel durant lequel on exprime **en peu de mots** comment on se sent et si on a une attente forte pour la réunion.//
//**Ce n'est pas un moment de discussion mais d'expression individuelle et ce n'est pas obligatoire :-)**//

### Attente(s) forte(s)

//Si l'une ou l'autre personne exprime une attente forte, merci de vous en occuper en priorité ou de la noter dans le hub ou dans un point approprié.//

Max : 22H (mais finir avant c'est bien aussi)

Proposition de fin vers : 21h15

## Prochaine date : 

Si semaine prochaine, pas jeudi

- mardi 11/05 19h
- vendredi 13/05 19h

## Ressources

- https://neutrinet.be/en/asbl
- https://wiki.neutrinet.be/fr/administration/statuts (actuels)
- https://doc.neutrinet.be/statuts?edit (broullion)
- https://pads.domainepublic.net/p/42u-question

## Réunion avec statuts.collectifs.net

Peut-être que le plus simple est de revoir ensemble les étapes de la Sculptrice et en discuter:

* Cliquer [sur ce lien](https://statuts.collectifs.net/sculptrice/?cle=8c2ddf21e304c7b010e403698e38eaee&vue=final) pour visualiser le document final produit par la Sculptrice *(encore un brouillon pour nous)*
* Cliquer [sur ce lien](https://statuts.collectifs.net/sculptrice/?cle=8c2ddf21e304c7b010e403698e38eaee&vue=liaison) pour visualiser le document de liaison *(avec les liens vers les articles de loi)*. 
* Cliquer [sur ce lien](https://statuts.collectifs.net/sculptrice/?cle=8c2ddf21e304c7b010e403698e38eaee) pour modifier ces statuts.

On va revisiter la sculptrice des statuts en notant bien nos questions avec le numéro du statut.

Cela fera une réunion préparatoire pour la prochaine réunion.

## Données de base 

Rien de particulier, les réponses actuellement dans la Sculptrice nous semblent bien comme ça.

## But et activités 

### Q210 Le but désintéressé

Grosse question, c'est même LA question. 

C'est le point de référence, c'est public, donc on pourrait essayer d'introduire l'esprit de l'association.

Le texte peut-être à revoir (bestialité ?) mais c'est aussi une question qu'on se poserait durant la journée Neutrinet.

#### Secteur non marchand

Est-ce que Neutrinet asbl est « véritablement » un acteur du secteur non-marchand ?

Étant la seule ASBL membre de l'IBPT, est-ce que l'Internet que propose Neutrinet, est un Internet « non marchand » ?  Étant la seule assoss à faire ça en Belgique, j'ai envie de dire que oui, c'est bien notre « devoir moral ou éthique » de faire du réseau *(avec des outils libres, dans le sens open source avec une éthique)* dans / pour le secteur non marchand.

- l'association s'inscrit dans les activités du secteur non marchand
- l'association n'a pas de client·e
- le nombre de « client » est limité à 1000, tout « produit » confondu *(pour faire comme avec les 7 membres ?)*
- les objets / moyens de l'association sont les « services » : vpn, vm, collecte, etc.

L'idée étant de se « protéger » contre le fait de se faire un jour accuser de concurence « déloyale » ou de se faire imposer le régime de l'impôt des sociétés.

#### Essaimage

Conditionner l'asbl à « devoir » essaimer si elle devient « trop grosse ».
Trop grosse étant définit, **par exemple** par un nombre limité de membres, de client·e·s ou d'administrateur·ice·s.

C'est en lien avec la décentralisation.

Exemple la création de la ffdn quand fdn est devenu trop gros ou Framasoft qui ne veut pas « devenir » un autre service centralisé comme le sont les GAFAM et la création des CHATONS.

L'idée de « chiffrer » une limite, de nombre de service, de membres, d'administrateur·ice·s n'est peut-être pas nécessaire ou utile. Mais mentionner l'importance de la décentralisation ou de l'essaimage.

Une contrainte possible : contrainte locale, géographique. Du coup avoir une formulation où on met l'accent sur le local.

On pourrait aussi mettre qu'on souhaite que Neutrinet reste une structure où les gens sont bénévoles.

#### Contrainte(s)

Contraignant ou pas ou dans quelle mesure ?

Comment faire en sorte que les status nous « encourage / contraignent » à faire de l'essaimage ou de la décentralisation *(ce sont des exemples)*.

Peut-être que cela n'a pas du tout sa place dans des status ?

Par exemple, la **neutralité** s'impose à nous par les statuts actuels et le fait que nous soyons membre de la FFDN et dont nous avons signé [la charte](https://www.ffdn.org/fr/charte-de-la-federation-commentee).

Une autre contrainte(s) que l'on peux se donner pour rendre accesible et non rebutant, c'est de ne pas avoir des status trop long.

On peut demander à Olivier quels points sont obligatoires. Il y a une page sur le site déjà : les 12 points obligatoires sont [repris ici](https://statuts.collectifs.net/minimalistes/).


