# 2021/03/29 (hub admin)

* [[https://wiki.neutrinet.be/fr/rapports/2021/03-08|Réunion précédente]]
* [[https://pad.libre.brussels/7SdA1B0dSA6VhZ3mnJ6JkQ#|Pad de la réunion]]

Présences : 

- HgO
- Liberfix
- Valérie
- tierce
- niko
- cookie :dog2: 
- Le soleil, les palmiers, la plage, les pavés, etc.

Mumble : https://jitsi.belnet.be/NeutriHubAdmin

## Météo

//Moment informel durant lequel on exprime **en peu de mots** comment on se sent et si on a une attente forte pour la réunion.//
//**Ce n'est pas un moment de discussion mais d'expression individuelle et ce n'est pas obligatoire :-)**//

Jusque 12h

### Attente(s) forte(s)

Sortir de cette réunion avec un agenda qui détermine les sujets que l'on va/ que l'on devrait aborder dans le hub admin.
Et quelques dates. 


## Ordre du jour

//Pour des sujets comme l'administratif, les sous, les AG, le bilan, le juridique, etc///

### Factures

tierce est ok de payer les factures pour le moment (les factures arrivent sur [zammad](https://support.neutrinet.be)), et liberfix s'occupe d'importer les données bancaires dans [l'outil accounting](https://accounting.neutrinet.be/). 

C'est ainsi pour le moment. Ca convient à tout le monde.

Liberfix a accès à Zammad.

Annuel:
- IBPT
- Gitoyen

Mensuel:
- Proxiprout (VSP)
- Verixi

### Documents greffe Tribu Commerce

* [courrier que le greffe nous a envoyé](https://files.neutrinet.be/s/8TQyMjqM9Q9iyta)
* [Liste des formulaires potentiellement demandé](http://www.ejustice.just.fgov.be/info_tsv_pub/form_f.htm)

Besoin des papiers d'identification de Monsieur Liberfix.

Au vu du document qui nous a été renvoyé par voie postale, nous pouvons en conclure que ces gens ne vont pas bien. Il y a un lien vers Microsoft®™… mais on peut pas cliquer sur du papier.

- Formulaire II volet A
  - modification de matricule dans la BCE 
  - Est-ce que c'est parce qu'on a changé d'adresse ?
  - Est-ce que c'est parce que toute personne morale est une entreprise ?
- Formulaire II volet C

Pour formulaires II A et C on leur téléphone àpd 13h30. tél : 02/348.96.70 Mais! service tél non dispo.
 
- Copie recto/verso de carte ID de toutes les personnes nommées et/ou remplacées 
  - il manque seulement liberfix

- le déposant doit produire un extrait, avec signature(s), du PV de l'A.G.
  - Uniquement la partie renouvellement CA + changement d'adresse
  - Mettre les vrais noms composés
  - Signer par les anciens administrateurs
- veuillez fournir l'attestation d'identité modèle 1. Lien URL sur document papier. Ça veut pas cliquer. Il s nous l'ont envoyé en fait.
  - document : https://www.rechtbanken-tribunaux.be/sites/default/files/te_bruxelles/gallery/Attestation%20d%27identit%C3%A9%20-%20Mod%C3%A8le%201%20-%20Particuliers%20et%20professions%20non%20agr%C3%A9%C3%A9es.pdf
- dernier truc : rendre lisible certaines parties grises avec un bic.
- Adapter les statuts au CSA, même si pas de modification statutaire -> faut alors préciser la forme légale choisie. 
  - document : https://www.tribunaux-rechtbanken.be/sites/default/files/te_bruxelles/gallery/Choix%20de%20nouvelle%20forme%20l%C3%A9gale%20-%20Formulaire.pdf

### Statuts et comptable

Explorer les possibilités de statuts et contacter le comptable quand on sait quelles questions lui poser.

[théorie concernant les statuts ](https://meta.neutrinet.be/t/les-nouveaux-statuts/76)

Se poser pour définir le but et l'objet de l'association.

Membres adhérents vs effectifs

Collecte / VPS

Brique : vente de brique doit servir l'objet social, pour éviter qu'on nous accuse de concurrence déloyale à une société de vente de briques.

### Besoin d'agenda Hub Admin !

Un objectif étant de rédiger les nouveaux statuts.

Deadline légale 01/01/2024.

:warning: Obligation pour Neutrinet de voter **au plus tard** à l'AG de 2023.

#### Aspects à prendre en compte 

* comptable / fiscal
* légal

#### Pour chacun des « volets » de Neutrinet

* VPN/Brique/ > **Éducpop** < /Collecte
* Hébergement de VM

| Activité | fiscal | légal |
| -------- | -------- | -------- |
| Éducation Populaire |   |
| VPN / Collecte  |      |      |
| Hébergement (VM) |    |    |
| Vente de matériel (Briques) |   |   |

Éducpop: pourrait être un truc pour couvrir tous les buts ? de Neutrinet


### Questions

Registre de traitement RGPD ?

Responsabilité des administrateurs de Neutrinet par rapport aux logs, au registre des membres ?

Collecte, VPN, hébergement : responsabilités juridiques ?

Vente de briques / tva ?

## Prochaine réunion

Prochaine réunion des membres : 17/04 à 14h00

Lieu : Caldarium

### À faire 

- Ecrire une liste contenant nos "objets sociaux". Qu’est-ce que l’objet social ? Il complète le but en décrivant l’activité ou les activités à travers lesquelles ce but sera atteint. Cela recouvre donc l’ensemble des moyens mis en œuvre.
- Faire la liste des activités / responsabilités de Neutrinet avec les hub concernés
- Donner les accès Nextcloud à Liberfix
- Où mettre les documents sur ce sujet ? Discourse ?


## Météo de fin

//Moment informel durant lequel on exprime **en peu de mots** : **trop de hérissons écrasés** comment, à titre personnel, la réunion a été vécue que ce soit positif ou négatif.//
//Si une ou plusieurs **tension est née** durant la réunion, il est peut-être nécessaire d'envisager l'une ou l'autre réunion pour y remédier.//

{{tag>administration}}