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====== Données des membres ======

A propos de la gestion des données de nos membres

===== Comment on minimise les données des membres à garder? =====

Une idée à discuter : faire la différence entre les membres effectifs et les membres adhérents. Pour le moment, Neutrinet ne fait pas de différence entre ses membres.

La loi dit : "L’établissement du registre est une tâche confiée à l’organe d’administration. Cette obligation ne vise que les membres effectifs.  Les membres adhérents ne doivent pas y figurer."

LE REGISTRE. 

La loi dit : "Le **registre** est tenu au siège de l’association. Le registre des membres se présente sous la forme d’une **liste chronologique** qui reprend les **nom, prénom et domicile des membres** ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social. Les modifications apportées à la liste des membres doivent être inscrites dans le registre par l’organe d’administration dans les huit jours qui suivent le moment où il en a eu connaissance.**Tous les membres peuvent consulter le registre** des membres au siège de l’association. Pour ce faire, ils doivent adresser une demande écrite à l’organe d’administration. "

Donc si neutrinet décide de faire une différence entre les membres effectifs et les membres adhérents, cela nous évite de devoir garder un registre contenant tous nos membres.
===== Temps de réponse à une requête judiciaire ou une demande des autorités =====


La loi dit : "Les associations doivent toujours immédiatement autoriser l’accès au registre des membres lorsqu’une autorité ou instance judiciaire en fait la demande. Cela vaut également pour la délivrance de copies ou d’extraits."