#### Précis vs vague ?

Faut-il insister sur les buts non marchand ? Sur un nombre de clients maximum ? Que si Neutrinet grandit trop, elle doit favoriser d'autres alternatives ? Un peu comme Framasoft avec les chatons...

Attention, ce sont des choses qui ne doivent pas être trop précises, sinon on est enfermé, mais si on est trop vagues, ça peut nous pénaliser aussi.

Peut-être quelque chose à mettre dans un article séparé.

### Q220 L'objet

À quel point faut-il être exaustif ?

Le problème qui pourrait se poser, ce serait une entreprise (ex. Proximousse ?) qui vient nous dire qu'on fait de la concurrence déloyale.

Ceci parce que les asbl peuvent maintenant faire du fric. 

Il faut aussi bien définir les activité parce qu'on devra y inscrire tout ce qu'on fait. -> on devrait mentionner si on propose des machines virtuelles. Tout en précisant qu'on ne le fait pas un but marchand.

Ici aussi, c'est quelque chose qu'on devra discuter lors de la journée Neutrinet... mais on peut déjà poser des bases, et ne pas reporter tous les points pour cette journée.

### Q230 Activités économiques accessoires

accessoire : on entend pas là la proportion. Si on se met à gagner de l'argent avec chez Mémé, cela pourrait paraître de la concurrence.

L'autre formulation affirme que notre activité sert de prétexte à un internet neutre.

## Gouvernance 

Les premiers points sont assez évidents.

### Question 330 : sociocratie

A priori, ça nous correspond, à voir néanmoins comment le texte est généré. Peut-être que le terme intelligeance collective n'est pas le bon.

### Question 340 : confidentialité des débats

On doit le faire pour la CCJ.

Mais est-ce que ça doit figurer dans les status ? 

A priori oui comme c'est juridique. Il faut voir le texte généré, mais on peut aussi modifier le test généré pour spécifier que cela ne concerne que la CCJ.

TODO (le dire à Olivier) : En gros, il manquerait une case [ ] autre. Ou alors il faudra reformuler ceci à notre sauce.

### Question 350 : cotisation

Nous c'est prix libre, max 5000€ mais pas de montant indiqué, mais la proposition de la sculptrice est de choisir un montant élevé pour ne pas avoir à changer les statuts pour ça.

On verra cela avec lui.

Ce serait mieux de mettre prix libre que 0. Ou peut-être plutôt prix libre suggéré.

Mais ça a peut-être plus de sens pour un service comme un VPN que pour une cotisation. Cotisation, peut-être mieux que ce soit fixe, avec l'idée que c'est quelque chose que chacun met pour être solidaire. Après, se pose la question des personnes précaires.

Du côté de la FFDN, il y a parfois un montant spécifié pour les personnes précaires.

Le fait d'avoir une cotisaton payante donne des droits dans l'asbl. Pour ceux qui ne veuille pas avoir l'action de l'argent comme droit. 

Il y a une symbolique dans le fait de payer une cotisation « pour être membre », quelque soit le montant.

Il n'y a pas que le droit de vote à l'AG, cela peut aussi concerné l'accès aux services. 

Mais on peut aussi imaginer avoir une cotisation pour accéder aux services, et pas pour voter ou participer à une AG.

## Membres 

### vote 

Chez Neutrinet, on ne vote en général pas, mais on a voté pour la CCJ, un peu comme s'il y avait un cas de force majeure, mais ce cas n'est jamais définit.

### Q460 Personnes morales

C'est plus compliqué de mobiliser une personne morale, donc déconseillé. Est-ce que ce serait tout de même intéressant pour Neutrinet de permettre les personnes morales ?

Le projet de colocation de la baie va demander de parler avec des associations. La question étant est-ce qu'on veut permettre à des association d'être membre de Neutrinet pour pouvoir mettre leur serveur dans la baie, ou est-ce qu'on crée une entité séparée ?

Par exemple, dans la FFDN, il y a « un calcul savant » pour évaluer le « poids » d'une assoss membre dans les votes qui ont lieu durant les AG. D'un côté, il y a « une personne une voix », d'un autre il y a « une personne représentant une assoss de 300 membre à une plus grosse voix qu'une personne représentant une assoss de 15 membres ».  Derrière ces réflexions, je (tierce) me confronte à la question de confiance dans les personnes présentent, qu'elle se représentent « elles-mêmes » ou « leur assoss ».

## Assemblée générale 

## Organe d’administration 

## Organe d’administration (suite) 

## Prochaine réunion

Prochaine réunion des membres :
- mardi 11/05 19h
- vendredi 13/05 19h

Lieu : Caldarium

## Météo de fin

//Moment informel durant lequel on exprime **en peu de mots** comment, à titre personnel, la réunion a été vécue que ce soit positif ou négatif.//
//Si une ou plusieurs **tension est née** durant la réunion, il est peut-être nécessaire d'envisager l'une ou l'autre réunion pour y remédier.//

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